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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - conseil communautaire 121222 deliberations publiees
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - conseil communautaire 121222 deliberations publiees)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Culture et patrimoine,
5; A.
TERRITOIRES
VENDOMOIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 12 décembre 2022
DELIBÉRATIONS
PUBLIÉES
Mis en ligne sur le site internet le : 30 décembre 2022 x SE ES &=e
TER
VEN
TVD20221212-03
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 91 9 91 91 0 0
Voix 91 9 91 91 0 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Abrogation de la délibération du 14 novembre 2022 sur le reversement de la taxe d'aménagement
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-03-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-03
2/2
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 22 novembre 2022 pour l’examen de la loi de finances rectificative 2022 est revenue sur la réforme inscrite en loi de finances pour 2022 qui imposait un partage de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des EPCI et s’est accordée pour que ce reversement redevienne facultatif. Le texte issu de la CMP a été approuvé par les deux assemblées et a fait l’objet d’une promulgation le 1er décembre 2022.
Son article 15 rend facultatif le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement aux EPCI. La délibération n° TVD20221114-07 du Conseil communautaire du 14 novembre 2022 a été prise sur le fondement du caractère obligatoire de ce reversement par les communes.
Considérant la modification législative intervenue depuis la délibération du 14 novembre 2022 doit donc être abrogée.
PROPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 331-1 à L. 331-4 (jusqu’au 31 décembre 2022) ; Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 I 16° et 1635 quater A et 1639 A bis VI (à compter du 1er janvier 2023) ;
Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 ; Vu les statuts de la Communauté ;
Considérant le caractère facultatif du reversement ;
Il vous est proposé d’abroger la délibération n° TVD20221114-07 du Conseil communautaire du 14 novembre 2022.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
ABROGE la délibération n° TVD20221114-07 du Conseil communautaire du 14 novembre 2022.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-03-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
TER
VEN
TVD20221212-04
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 83 0 9
Voix 92 8 92 83 0 9
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-04-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-04
2/4
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
1 - Décision modificative
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-09), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-31).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 011 : - 73 179 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 67 : + 73 179 euros - ajustement des subventions d’équilibre définitives
Ainsi qu’en recettes :
- Chap 013 : + 70 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 70 : - 159 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 75 : + 89 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés
En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte des dépenses suivantes : - Chap 20 : - 650 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 204 : - 200 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 21 : - 1 200 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 23 : - 150 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés
Ainsi que les recettes suivantes :
- Chap 10 : - 250 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 13 : - 1 818 229,41 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 16 : - 119 523,28 euros - ajustement du besoin réel d’emprunt
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
2 - Ajustement des subventions d’équilibre aux budgets annexes et à la Régie du Pôle nautique
Subvention
maximale initiale
Budget CATV Subvention
maximale
définitive BP BS DM3 TOTAL
Salles 910 000 €
2 400 000 € 430 000 € 73 179 € 2 903 179 €
1 430 000 €
Mobilités 71 600 € 160 000 €
Devéco 213 500 € 213 179 €
RPN 1 200 000 € 1 100 000 €
TOTAL
chap 67 2 395 100 € 2 400 000 € 430 000 € 73 179 € 2 903 179 € 2 903 179 €
L’ajustement de ces subventions d’équilibre évite le recours à l’emprunt tout en assurant l’équilibre du budget.
Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-09 approuvant le budget primitif. Vu la délibération n° TVD20220620-31 approuvant le budget supplémentaire. TVD20221212-04
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’approuver les ajustements des subventions d’équilibre maximales finales ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Jean-Luc NEXON et Philippe POUDRAI, s’abstenant,
le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
APPROUVE les ajustements des subventions d’équilibre maximales finales ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022 du budget principal
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. HF'e0rEZLOL
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TVD20221212-04
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-04-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
TER
VEN
TVD20221212-05
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal et budgets annexes – Investissement, exécution 2023
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-05-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-05
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Afin de permettre la réalisation des investissements indispensables avant le vote du budget primitif 2023, prévu en février 2023, il est proposé de permettre au président de la Communauté, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget.
Soit les répartitions suivantes :
Budget Principal CATV :
Budget annexe Développement économique
Budget annexe Salles de spectacles :
Budget annexe Mobilités :
Budget Régie assainissement collectif :
Chapitre BP 2022 25 %
20 Immobilisations incorporelles 1 052 818 € 263 204 €
21 Immobilisations corporelles 4 877 616 € 1 219 404 €
23 Immobilisations en cours 873 705 € 218 426 €
TOTAL 6 804 139 € 1 701 034 €
Chapitre BP 2022 25 % 20 Immobilisations incorporelles 400 000 € 100 000 € 21 Immobilisations corporelles 778 260 € 194 565 €
TOTAL 1 178 260 € 294 565 €
Chapitre BP 2022 25 %
20 Immobilisations incorporelles 650 € 162 €
21 Immobilisations corporelles 635 460 € 158 865 € TOTAL 636 110 € 159 027 €
Chapitre BP 2022 25 % 20 Immobilisations incorporelles 40 000 € 10 000 € 21 Immobilisations corporelles 20 000 € 5 000 €
TOTAL 60 000 € 15 000 €
Chapitre BP 2022 25 %
20 Immobilisations incorporelles 310 347 € 77 586 €
21 Immobilisations corporelles 2 791 000 € 697 750 €
TOTAL 3 101 347 € 775 336 € TVD20221212-05
3/3
Budget Régie eau potable :
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M14 ;
Vu les délibérations n° TVD20220328-09 à 17 du 26 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la Communauté et ses budgets annexes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
AUTORISE l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Chapitre BP 2022 25 %
20 Immobilisations incorporelles 320 000 € 80 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 014 100 € 253 525 €
23 Immobilisations en cours 500 000 € 125 000 €
TOTAL 1 834 100 € 458 525 €
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-05-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-06
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Acompte 2023 Régie Pôle nautique
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-06-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-06
2/2
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Chaque année dans son budget, la Communauté prévoit d’équilibrer le budget de la Régie du Pôle nautique par le versement d’une participation d’équilibre financée par le budget principal.
Toutefois, pour faire face à un besoin de trésorerie de la Régie du Pôle nautique, la Communauté peut être amenée à verser avant le vote du budget primitif, un acompte par anticipation, à la Régie du Pôle nautique.
