Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 33 NOVEMBRE 2014

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Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 33 NOVEMBRE 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 33 NOVEMBRE 2014)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, _

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 33 - NOVEMBRE 2014

http:// www.finistere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.finistere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

2901 Préfecture du Finistère

03 - Direction de l'Animation des Politiques Publiques

Arrêté N °2014307-0001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2014 portant

modification de l'arrêté préfectoral n °2014265-0001 du 22 septembre 2014 portant désignation du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs de la zone de conservation spéciale FR5300040 "Forêt de Huelgoat" _ .................................... 1

Arrêté N °2014309-0005 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2014 portant

désignation des membres de la commission locale de l'eau du schéma

d'aménagement

et de gestion des eaux Sud Cornouaille _ .................................... 2

2905 DIRECCTE Bretagne Unité territoriale du Finistère

Division Développement de l'emploi

Arrêté N °2014309-0006 - Arrêté prefectoral du 5 novembre 2014 portant agrément "Entreprises Solidaires" de la SCOP "AGSEL" _ .................................... 7

Arrêté N °2014309-0007 - Arrêté préfectoral du 5 novembre 2014 portant agrément "Entreprises Solidaires" de la SAS "Groupe Ouest

Développement" _ .................................... 8

Arrêté N °2014309-0008 - Arrêté Préfectoral du 5 novembre 2014 portant agrément "Entreprises Solidaires" de l'Association "Groupe Ouest" _ .................................... 9

Région Bretagne

Autre - Arrêté N ° 14-104 du 6 novembre 2014 donnant délégation de

signature

à Monsieur Michel JAU Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret _ .................................... 10AP

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Liberté » Égalité » {ratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTERE

Le préfet du Finistère

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté préfectoral portant modification

de l’arrêté préfectoral n° 2014265-0001 du 22 septembre 2014 portant désignation du comité de pilotage pour la mise en œuvre du document d’objectrfs de la zone de conservation spéciale FR5300040 « Forêt de Huelgoat »

- Vu la directive n° 92/43/CEE du conseil des communautés européennes du 21 mar 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-1 à L. 414-6 et R 414-I à

R 414-23 :

- Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; - Vu la décision du 16 novembre 2012 de la commission européenne arrêtant une sixième liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ; - Vu l'arrêté nuimistériel du 17 février 2014 portant désignation du site FR5310040 "Forêt de Huelgoat" (zone spéciale de conservation) ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2014265-0001 du 22 septembre 2014 portant désignation du comité de pilotage pour la mise en œuvre du document d’objectifs de la zone de conservation spéciale FR5300040 « Forêt de Huelgoat » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 septembre susvisé est modifié comme suit : Après les mots « M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel » sont insérés les mots « M. le directeur du Service territorial de l’architecture et du patrimoine ».

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfête de Châteaulin, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Faite 5 MOV, 2

Pour Ia Préfet,

: + A ns À

e--Gépéral

La Age RTS gr Eric ETIENNE

Arrêté N°2014307-0001 - 07/11/2014 | Page 1LT | ay

TAEEARE ET

RARE L FL Le A

SR Dr y Liberté » Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DU FINISTÈRE

Préfecture

Direction de l'animation

des politiques publiques

Bureau de l'animation

et du dialogue public

Arrête préfectoral

portant désignation des membres de la commission locale de l'eau

du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille

AP n° 2014309-0005 du 05 novembre 2014

Le préfet du Finistère.

Chevalier de la Légion d'honneur.

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-1]1 et R212-26 à

R212-48 (Livre IL. Titre 1)

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 18 novembre 2009

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-0166 du 04 février 2011 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille

VU les arrêtés préfectoraux n° 2012184-0001 du 2 juillet 2012, n° 2012187-0002 du 5 juillet 2012 et n° 2014163-0002 du 12 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille

VU la proposition de l'association des maires du Finistère du 03 novembre 2014

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille pour tenir compte de cette nouvelle désignation

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère

Page 2 Arrêté N°2014309-0005 - 07/11/2014ARRETE :

Article |

La commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Cornouaille. créée par arrêté préfectoral n° 2012184-0001 du 2 juillet 2012, pour assurer l'élaboration. la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud

Cornouaille est modifiée.

