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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
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Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
REMISES SUR REDEVANCES FACTURÉES
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_087
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_087
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Direction des Sports / 6363
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6363
Boris CAILLE
REMISES SUR REDEVANCES FACTURÉES
Afin de faire face à la seconde vague de l'épidémie de la Covid'19, les équipements sportifs métropolitains ont été de nouveau fermés suspendant, par conséquent, les activités exercées au sein de ceux-ci.
Vu ces éléments, il est proposé d'appliquer un prorata de remise sur les redevances facturées au regard du nombre de mois de suspension d’activité.
Sont concernés par cette disposition :
- Société MAC 1 (brasserie de la patinoire) : redevance d'occupation du domaine public, redevance d'intéressement et charges d'occupation,
- Topsec Equipement (équipements nautiques métropolitains) : redevance pour les appareils de distribution automatique d’articles de natation,
- Association Rallye Saint-Genès (L’Escapad’) : mise à disposition des installations,
- CER Les Dômes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations,
- Groupement auto-école (Stade Gabriel-Montpied) : mise à disposition des installations.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'appliquer un prorata de remise sur les redevances facturées au regard du nombre de mois de suspension d’activité, comme suit :
• Société MAC 1 (brasserie de la patinoire) :
Concernant la redevance d'occupation du domaine public (830 € par mois) :
- Exonération sur 5 mois (de novembre 2020 à mars 2021) compte tenu de sa fermeture totale.
- Facturation suspendue après l’échéance d'octobre 2020, soit une perte de recettes de 4 150 €.
Concernant la redevance d'intéressement (1,7% du chiffre d'affaire annuel réalisé) :
Depuis septembre 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 (soit 11 mois), la redevance d'intéressement s'élève à 2 330 €.
- Redevance d'intéressement facturée (de septembre 2019 à février 2020) : 1 271 €
- Redevance d'intéressement exonérée (de mars 2020 à juillet 2020) : 1 059 €
Concernant les charges d'occupation (200 € par mois : chauffage des locaux mis à disposition, nettoyage des parties communes, consommation d'eau et électricité) :
- Exonération sur 5 mois (de novembre 2020 à mars 2021) compte tenu de sa fermeture totale.
- Avance sur charges exonérée : 1 000 €
Soit une perte totale de 6 209 €.
N°DEL20210402_087
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Direction des Sports / 6363 • Topsec Equipement (équipements nautiques métropolitains) : redevance pour les appareils de distribution automatique d’articles de natation (16 380 € par an).
- Exonération sur 5 mois (de novembre 2020 à mars 2021).
- Facturation de novembre 2020 à mars 2021 annulée, soit une perte de recettes de 6 825 €.
• Association Rallye Saint-Genès (L’Escapad’) : mise à disposition des installations (2 573 € par an)
- Exonération sur 5 mois (de novembre 2020 à mars 2021).
- Réfaction de 42 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 1 072 €.
• CER Les Dômes (Stade des Gravanches) : mise à disposition des installations (4 200 € par an)
- Exonération sur 1 mois et demi (de novembre 2020 au 15 décembre 2020).
- Réfaction de 12,5 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 525 €.
• Groupement auto-école (Stade Gabriel-Montpied) : mise à disposition des installations (3 000 € par an)
- Exonération sur 1 mois et demi (de novembre 2020 au 15 décembre 2020).
- Réfaction de 12,5 % lors de la facturation annuelle, soit une perte de recettes de 375 €.
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_087
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Direction des Sports / 6363