Au préalable, le Conseil communautaire doit en avoir délibéré.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser en cas de besoin, la Communauté à verser à la Régie du Pôle nautique en début d’année N, un acompte de 25 % de la participation d’équilibre versée en N-1 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
AUTORISE en cas de besoin, la Communauté à verser à la Régie du Pôle nautique en début d’année N, un acompte de 25 % de la participation d’équilibre versée en N-1 ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-06-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
TER
VEN
TVD20221212-07
1/8
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-07-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-07
2/8
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, trésorier principal de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis au cours des exercices 2015 à 2021.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Budget principal, admissions en non-valeur TTC 117.29 € Budget principal, pertes sur créances éteintes TTC 56.35 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
ADMET en non-valeur les titres de recettes concernés ;
ADMET en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : états
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. d91'T4H
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Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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Département de Loir-et-Cher
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 88 0 4
Voix 92 8 92 88 0 4
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-08
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-15), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-51).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 011 : - 378 euros - ajustement par rapport aux engagements ; - Chap 68 : + 378 euros - provisions pour créances douteuses.
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-15, approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20220620-51, approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget SPANC, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Benoit ROUSSELET et par procuration, Christophe CHAPUIS et Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget SPANC, telle qu’elle figure annexée ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 janvier 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022 du budget SPANC
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 2r'960 8r
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Date de télétransmission : 28/12/2022
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TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Provisions pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-09-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-09
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L‘instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire).
Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 2 519,03 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 378 euros.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 378 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 378 euros ;
REVISE annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ; TVD20221212-09
3/3
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-09-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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VEN
TVD20221212-10
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 85 0 7
Voix 92 8 92 85 0 7
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salles de spectacles – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-10-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-10
2/4
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-12), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20210620-43).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes :
- Chap 011 : - 75 080,94 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 65 : + 2 428 euros - admissions en non-valeur ;
- Chap 67 : - 150 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 68 : + 1 161 euros - provision pour créances douteuses.
Ainsi qu’en recettes :
- Chap 70 : +15 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 77 : + 379 573,06 euros - versement de la subvention d’équilibre dans sa globalité ; - Chap 042 : + 6 811 euros - amortissement d’une subvention.
En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte des dépenses suivantes :
- Chap 20 : - 3 312 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 21 : - 350 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 23 : - 417 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 040 : + 6 811 euros - amortissement d’une subvention.
Ainsi qu’en recettes :
- Chap 13 : - 50 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 16 : - 769 110 euros - annulation du recours à l’emprunt.
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-12, approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20210620-43, approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget Salles de spectacles, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. TVD20221212-10
3/4
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget Salles de spectacles, telle qu’elle figure annexée ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022 du budget Salles de spectacles
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 00'0 r6'046 0€2 00'0 00'000 09! +6'016 0/5 09'2E2 vSz 00
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4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-10-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-11
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salles de spectacles – Provisions pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-11-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-11
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire).
Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 7 735,63 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 1 161 euros.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 1 161 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 1 161 euros ;
REVISE annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ; TVD20221212-11
3/3
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-11-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-12
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 85 0 7
Voix 92 8 92 85 0 7
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-12-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-12
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-13), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-47).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 011 : + 52 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 012 : + 55 707 euros - charges directes et indirectes RH ;
- Chap 65 : - 9 769 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 68 : + 62 euros - provisions pour créances douteuses.
Ainsi qu’en recettes :
- Chap 73 : + 100 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés ; - Chap 74 : - 2 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés.
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales et notamment ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-13 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20220620-47 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget Mobilités, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget Mobilités, telle qu’elle figure annexée ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022 du budget Mobilités
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 98'rECPSLZ
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3/3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-13
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Provisions pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-13-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-13
2/2
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire).
Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 408 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 62 euros.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 62 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 62 euros ;
DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-13-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-14
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 85 0 7
Voix 92 8 92 85 0 7
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Développement économique – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-14-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-14
2/4
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-10), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-35).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 011 : - 150 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 012 : + 146 030 euros - charges directes et indirectes RH
- Chap 68 : + 3 970 euros - provisions pour créances douteuses
En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes : - Chap 16 : + 1 292 507 euros - régularisation cession TRAVEN – crédit-bail - Chap 21 : - 300 000 euros - ajustement par rapport aux engagements réalisés
Ainsi que les recettes suivantes :
- Chap 024 : + 1 552 570,80 euros - régularisation de cessions en attente - Chap 16 : - 560 063,82 euros - annulation du recours à l’emprunt
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-10 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20220620-35 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget Développement économique, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget Développement économique, telle qu’elle figure annexée ; TVD20221212-14
3/4
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022 du budget Développement économique
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 00'0 SPIZOGMSE
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4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-14-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Développement économique – Provision pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-15-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-15
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire).
Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 26 464,10 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 3 970 €.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 3 970 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 3 970 euros ;
REVISE annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ; TVD20221212-15
3/3
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-15-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-16
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 85 0 7
Voix 92 8 92 85 0 7
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement collectif – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-16-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-16
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-16), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-59).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 014 : + 3 000 euros - Ajustements par rapport aux engagements réalisés - Chap 67 : - 15 222 euros - Ajustements par rapport aux engagements réalisés - Chap 68 : + 12 222 euros - Provision pour créances douteuses
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-16 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20220620-59 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget Régie assainissement collectif, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget Régie assainissement collectif, telle qu’elle figure annexée ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022
du budget Régie assainissement collectif
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 00‘0 IZ'8v0
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TVD20221212-16
3/3
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-16-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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TVD20221212-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 88 0 4
Voix 92 8 92 88 0 4
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement collectif – Provisions pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-17-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-17
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1(balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire).
Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 81 475 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 12 222 euros.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 12 222 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU et par procuration, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant,
le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 12 222 euros ;
DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ; TVD20221212-17
3/3
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-17-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement collectif – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-18-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-18
2/10
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, trésorier principal de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis au cours des exercices 2015 à 2019.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
REGIE ASSAINISSEMENT, admissions en non-valeur TTC 1 410,12 € REGIE ASSAINISSEMENT, pertes sur créances
éteintes TTC 782,98 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à prendre toutes les mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
ADMET en non-valeur les titres de recettes concernés ;
ADMET en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à prendre toutes les mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : états
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. d9l'T4H
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 85 0 7
Voix 92 8 92 85 0 7
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Décision modificative n° 3-2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-19-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-19
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Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 28 mars 2022 (délibération n° TVD20220328-17), le Conseil communautaire a adopté le budget primitif principal 2022.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le Conseil communautaire du 20 juin 2022 (délibération n° TVD20220620-55).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il est nécessaire de considérer les dépenses suivantes : - Chap 011 : - 67 298 euros - Ajustement par rapport aux engagements réalisés - Chap 012 : + 43 046 euros - Charges directes et indirectes RH
- Chap 65 : + 6 000 euros - Admissions en non valeurs
- Chap 68 : + 18 252 euros - Provisions pour créances douteuses
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20220328-17 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20220620-55 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2022 du budget Régie eau potable, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
ADOPTE la décision modificative n° 3-2022 du budget Régie eau potable, telle qu’elle figure annexée ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
PJ : décision modificative n° 3-2022
du budget Régie eau potable
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. 00‘0 VT'EZE v98
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 88 0 4
Voix 92 8 92 88 0 4
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Provisions pour créances douteuses
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-20-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-20
2/2
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
La provision se constitue par l'émission d'un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire). Dans le cas d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817).