Article 2

La composition de cette commission est désormais arrêtée comme suit : (les modifications apparaissent en gras)

l- Collège des représentants des collectivités territoriales. de leurs groupements et des établissements publics locaux

- Représentant du Conseil régional de Bretagne

Mme Gaël LE MEUR. conseillère régionale

- Représentants du Conseil général du Finistère

Mme Nathalie CONAN. conseillère générale du canton de FOUESNANT

Mme Nicole ZIEGLER. conseiller général du canton de CONCARNEAU

- Représentants des maires du Finistère

IDENTITÉ QUALITE

M. Christian PENNANECH Maire de Bénodet

M. Michel LAHUEC Maire de Clohars Fouesnant

M. Bernard MERRIEN Conseiller municipal de La Forêt Fouesnant

Mme Michelle HELWIG Maire de Melgven

M. Dominique DERVOUT Adjoint au maire de Trégunc

M. Daniel HANOCQ Adjoint au maire du Trévoux

Mme Marcelle LE GALL Adjointe au maire de Moëlan sur Mer

M. Roland LE GUENNEC Conseiller municipal de Pont Aven

M. Christophe LE ROUX Adjoint au maire de Bannalec

M. Alain LE FÜR Adjoint au maire de Rosporden

M. Michel GARO Adjoint au maire de Scaër

Arrêté N°2014309-0005 - 07/11/2014 Page 5- Représentants de la communauté de communes du Pays fouesnantais

M. Roger LE GOFF Ver

NM. André GLIEEOL

- Représentants de Concarneau Cornouaille agglomération

M. André FIDHELEN

V1 Gérard MARTIN

- Représentants de la communauté de communes du Pavs de Quimperlé

M. Sébastien MIOSSEC

\t. Marcel LE PENNEC

- Représentant du Syndicat pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement de Clohars Fouesnant

NE. Chnstian RIVIERE

2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers,

des organisations professionnelles et des

assOCIations

- Représentant de la chambre d'agriculture du Finistère

M. Jean-Michel LE BRETON

- Représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper

M. Jean-Yves LE FLOCH

- Représentant de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique

M. François POINCELET

. Représentant des associations de protection de la nature

M. Hubert MEIGNEN. "Eau et Rivières de Bretagne”

- Représentant des consommateurs

M. Jean-Pierre OSMAS. président d'UFC que choisir de Quimper

- Représentant des propriétaires fonciers

Mme Evelyne JOURDRAIN

- Représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne

M. Raymond BOURAHIS

Page 4 Arrêté N°2014309-0005 - 07/11/2014t Représentant du Comité régional conchylicole de

Bretagne Sud

M. Ronan LE FAOË

Représentant de Nautisme en Finistère }

M. Marc BERÇON

Représentant du groupement des agriculteurs biologiques du Finistère 4

M. Stéphane POUPON

Représentant de l'assocation "les agriculteurs du Sud Cornouaille”

M. René LANDRAIN

- Représentant de fa chambre de métiers et de l'artisanat

M. Michel GUEGUEN

- Représentant de Quimper Cornouaille Développement

M. Luc MALLET

3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l'Etat

- le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant

- le préfet du Finistère ou son représentant

- le chef de la mission inter-services de l'eau du Finistère ou son représentant

le délégué régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou son vs

représentant

3 le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère ou son

représentant

& à directeur de la délécation territoriale du Fitmstère de l'agence régionale de santé (ARS) où le directe g £ g

son représentant

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de

Bretagne où son représentant

- le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant

Article 3

Le mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de

l'Etat, expire le 02 juillet 2018 à +

Arrêté N°2014309-0005 - 07/11/2014 Page 5Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.

En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.

Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit d'un membre de fa commission. if est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance. pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4

La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Finistère et mise à disposition du public sur Ie site Internet www.gesteau.eaufrance.fr

mansnnsssssssssssss.et

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le sous-préfet de Châteaulin sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le Ô S NOV it

Le Préfet.

