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Arrêté - 2025 395 pm Ctcv tp 13 rue des Hameaux travaux de demolition de la maison
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 395 pm Ctcv tp 13 rue des Hameaux travaux de demolition de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Le Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
UNE
TRS
LL
ant
Cols
Ce
:LD
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
10
R 0251552955
FB/PR N°
2025
—
395-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
hameaux,
à
l’occasion
de
travaux
de
démolition
d'une
maison,
réalisés
par
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
CTCV
TP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,13
rue
des
Hameaux,
à
l'occasion
de
travaux
de
démolition
de
la
maison,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
— 4,
Rue
Ampère
ZI
de
la
Chaussée
— 85270
ST
HILAÏRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
de
la
maison
au
13
rue
des
Hameaux
nécessitent
un
empiétement
avec
la
mise
en
place
d’une
benne
sur
la
chaussée
et
trottoir
du
domaine
public,
ainsi
que
des
manœuvres
de
pelleteuse
et
la
circulation
de
camions
de
chantier.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
benne,
qui
impacte
un
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit.
Compte
tenu
du
aabarit
du/des
camions,
les
chauffeurs
pour
les
manœuvres
du/des
camions
de
chantier
sont
excentionnellement
autorisés
à
reculer
iusqu’au
site,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
la
Société
CTCV
TP.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
«
sortie
de
camion
».
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
14
avril
2025
au
mardi
13
mai
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
=
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
avril
2025.