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2021 à 121 679 euros.
II est proposé au Conseil communautaire de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 soit un montant de 18 252 euros.
Vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 18 252 euros ;
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
- d’imputer la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU et par procuration, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON, s’abstenant, le conseil de communauté,
CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31 décembre 2021 pour un montant de 18 252 euros ;
DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre N-1, en appliquant le taux de 15 % ;
IMPUTE la dépense au compte ó817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-20-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
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IS © = © S VEN
TVD20221212-21
1/12
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20221212-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 90 0 2
Voix 92 8 92 90 0 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-21
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Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau,
Nicole Jeantheau, Vice-présidente déléguée à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, trésorier principal de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis au cours des exercices 2015 à 2019.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
REGIE EAU POTABLE, admissions en non-valeur TTC 1 434,57 € REGIE EAU POTABLE, pertes sur créances éteintes TTC 3 032,18 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST et par procuration, Annie GUELLIER s’abstenant,
le conseil de communauté,
ADMET en non-valeur les titres de recettes concernés ;
ADMET en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente,
Nicole JEANTHEAU
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. d9lT1H
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x SE ES &=e
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Création d’une régie à autonomie financière réseau de chaleur dénommée Régie réseau de chaleur
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DAJ
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Assemblées
- 1 ex. DPVEE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-23-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-23
2/10
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté fait de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique une réalité sur son territoire. Elle a identifié sur la zone de la plaine des Grands-Prés plusieurs équipements majeurs et énergivores et a mené une étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie centrale pour mutualiser la production de chaleur associée en réseau vers les différents équipements (Centre aquatique des Grands-Prés, gymnase des Grands-Prés, à un Accueil de loisirs sans hébergement les Galopins/salles des arts martiaux, bureaux de l’Hectare Territoires vendômois, le Minotaure, le club house USV Tennis).
Une modification des statuts de la Communauté est en cours afin que la Communauté soit compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion du réseau de chaleur urbain des Grands-Prés à Vendôme.
Dans le cadre de ce réseau, la chaufferie centrale alimentera en chaleur plusieurs bâtiments, dont certains ne sont pas propriété de la Communauté. C’est pourquoi il convient de procéder à la structuration juridique de ce service industriel et commercial de distribution d’énergie.
L’article L. 1412.1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II de la deuxième partie, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 ».
Au regard de ces dispositions, Territoires vendômois a donc l’obligation de procéder à la création soit de régies à autonomie financière, soit de régies à autonomie financière et personnalité morale.
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière impose la création d'une nouvelle structure publique ayant son propre organe délibératif et décisionnel prenant la forme d’un établissement public industriel et commercial.
La régie dotée de la seule autonomie financière impose quant à elle la mise en place d'un compte administratif particulier, d’un budget annexe et d'un conseil d'exploitation.
Des raisons liées à la souplesse de gestion conduisent à proposer de procéder à la création d’une régie à autonomie financière pour l’exploitation du service du réseau de chaleur. Cela permet ainsi au Conseil communautaire de conserver la compétence pour les actes relatifs à la régie, après avis du conseil d’exploitation.
L’article R. 2221-69 du CGCT dispose que « les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de chaque régie font l’objet d’un budget distinct du budget général de la collectivité ». Le budget de la régie sera présenté sous la forme d’un budget annexe au budget principal de Territoires vendômois. Le président de Territoires vendômois reste l’ordonnateur de la régie. Le comptable de la régie étant un agent public, cette fonction sera assurée par le comptable de Territoires vendômois.
Les régies ayant la seule autonomie financière ne disposent pas d’un patrimoine, puisqu’elles ne sont pas des personnes morales. A cet égard, et en application de l’article R. 2221-1 du CGCT, la délibération créant la régie à autonomie financière fixe le montant de la dotation initiale, sous forme d’une simple affectation des biens, laquelle, en l’espèce, est constituée par les équipements nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement du service.
Ce même article R. 2221-1 du CGCT impose que la délibération créant les régies en fixe les statuts. Les projets de statuts sont annexés à la présente délibération.
La commission consultative des services publics locaux, après information sur le projet de création des régies à autonomie financière, lecture et discussion de ses statuts, a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 décembre 2022. TVD20221212-23
3/10
PROPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1412.1 qui dispose que la Communauté a l’obligation pour la gestion d’un service public industriel et commercial de procéder à la création soit d’une régie à autonomie financière, soit d’une régie à autonomie financière et personnalité morale ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 et R. 2221-1 relatifs aux dispositions générales concernant les régies municipales et les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-94 relatifs aux régies à seule autonomie financière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-003 du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
Vu l’avis de la Commission consultative locale des services publics locaux du 9 décembre 2022 ; Vu les statuts de la Communauté et sous réserve de l’arrêté préfectoral à venir portant modification des statuts de la Communauté au 1er janvier 2023 pour la rendre compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion du réseau de chaleur urbain des Grands-Prés à Vendôme ; Considérant enfin l’intérêt pour la Communauté de lutter contre le changement climatique et de créer et gérer le réseau de chaleur des Grands-Prés à Vendôme ;
Considérant la souplesse de gestion d’une régie à autonomie financière ;
Il vous est proposé :
- de créer un service public industriel et commercial de distribution d’énergie ;
- de créer une régie à autonomie financière pour le service réseau de chaleur des Grands-Prés à Vendôme au 1er janvier 2023 et dénommée Régie réseau de chaleur ;
- d’approuver la dotation initiale, telle que proposée ci-dessus ;
- d’approuver les statuts de la régie et le règlement de service, tels qu’annexés à la présente délibération ;
- d’adopter le contrat d’abonnement type proposé en annexe ;
- de désigner le responsable du bureau d’études de la Direction du patrimoine de la voirie et de l’efficacité énergétique comme Directeur de la régie à autonomie financière Réseau de chaleur ;
- de désigner à scrutin secret les cinq membres du conseil d’exploitation de la régie Réseau de chaleur ;
- de décider que les dispositions ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 2023 ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
CREE un service public industriel et commercial de distribution d’énergie ;
CREE une régie à autonomie financière pour le service réseau de chaleur des Grands-Prés à Vendôme au 1er janvier 2023 et dénommée Régie réseau de chaleur ;
APPROUVE la dotation initiale, telle que proposée ci-dessus ;
APPROUVE les statuts de la régie et le règlement de service, tels qu’annexés à la présente délibération ;
ADOPTE le contrat d’abonnement type proposé en annexe ;
DESIGNE le responsable du bureau d’études de la Direction du patrimoine de la voirie et de l’efficacité énergétique comme Directeur de la régie à autonomie financière Réseau de chaleur ; TVD20221212-23
4/10
DECIDE que les dispositions ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 2023 ;
AUTORISE le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
DESIGNE à scrutin secret les cinq membres du conseil d’exploitation de la régie Réseau de chaleur :
Le président propose les candidatures suivantes pour siéger au conseil d’exploitation de la régie Réseau de chaleur .
