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Séance - 68 d1608194598011
Séance - 68 d1494927621256
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 68 d1494927621256)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/22
Convention passée entre la Ville de Vénissieux et le Centre de Gestion de la Fonction publique du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'adhésion au service de médecine préventive
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 22
Convention passée entre la Ville de Vénissieux et le Centre de Gestion de la Fonction publique du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'adhésion au service de médecine préventive
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Depuis janvier 1996, une convention a été passée entre le Centre de Gestion du Rhône et la Ville de
Vénissieux pour permettre la mise à disposition, dans des locaux situés sur la commune, de médecins afin
d’assurer le suivi médical de l’ensemble du personnel. Cette convention a été annuellement reconduite.
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a décidé d’une modification de son organisation
en matière de surveillance médicale.
Dès lors, à compter du 1er janvier 2017, la surveillance médicale des agents est assurée par un médecin de
prévention et un infirmier spécialisé en santé au travail, qui réalise ses interventions sous la responsabilité du
médecin.
Les prestations assurées par le service de la Médecine Professionnelle sont les suivantes :
- Suivi médical en surveillance médicale particulière (visite annuelle) à l’égard :
* des femmes enceintes
* des personnes en situation de handicap
* des agents souffrant de pathologies particulières
* des agents soumis à des risques professionnels spéciaux
* des agents réintégrés après un congé longue maladie ou de longue durée
- visites médicales d’embauche à la prise de poste, postérieures à la visite médicale préalable à
l’embauche, obligatoires par un médecin généraliste agréé
- visites de reprise après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail,
de maladie ou d’accident non professionnel
- visites médicales à la demande de l’agent ou de la collectivité
Le suivi médical des autres agents se fera avec une fréquence qui n’excédera pas 4 ans grâce à la mise en
place des entretiens infirmiers dans l’intervalle des 2 ans.
- appui aux comités techniques et participation au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT)
- interventions après du comité médical et de la commission de réforme
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
- actions sur le milieu du travail et prévention en milieu professionnel (amélioration des conditions de
travail, visites des lieux de travail, contrôle de l’hygiène générale des locaux de service et restaurants
administratifs, mise à jour des fiches de risques professionnels).
En contrepartie de ce suivi médical, une participation financière annuelle est demandée à la Ville de
Vénissieux. Elle comprend les frais de fonctionnement du service de la médecine préventive et est établie
selon le coût moyen d’une journée médicale multiplié par le nombre de jours d’interventions par an.
Une nouvelle convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône et de la Métropole de
Lyon est établie pour l’année 2017 selon les taux suivants :
Année Coût journalier Nombre de jours Total Observations
2017 670 euros 114 jours 76 380 euros 72 jours médecin
et 42 jours infirmier
La convention sera annuellement reconduite et la contrepartie financière établie selon ces modalités.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 20 février 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver la signature de cette convention,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône et de la Métropole de Lyon et les actualisations financières nécessaires,
- dire que la dépense sera imputée au budget principal, aux chapitres et comptes concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3