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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 087)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
REMISES SUR REDEVANCES FACTURÉES
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_087
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_087
1/3
Direction des Sports / 5855
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 septembre 2020
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des Sports / 5855
Boris CAILLE
REMISES SUR REDEVANCES FACTURÉES
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, les équipements sportifs métropolitains ont été fermés suspendant, par conséquent, les activités exercées au sein de ceux-ci.
Vu ces éléments, il est proposé d'appliquer un prorata de remise sur les redevances facturées au regard du nombre de mois de suspension d’activité.
Sont concernés par cette disposition :
- Société MAC 1 (patinoire) : redevance du bar,
- Topsec Equipement (équipements nautiques métropolitains) : redevance pour les appareils de distribution automatique d’articles de natation,
- Association Rallye Saint-Genès (L’Escapad’) : mise à disposition des installations,
- CER Les Dômes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations,
- US Saint-Georges / Les Ancizes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations,
- Groupement auto-école (Stade Gabriel-Montpied) : mise à disposition des installations.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'appliquer un prorata de remise sur les redevances facturées au regard du nombre de mois de suspension d’activité, comme suit :
• Société MAC 1 (patinoire) : redevance du bar (830 € par mois).
- Exonération sur 6 mois (de mars à août 2020) compte tenu de l’incertitude de réouverture des bars/restaurants et de la patinoire au-delà de sa fermeture habituelle estivale.
- Facturation suspendue après l’échéance de février 2020, soit une perte de recettes de 4 980 €.
• Topsec Equipement (équipements nautiques métropolitains) : redevance pour les appareils de distribution automatique d’articles de natation (16 380 € par an).
- Exonération sur 3 mois (de mars à mai 2020).
- Facturation trimestrielle de mars/avril/mai 2020 annulée, soit une perte de recettes de 4 095 €.
• Association Rallye Saint-Genès (L’Escapad’) : mise à disposition des installations (2 573 € par an)
- Exonération sur 3 mois.
- Réfaction de 25 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 643,25 €.
• CER Les Dômes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations (4 200 € par an)
- Exonération sur 3 mois.
- Réfaction de 25 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 1 050 €.
N°DEL20201002_087
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Direction des Sports / 5855 • US Saint-Georges / Les Ancizes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations (3 000 € par an)
- Exonération sur 3 mois.
- Réfaction de 25 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 750 €.
• Groupement auto-école (Stade Gabriel-Montpied) : mise à disposition des installations (3 000 € par an)
- Exonération sur 3 mois.
- Réfaction de 25 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 750 €.
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20201002_087
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Direction des Sports / 5855