Membres
Laurent BRILLARD
Joël PRENANT
Nicole JEANTHEAU
Philippe CHAMBRIER
Benoit ROUSSELET
Le président demande s’il y a d’autres candidats et déclare le scrutin secret ouvert.
Le président annonce le résultat du scrutin.
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à l’unanimité des suffrages,
le conseil de communauté,
ÉLIT pour siéger au conseil d’exploitation de la régie Réseau de chaleur :
Membres
Laurent BRILLARD
Joël PRENANT
Nicole JEANTHEAU
Philippe CHAMBRIER
Benoit ROUSSELET
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
PJ : Statuts, règlement de service et projet de contrat d’abonnement-type
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. TL
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
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1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
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Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20221212-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
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Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 82 4 6
Voix 92 8 92 82 4 6
OBJET : HABITAT : Exemption de la commune de Montoire-sur-le-Loir sur le quota de logement social – Période triennale 2023-2025
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Dossier Commune de Montoire-sur-le-Loir
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-27-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-27
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué à l’habitat, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’article 55 de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a modifié l’article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, en précisant que les communes de plus de 3 500 habitants qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, ont l’obligation de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Suite à la réforme territoriale impulsée par la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la commune de Montoire-sur-le-Loir, désormais membre de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, est entrée dans le champ d’application de la loi SRU.
Or, au 1er janvier 2019, elle ne comptabilisait que 11,7 % de logements sociaux.
La loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et ses décrets d’application apportent des exemptions possibles par période triennale, notamment pour les communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants, pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport public urbain et non urbain.
Sur cette base, la situation particulière de la commune de Montoire-sur-le-Loir a été reconnue successivement pour les périodes 2017-2019 et 2020-2022, et elle a pu bénéficier de cette exemption.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale, dite loi 3DS a fait évoluer les critères ouvrant droit à cette exemption. Ainsi le critère de la faible desserte par les transports en commun a été élargi au critère de faible attractivité du fait de l’isolement ou des difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants.
Compte tenu de la faible desserte en transports publics urbain ou non urbain (deux lignes de cars, n’offrant que très peu de dessertes), routier ou ferroviaire (aucune gare) de la commune de Montoire-sur-le- Loir, elle reste isolée des bassins d’activité et d’emploi que sont Vendôme, Château-Renault, Blois et Tours. Elle entre ainsi dans le champ d'application des exemptions possibles.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter auprès du préfet une demande d’exemption pour la commune de Montoire-sur-le-Loir de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Vu la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, notamment l’article 55 ;
Vu la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du II de l’article L. 302-5 du code de la construction ainsi que de définir les agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants en application du III du même article ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale ;
Considérant l’isolement de la commune de Montoire-sur-le-Loir en raison notamment de sa faible desserte en transports publics urbain ou non urbain, routier ou ferroviaire qui empêche une partie de sa population d’avoir un accès facilité aux bassins de vie et d’emploi environnants ; TVD20221212-27
3/3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de solliciter auprès du préfet une exemption pour la période 2023-2025 sur le quota de logement social pour la commune de Montoire-sur-le-Loir conformément aux dispositions de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à la majorité des votes exprimés,
Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Guillaume HENRION, Marie-Christine SAUVÉ, Didier TRENTESAUX et par procuration, Philippe POUDRAI s’abstenant, Thierry BENOIST, Patrick CALLU et par procuration, Annie GUELLIER et Jean-Luc NEXON votant contre,
le conseil de communauté,
SOLLICITE auprès du préfet une exemption pour la période 2023-2025 sur le quota de logement social pour la commune de Montoire-sur-le-Loir conformément aux dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale ;
AUTORISE le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Vice-président,
Nicolas HASLÉ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département publiée et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-27-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
TER
IS © = © S VEN
TVD20221212-29
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : PETITE ENFANCE : Autorisation de fonctionnement de la crèche la T’Rottinette
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DPE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-29-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-29
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba,
Sam Ba, Vice-président délégué à l’enfance et jeunesse, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’avis des services de la protection maternelle infantile a été sollicité concernant des modifications d’horaires d’ouverture de la crèche la T’Rottinette à partir du 1er septembre 2022. Elles portent sur :
- le redéploiement des heures d’ouverture du Jardin d’enfants spécialisé (JES) du mercredi matin sur le lundi après-midi ;
- l’ouverture jusqu’à 18 h 00 au lieu de 17 h 30 de cette crèche de 20 places les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour permettre d’accueillir plus facilement les enfants des parents qui travaillent.
La capacité modulée se répartit ainsi :
Périodes de fonctionnement 8h30 à 9h 9h à 12h 12h à 13h30 13h30 à 17h 17h à 18h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
période scolaire 8 20 13 20 5
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
pendant les vacances scolaires 5 15 13 12 5
L’avis favorable a été donné par arrêté du président du Conseil départemental du 28 septembre 2022. Il précise que les quatre places de JES sont ouvertes de 9 h 00 à 16 h 00 lundi, mardi, jeudi et vendredi. La T’Rottinette est ouverte ces mêmes jours de 8 h 30 à 18 h 00.
