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Arrêté - 2025 748 PM VPMO 75 rue Henri Raimondeau continuite des travaux pour la construction de la maison avec des sous traitans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 748 PM VPMO 75 rue Henri Raimondeau continuite des travaux pour la construction de la maison avec des sous traitans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Déparblque
Phanpais
Département
dé Le Dose
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ZZ
LB
Cl
Cr
.
LE
Compte
tenu
de la publication
parer
Ch
ain
voix-
le
Lis
le
POLICE
MUNICIPALE
25
JUN
2075
&
02
51
552955
FB/PR N°
2025
—-748
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
construction
d'une
maison
et
de
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
d’une
zone
de
stationnement
des
camions
de
chantier,
les
travaux
sont
réalisés
les
entreprises
sous-traitantes,
CS
Enduits,
Batimag
44,
Pauvert
William
et Vendée
Etanchéité
pour
le compte
de
la société
VPMO.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
a
permission
de
voirie
en
date
du
8
avril
2025,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
société
VPMO
pour
le compte
des
entreprises
sous-traitantes,
CS
Enduits,
Batimag
44,
Pauvert
William
et Vendée
Etanchéité
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et des
vélos
,75
rue
Henri
Raimondeau,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
construction
de
la
maison
et
de
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
d'une
zone
de
stationnement
des
camions
de
chantier
,les
travaux
sont
réalisés
par
les
entreprises
sous-traitantes,
CS
Enduits,
Batimag
44,
Pauvert
William
et
Vendée
Etanchéité
pour
le
compte
de
la
société
VPMO
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
de
Nantes-
85620
Rocheserviére ;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
construction
de
la
maison
au
75
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
condamner
le
trottoir
par
des
grilles
Héras
,d’une
zone
de
stationnement
au
droit
de
la
maison
pour
les
camions
de
chantier
pour
le déchargement
et
chargement
de
matériels
et de
camions
de
livraisons
diverses,
ainsi
que
la
suppression
occasionnelle
et
temporaire
des
trois
places
de
stationnement
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l'opposées
du
chantier
pour
laisser
la
libre
circulation
de
véhicules
et
des
deux
roues,
lors
des
livraisons.
La
zone
de
stationnement
pour
les
camions
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement
de
matériels
et
de
camion
de
livraisons
diverses
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
Heras,
le
temps
des
livraisons.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
panneaux,
AK3
AK5,
Ak14
et
des
cônes
K5a,
uniquement
lors
des
livraisons.
Si
des
livraisons
de
matériaux
ou
autres
ont_
lieu,
le/les
camions
devront
stationner,
impérativement
dans
la
zone
de
stationnement
devant
le
75
rue
Henri
Raimondeau
pour
ne
pas
bloquer
la
rue.
Le
trottoir
et
la
piste
cyclable
sera
condamné,
au
droit
du
75
rue
Henri
Raimondeau.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
et
vélos
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
Les
cyclistes
sont
strictement
interdits
de
circuler
sur
leurs
vélos,
quand
îls
sont
sur
le
trottoir,
ils
sont
obligatoirement
«
pieds
à
terre
»,
tout
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Information
importante
:
-
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner
dans
la
zone
de
stationnement
au
droit
du
75
rue
henri
Raimondeau
ne
devra
pas
être
au-delà
de
deux
camions
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
du
parking
privée
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
La
zone
de
stationnement
pour
les
camions
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement
de
matériels
et
de
livraison
diverses
devant
le
75
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l’opposés
du
chantier
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement
par
les
entreprises
sous-traitantes,
CS
Enduits.
Batimag
44,
Pauvert
William
et
Vendée
Etanchéité
,48
heures
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
1 juillet
2025
au
jeudi
31
juillet
2025.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les travaux
sont
autorisés
du
mardi
1
juillet
2025
au
jeudi
31
juillet
2025.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
7-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
juin
2025.