Jean-Lug VIDELAINE

Page Ô Arrêté N°2014309-0005 - 07/11/2014EE =

Léberté » Épaliré + Frateruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DU FINISTERE

DIRECCTE BRETAGNE

Unité Territoriale du Finistère

18, rue À. Le Bras -29196 QUIMPER

ARRETE PREFECTORAL N°

PORTANT DECISION D’AGREMENT ENTREPRISES SOLIDAIRE

LE PREFET DU FINISTERE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU Les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du Code du Travail fixant les conditions d'octroi de l’agrément « entreprise solidaire »,

VU L'article R 3332-21-3 du Code du Travail donnant compétence au Préfet du département pour octroi de cet agrément,

VU la demande d'agrément en tant qu’entreprise solidaire présentée le 4 novembre 2014, par Monsieur TROADEC Eaurent, gérant de la société coopérative AGSEL « Agence pour la Gestion du Service Espaces et Littoral »

DECIDE

La société coopérative AGSEL « Agence pour la Gestion du Service Espaces et Littoral » 134, route de Bodonn — 29470 - PLOUGASTEL DAOULAS

SIRET : 442 128 542 00010 - Code NAF : 9104Z

est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail. Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Fait à QUIMPER, le 5 novembre 2014

P/ Le Préfet et par délégation

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence. de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bretagne, par subdélégation

P/Le Directeur de l’Unité Territoriale du Finistère

Le Directeur-Adjoint

Jean-William BAUDIN

Arrêté N°2014309-0006 - 07/11/2014 Page 7Liberté » Écoliré « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DU FINISTERE

DIRECCTE BRETAGNE

Unité Territoriale du Finistère

18, rue À. Le Bras -29196 QUIMPER

ARRETE PREFECTORAL N°

PORTANT DECISION D’AGREMENT ENTREPRISES SOLIDAIRE

LE PREFET DU FINISTERE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU Les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du Code du Travail fixant les conditions

d’octroi de l’agrément « entreprise solidaire »,

VU L'article R 3332-21-3 du Code du Travail donnant compétence au Préfet du département pour octroi de cet agrément,

VU la demande d’agrément en tant qu’entreprise solidaire présentée le 4 novembre 2014, par Monsieur THEARD Claude, Président de la SAS « GROUPE OUEST DEVELOPPEMENT »

DECIDE

La SAS « GROUPE OUEST DEVELOPPEMENT

La Gare — 29890 - PLOUNEOUR TREZ

SIRET : 539 831 420 000 10 - Code NAF : 8559A

est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail. Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Fait à QUIMPER, le 5 novembre 2014

P/ Le Préfet et par délégation

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bretagne, par subdélégation

P/Le Directeur de l’Unité Territoriale du Finistère

Le Directeur-Adjoint

Jean-William BAUDIN

Page 8 Arrêté N°2014309-0007 - 07/11/2014Liberté » Évaliré e Froterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DU FINISTERE

DIRECCTE BRETAGNE

Unité Territoriale du Finistère

18, rue À. Le Bras -29196 QUIMPER

ARRETE PREFECTORAL N°

PORTANT DECISION D’AGREMENT ENTREPRISES SOLIDAIRE

LE PREFET DU FINISTERE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU Les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du Code du Travail fixant les conditions d’octroi de l’agrément « entreprise solidaire »,

VU L'article R 3332-21-3 du Code du Travail donnant compétence au Préfet du département pour octroi de cet agrément,

VU la demande d’agrément en tant qu’entreprise solidaire présentée le 4 novembre 2014, par Madame A VRIT Muriel, Administratrice de |’ Association « GROUPE OUEST »

DECIDE

L’Association « GROUPE OUEST

La Gare — 29890 —- PLOUNEOUR TREZ

SIRET : 490 274 594 000 38 - Code NAF : 5911C

est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail. Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Fait à QUIMPER, le 5 novembre 2014

P/ Le Préfet et par délégation

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne, par subdélégation

P/Le Directeur de l’Unité Territoriale du Finistère

Le Directeur-Adjoint

Jean-William BAUDIN

Arrêté N°2014309-0008 - 07/11/2014 Page 9EE =

Crest + Koullié « Fraswmmiié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

ARRETE

N° 14-104

donnant délégation de signature

à Monsieur Michel JAU

Préfet de la région Centre,

Préfet du Loiret

LE PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST

PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE

VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;

VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de

sécurité ;

VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ;

Page 10 Autre - 07/11/2014Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, du dimanche 9 novembre 2014, à partir de 13h, au lundi 10 novembre 2014, 20h.

ARRETE

ARTICLE 1% — La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du dimanche 9 novembre 2014, à partir de 13h, au lundi 10 novembre 2014, 20h.

ARTICLE 2 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Rennes, le { & NOV. 2014

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

préfet/qe la région Bretagne, }

préfet du département d’Ille-et-Vilaj

Autre - 07/11/2014 Page 11