Conformément à l’article R. 2324-1 du code de la santé publique et suite à l’avis favorable des services de la protection maternelle et infantile, il vous est proposé de valider les capacités d’accueil et les nouvelles modalités d’ouverture de la crèche T’Rottinette/JES.
Le préambule du règlement de fonctionnement particulier applicable aux usagers des établissements d’accueil du jeune enfant, faisant référence à ces nouvelles heures d’accueil de la crèche La T’Rottinette est modifié en conséquence.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser, à compter du 1er septembre 2022, l’ouverture de la crèche La T’Rottinette les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 avec une capacité d’accueil modulée selon les heures de la journée comme suit :
Périodes de fonctionnement 8h30 à 9h 9h à 12h 12h à 13h30 13h30 à 17h 17h à 18h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
période scolaire 8 20 13 20 5
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
pendant les vacances scolaires 5 15 13 12 5
- d’autoriser, à compter du 1er septembre 2022, l’ouverture du jardin d’enfants spécialisé (JES) les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ;
- de modifier le préambule du règlement de fonctionnement particulier applicable aux usagers des établissements d’accueil du jeune enfant, faisant référence à ces nouvelles heures d’accueil de la crèche La T’Rottinette/JES ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté, TVD20221212-29
3/3
AUTORISE, à compter du 1er septembre 2022, l’ouverture de la crèche La T’Rottinette les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 avec une capacité d’accueil modulée selon les heures de la journée comme suit :
Périodes de fonctionnement 8h30 à 9h 9h à 12h 12h à 13h30 13h30 à 17h 17h à 18h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
période scolaire 8 20 13 20 5
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
pendant les vacances scolaires 5 15 13 12 5
AUTORISE, à compter du 1er septembre 2022, l’ouverture du jardin d’enfants spécialisé (JES) les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ;
MODIFIE le préambule du règlement de fonctionnement particulier applicable aux usagers des établissements d’accueil du jeune enfant, faisant référence à ces nouvelles heures d’accueil de la crèche La T’Rottinette/JES ;
AUTORISE le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Vice-président,
Sam BA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-29-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
TER
IS © = © S VEN
TVD20221212-30
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
OBJET : PETITE ENFANCE – Représentations : Commission d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Remplacement d’un membre
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DPE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Assemblées (représentations)
- 1 ex. Membres
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-30-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 Date du vote : 12/ 12/2022 - 20h30
Votants: 92
Voix totales: 92
Voix exprimées : 88
Mode de scrutin : Secret
Abstentions : 4
Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 45 Sièges : 1
Sauvé Marie-Christine 75 voix Élu(e)
Boulay Lydie 11 voix Non élu(e)
2 voix Non élu(e) Boulay Maryvonne
TVD20221212-30
2/3
Vu l’arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba,
Sam Ba, Vice-président délégué à la petite enfance, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Une commission d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) étudie chaque demande d’inscription en accueil régulier et statue sur l’attribution des places disponibles en EAJE en respectant le principe d’équité au regard des critères prédéfinis.
La commission est composée du vice-président délégué à la petite enfance, de huit élus du Conseil communautaire et/ou élus municipaux, du responsable de la direction petite enfance et des EAJE. Sont également associés, les animatrices du relais petite enfance, un représentant de la protection maternelle infantile (PMI), un représentant des associations de parents usagers. Le secrétariat de la direction participe également et assure le suivi administratif de la commission.
Le Conseil communautaire a élu le 27 juillet 2020 (délibération n° TVD20200727-08) huit membres pour siéger à la commission d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant qui ont été modifiés comme suit au Conseil communautaire du 7 décembre 2020 (délibération n° TVD20201207-07) :
Membres
Ingrid CHARTIER-MALECOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Floriane CASSAUD
Sylvie NORGUET
Séverine LEMARIÉ
Claude GÉROLA
Noémie BINET
Benoit ROUSSELET
Considérant que Benoit Rousselet a été élu membre de la commission d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant ;
Considérant la démission de Benoit Rousselet de ne plus siéger à la commission d’attribution des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Considérant qu’il convient de pourvoir à son remplacement ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à l’élection à scrutin secret d’un membre pour siéger au sein de la commission d'attribution des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Le prsident demande s’il y a des candidatures.
Thierry Benoist, au nom du groupe Alter Agglo, propose la candidature de Marie-Christine Sauvé.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin. TVD20221212-30
3/3
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages,
le conseil de communauté,
ELIT Marie-Christine Sauvé pour siéger au sein de la commission d'attribution des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
La commission d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant est ainsi composée :
Membres
Ingrid CHARTIER-MALECOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Floriane CASSAUD
Sylvie NORGUET
Séverine LEMARIÉ
Claude GÉROLA
Noémie BINET
Marie-Christine SAUVÉ
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Vice-président,
Sam BA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr. Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-30-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
TER
IS © = © S VEN
TVD20221212-31
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-31-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-31
2/3
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le Conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du
temps de travail Filière
Catégorie
Cadre d'emploi
possible pour ce poste
Chargé d’accueil Transfo 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif -1
Chargé d’accueil Transfo 35 h 00 Filière animation C Adjoint d’animation +1
Chargé d'opérations en
aménagement -urbanisme 35 h 00 Filière administrative A Attaché -1
Chargé d'opérations en
aménagement -urbanisme 35 h 00
Filière administrative ou
technique A Attaché ou ingénieur +1
Attaché - cycle de l’eau 3 h 00 Filière administrative A Secrétaire de mairie -1
Assistant administratif cycle de
l’eau 16 h 00 Filière administrative c Adjoint administratif -1
Assistant administratif cycle de
l’eau 35 h 00
Filière animation ou filière
administrative C
Adjoint d’animation
ou Adjoint administratif +1
Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Agent de maitrise -1
Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Agent de maitrise ou adjoint technique +1
Assistant administratif petite
enfance 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur -1
Assistant administratif petite
enfance 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif +1
Animateur ALSH 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique -1
Animateur référent handicap 35 h 00 Filière animation B
ou
C
Animateur ou adjoint
d’animation +1
Responsable service
polyvalent 35 h 00 Filière technique B Technicien -1
Responsable service
polyvalent 35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou agent de
maitrise +1
Agent de service polyvalent 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique +1 TVD20221212-31
3/3
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du
temps de travail Filière
Catégorie
Cadre d'emploi
possible pour ce poste
Directeur de la voirie et de
l’éclairage public 35 h 00 Filière administrative A Attaché -1
Chargé de documentation 31 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif -1
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
DECIDE de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
AUTORISE le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-31-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
TER
IS © = © S VEN
TVD20221212-32
1/15
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents de l’année 2023
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-32-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-32
2/15
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Chaque fin d’année, un tableau prévisionnel des emplois permanents vous est soumis. Ce document constitue la liste des emplois ouverts, budgétairement pourvus ou non en fonction des besoins du service, classés par filières, catégories et cadre d’emplois.
Si ces emplois permanents sont par principe occupés par des fonctionnaires, les articles 332-8 et 332-14 du code général de la fonction publique précisent les situations pour lesquelles il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents contractuels de droit public.
Il s’agit des cas suivants :
- lorsqu’il faut faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le tableau des emplois permanents 2023 ci-joint ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE le tableau des emplois permanents 2023 ci-joint ;
AUTORISE le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
PJ : tableau des emplois permanents 2023
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. TERRITOIRES VENDÔMOIS
Tableau des Emplois Permanents au 1° janvier 2023
EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité 2 Service Libellé de la fonction ou tomps do Filière $ Cadre d'emploi possible pour ce s Postes | Postes
du poste _ = poste pourvus | vacants travail Ô
Direction générale | Directeur général des 25h 00 [Emploi fonctionnel DGS Contractuel 1 des services services
done pus Directeur général adjoint 35h00 |Emploi fonctionnel DGA Titulaire 1
dont gun Directeur général adjoint 35h00 |Emploi fonctionnel DGA Contractuel 1
Pôle administratif . . . . Vendämois Directeur général adjoint 35h00 |Emploi fonctionnel DGA Titulaire 1
. Contractuel art Ressources Directeur des ressources _. :
humaines humaines 35h00 |Filière administrative | A |Attaché S - 2° du 1
Direction générale . : Filière sociale Assistant socio-éducatif ou
adjointe Ansistant social 17h30 Lo administrative | À [Attaché 1 Equipements et Directeur des développement équipements et 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
culturel développement culturels
Enfance et Directeur de l'enfance et 25h00 |Fiière admini ive | A lAttaché Titulaire 1
Jeunesse de la jeunesse
Direction générale |Directeur de la qualité et __. _ _ des services ële de : 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
Communication - . _ Contractuel art
relations locales et preneur de Cannet ei de 25h00 |[Fiière administrative | A [attaché L3228- 2°du | 1 internationales CGFP
_ Contractuel art
Assurances Responsable du sevice | 25:00 |Fiière administrative | A [Attaché L332.8 - 2° du 1 des assurances CGFP
Responsable en charge
Politique de la Ville |des équipements de 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
proximité dans les
Ressources Directeur adjoint des 25h00 |Fiière administrative | A [Attaché Titulaire 1 humaines ressources humaines
Développement Responsable
urbain et aménagement de l'espace| 35h00 |Filère administrative | A |Attaché Stagiaire 1 Aménagement de _|et urbanisme
Cabinet du Maire cer : DraeUr qu directeur 35h00 |[Fitère administrative | A [attaché Titulaire 1
urbain et isations d' _ 35h00 |Fillère administrative | A |Attaché Titulaire 1
Systèmes -
d'information et des|C! se de projots 35h00 |Filière administrative | A [Attaché Titulaire 1 télécommunication
Développement Chargé d'opérations en - - urbain et aménagement 35h00 |Filère administrative | A |Attaché Titulaire 1
Développement Directeur de l'emploi et du - . _ économique dével 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
Développement Chargé de politique : _ économique agricole et mécénat 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
- Chargé de mission
Vivre ensemble et | sion sociale et 35h00 [Filière administrative | A [Attaché Titulaire 1 politique de la ville _ urbaine
Secrétariat général | Secrétaire général 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
Développement Chargé de mission . économique lations en . 35h00 |Filière administrative | A |Attaché CDI 1
Stratégie financière | Directeur des Finances 35h00 |Filère administrative | A |Attaché Titulaire 1
Responsable comptable |
Stratégie financière | des établissements 35h00 |Filère administrative | A |Attaché 2 soil 1
médico-sociaux
Affaires juridiques are Eure affaires 25h00 [Filière administrative | A [Attaché Titulaire 1
Marchés publics he sable achats 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et Responsable Planification De _ Aménag de lSCOT 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
l'Espace
Achats, marchés |Coordinateur des achats _. _ Contractuel ART
publics et DSP [publics 35h 00 Filière administrative | À lAttaché 3-3 alinéa 2 1
TVD20221212-32
3/15 EMPLOIS EFFECTIFS . 4 - Quotité E - . _ Libellé de la fonction ou 8, [Cadre d'emploi possible pour ce Postes Service du poste temps de Filière ÿ poste Statut us
travail Ô F
Transformation Directeur de la = - _ numérique transf ion numérique 35h00 |Filière administrative | A |Attaché Titulaire 1
Développement |Chargé de relations avec | Se on |Hiière administrative | A [Attaché Titulaire 1 économique les entreprises
Pôle administratif __ LL _ Vendômois Attaché principal 35h00 |Filère administrative | A |Attaché Titulaire 1
Action culturelle et |Directeur des : Contractuel ART
évènementielle [équipements culturels 35h00 |Fihère administrative | À |attaché 3-3 alinéa 2 1
Ressources Conseiller en hygiène et | 35h00 |Fiière administrative | A [Attaché Titulaire 1 humaines sécurité
Assemblées Responsable du service | 35; 00 |riière administrative | A [Attaché Titulaire 1 des assemblées
Petite enfance Dreneur de la potite 25h00 [Filière administrative | A [Attaché Titulaire 1
Tourisme et Chargé du développement ._. - - 7 7 35h00 |Fillère administrative | A |Attaché Titulaire 1
patrimoine touristique
Développement
urbain et Responsable du secteur LL _ Amé de lfonci 35h00 |Filère administrative | A |Attaché Titulaire 1
l'Espace - Foncier
Tourisme et - ._ Attaché de conservation du _ patrimoine Animateur du patrimoine 35h00 |Filère culturelle A patrimoine Titulaire 1
Développement Chargé d'opérations en LL
urbain et aménagement - 35 h 00 ces 9lA Attaché ou Ingénieur
Aménagement de |urbanisme ra
thé Directeur des
Méci a médiathèques et lecture 35h00 |Filère culturelle A |Bibliothécaire Titulaire 1 lecture publique
publique
Tourisme a Conservateur du musée 35h00 |Filière culturelle A |Conservateur du patrimoine patrimoine - musée
La Farandole S 35h00 |Filière Sociale A |Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1 petite enfance
lle aux calins cote ent 8 35h00 |Filière Sociale A |Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1
La Forêt des petits | Responsable adjoint en 35h00 |Filère Sociale A |Educateur de jeunes enfants [Stagiaire 1
Relais assistantes |Educateur de jeunes . . _ maternell enfants Relais Ptit 36h00 |Filère Sociale A |Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1
Rolai istant Educateur de jeunes
“atornolles % lontants Relais Patite 35h00 |Filère Sociale A [Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1 Enfance
La Farandole a de jeunes 35h00 |Fiière sociale A [Educateur de jeunes enfants |Tituiaire 1 jai - Educateur de jeunes
A assistantes enfants Relais Petite 28h00 |Filère Sociale A |Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1 maternelles
Enfance
La Forêt des petits |Educateur de jeunes 35h00 [Filière Sociale A [Educateur de jeunes enfants [Titulaire 1 pas enfants
on ro 3 Chargé de bibliothèque 35h00 |Filère Sociale A |Educateur de jeunes enfants |Titulaire 1
Patrimoine Voirie et|Directeurdu patromoin, de . . Contractuel art
Efficacité la Voirie et de Efficacité | *°"00 [Filière technique | A |Ingénieur L332-8- 2° du 1 Chargé d'études et de Contractuel art Cycle de l'eau projets eau et 35h00 |Filière technique A |Ingénieur L332-8- 2° du 1
assainissement CGFP
done générale | jénieur 35h00 |Fière technique | A lingénieur Titulaire 1
Eau potable et Responsable pôle études
protection de la Direction des Cycles de 35h00 |Filière technique A |Ingénieur Titulaire 1
ressource lEau
Responsable service Contractuel art
Cycle de l'eau support Direction des 35h00 |Filière technique A |Ingénieur L332-8 - 2° du 1
Cycles de l'Eau CGFP
et _ 5 f Directeur développement Go |ART
urbain et Aménagement 35h00 |Filière technique A |Ingénieur 1 Aménagement de de l'E 3-2
l'Espace FT Systèmes Directeur de l'organisation - - Contractuel ART
d'information et des|des systèmes 35h 00 [Filière technique | A Ingénieur 3-3 alinéa 2 !
TVD20221212-32
4/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité + Service Libellé de la fonction ou tomps do Fiière & Cadre d'emploi possible pour ce S Postes | Postes du poste poste pourvus | vacants travail ä
GEMAPI Responsable GEMAPI 35h00 |Filière technique A [Ingénieur Titulaire 1
Cycle de l'eau preneur des cycles de | %:00 [riièretechnique | A [ingénieur 1
es nie gén Psychologue 17h30 |Filière sociale A |Psychologue 1
_ Responsable de la Fôret Filière médico- Le _ _ Pôle petite enfance dos poils pes 35 h 00 sociale A |Puéricultrices territoriales Titulaire 1
_ _ _ A service jeunesse |Responsable du service Filière animation ou _ _ jeunesse 35 h 00 Filière administrative e Attaché ou Animateur Titulaire 1
_ _ A : Responsable du service Filière animation ou - - Service enfance enfance 35 h 00 Filière admini ie a Attaché ou Animateur Titulaire 1
. . A
Stratégie financière | Di ecteur adjoint de la 25h00 |Fiière administrative | ou [Attaché ou Rédacteur Titulaire 1 stratégie financière 2
Cycle de l'eau . ere adjoint cycle de | à 09 |Fitère technique n Ingénieur où Technicien Contractuel 1
Bureau d'études |Directeur adjoint 35h00 [Filière technique | À ingénieur ou Technicien Titulaire 1 voirie patrimoine voirie et ou A Bureau d'études |Responsable du bureau _ _ . _ bâtiments d'études bâtiments 35h00 |Filère technique a Ingénieur ou Technicien Titulaire 1
ter de loisirs | imateur 25h00 [Filière animation | 8 [Animateur Titulaire 1
Accueël des loisks |Aninaiour Animalion 25h00 [Filière animation | 8 |Animateur Titulaire 1 enfance itinérante
Accuoël Coordinatrice animation
itinérante et maison des 35h00 |Filière animation B |Animateur Titulaire 1 des 9-17 ans _
jeunes
Accueil Animateur de quartier
accueil 9/13 ans - Centre | 35h00 |Filière animation B |Animateur Titulaire 1 des 9-17 ans culturel
Accueil Responsable de l'accueil _ _ _ des 9-17 ans dos jounes du P 35h00 |Filière animation B |Animateur Titulaire 1
Accueil Animateur de quartier:
accueil 1417 ans - Centre] 35h00 |Filière animation B |Animateur Titulaire 1 des 9-17 ans
culturel
Le Transfo Responsable du Transfo 35h00 |Filière animation B |Animateur Titulaire 1
Chargé
Le Transfo d'accompagnement de 35h00 |Filière animation B |Animateur 1
projets
Médiathèque de Adjoint du patrimoine et Assistant de conservation du _ Vendôme des bibliothé 35h00 |Filère culturelle B imoine et des bibliothé Titulaire 1
Assistant de conservation - _ Médiathèque de _ Assistant de conservation du
Vendôme Dan musaue 35h00 |Filère culturelle E patrimoine et des bibliothé Contractuel 1
Assistant de conservation - _ Médiathèque Assistant de conservation du _
_ du patrimoine et des 35h00 |Filère culturelle = _ Titulaire 1 Savigny bibliothèques patrimoine et des bibliothèques
Chargé de la gestion et de - _
un rare % |ranimation de 25h00 |Fiière cuturele | 8 Farine ns ee M |Tituiaire 1 il médiathèques DDoméques
Médiathèque de Chargé de lecture turell Assistant de conservation du jai
Vendôme publique jeunesse 35h00 |Fihère cu 8 8 pe et des bibliothèques Ti 8 1
Archives et . Contractuel art ion Archiviste 35h00 |Fihère culturelle L222.8 - 2° du 1
Médiathèque Responsable - Selommes sdiathé 35h00 |Filère culturelle Titulaire 1
Assistant de conservation
Médi que de du patrimoine et des 35h00 |Filère culturelle Titulaire 1 Vendôme
bibliothèques
Médiathèque Responsable Assistant de conservation du - M ro sdiathé 35h00 |Filère culturelle B patrimoine et des bibliothé Titulaire 1
Tourisme et Chargé(e) des actions Assistant de conservation du pairimoi éducatives 20h00 |Filière culturelle = Patrimoine et des bibliothé CDI 1
Médiathèque de Responsable Assistant de conservation du _ Vendôme sdiathé 35h00 |Filère culturelle B patrimoine et des bibi hé Titulaire 1
TVD20221212-32
5/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité È - 5 . . Service Libellé de la fonction ou temps de Filière $ Cadre d'emploi possible pour ce s Postes | Postes
du poste - poste pourvus | vacants travail ä
Ecole de musique |Professeur de guitare 11h00 |Filière culturelle B Énisique 9 Titulaire 1
Ecole de musique _ Assistant d'enseignement - Montoire Savigny Professeur de quitare 18h30 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
Assistant d'enseignement - _
Développement iiiious spécialité arts | 20h00 [Filière cuturele | 8 |*SSistant d'enseignement Es, 1 économique . artistique plastiques
- . - . Contractuel art Ecole de musique |Professeur batterie et Assistant d'enseignement
Monioiro Savigny _|po ions 20h00 |Filère culturelle E artistique Le 2 au 1
Ecole de musique _ Assistant d'enseignement _ Vendôme Professeur de piano 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
_ Assistant d'enseignement Contractuel ART Ecole de musique |Professeur de cor 5h00 |Filière culturelle B artistique 2.3 alinéa 2 1
Ecole de musique Assistant d'enseignement _ Vendôme Professeur d'Alto 8h00 |Filère culturelle B artistiquo Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de violon et Assistant d'enseignement - Vendôme des 20h00 |Filière culturelle B artisti Titulaire 1
Ecole de musique ana d'enseignement _ Vendôme Professeur de saxophone | 8h00 |Filère culturelle BE artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de hautbois et Assistant d'enseignement - Vendôme , ion musical 15h00 |Filière culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique _ Assistant d'enseignement _ M iro Savigny Professeur de batterie 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur trombone et Assistant d'enseignement Vendôme tuba 12h00 |Filière culturelle E artistique Coes 2° du 1
Ecole de musique |Directeur de l'école de Assistant d'enseignement - Montoire Savigny - 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de trompette Assistant d'enseignement _ Vendôme et clairon 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de formation Assistant d'enseignement - Vendôme ical 13h00 |Filière culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique [Professeur de violoncelle | 2h00 [Filière culturelle 8 Éaique d'ensoignoment Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de Assistant d'enseignement _ Vendôme 4h00 |Filière culturelle BE artistiquo Titulaire 1
Ecole de musique |Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement _ M iro Savigny |'artist 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur de flûte Assistant d'enseignement _ Vendôme traversière 20h00 |Filière culturelle B artistique Titulaire 1
Ecole de musique |Intervenant en milieu Assistant d'enseignement _ Vendôme laire (dumiste) 20h00 |Filère culturelle B artistiquo Titulaire 1
Ecole de musique |Professeur éveil - Assistant d'enseignement M ire Savigny [int ant en milieu 20h00 |Filère culturelle B artistique CDI 1
Ecole de musique _ Assistant d'enseignement _ M ro Savigny Professeur de cuivre 20h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
_ - . Contractuel art Ecole de musique |Professeur de Assistant d'enseignement
Vendôme percussions 20h00 |Filère culturelle B artistique L332-8 - 2° du 1 CGFP
| . _ Contractuel art Ecole de musique |Professeur de formation Assistant d'enseignement h
Monioiro Savigny ical 10h00 |Fikère culturelle E artistique Con du 1
- Professeur de flûte à bec - _ Contractuel art
pue de Eau éveil musical, formation | 17h00 |Fière culturelle B er 1 d'enseignement L332-8- 2° du 1 endem musicale que CGFP Professeur de clarinette,
Ecole de musique |formation musicale, Assistant d'enseignement - Vendôme orcl : honique. 20h00 |Filhère culturelle B artistiquo Titulaire 1
musique de chambre
Ecole de musique |Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement
Montoire Savigny _ [artistique flûte 15h00 | Him ace 8 lartistique co: L
Ecole de musique - Assistant d'enseignement - M iro Savigny Professeur de clarinette 35h00 |Filère culturelle B artistique Titulaire 1
lle aux calins Auxiliaire de puériculture | 35h 00 a mes 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
TVD20221212-32
6/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité è e 5 e « Service Libellé de la fonction ou tomps do Filière F2 Cadre d'emploi possible pour ce S Postes | Postes
du poste _ poste pourvus | vacants travail ä
La Forêt des petits | ire do puéricuiture | 35h00 |Fiière Médico- 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 pas sociale
Trotinette Auxiliaire de puériculture | 25 h 00 [hors medion 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Trotinette Auxiliaire de puériculture | 25 h 00 ss 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits | ire do puéricuiture | 25h00 |Fiière Médico- 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 pas sociale
La Forêt des petits | ire do puéricuiture | 25h00 |Fiière Médico- 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 pas sociale
lle aux calins Auxiliaire de puériculture | 35 h 00 aa med 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
NS des petits | àLiiaire de puéricuiture | 25h 00 ss 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 - . Filière médico- _- _ Contractuel art lle aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 sociale B [Auxiliaire de puériculture L222.8 - 2° du 1
ae des petits | à Liiaire de puéricuture | 25h 00 a nedee 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
lle aux calins Auxiliaire de puériculture | 35 h 00 er nedee 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
ae des petits | Kiiaire de puéricuiture | 25h 00 Ehera medion 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
lle aux calins Auxiliaire de puériculture | 35 h 00 en neaee 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
me des petits | àLiiaire de puéricuture | 35h 00 er nedee 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits | ire do puéricuiture | 25h00 |Fiière Médico- 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 pas sociale
La Forêt des petits | ire de puéricuture | 25h00 [Filière médico- 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1 pas sociale
ee des petits | Kiiaire de puéricuiture | 35 h 00 era medieo 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
lle aux calins Auxiliaire de puériculture | 35 h 00 er nedee 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
ae des petits | Kiiaire de puéricuiture | 25h 00 Ehera medion 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
ee des petits |àaire de puériculture | 25h 00 os 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
ee des petits | Kiiaire de puéricuiture | 25h 00 Dos 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Trotinette Auxiliaire de puériculture | 25 h 00 os 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
ne des petits | Kiiaire de puéricuiture | 25h 00 Ehera medion 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Petite enfance [Auxiliaire de puériculture | 25 h 00 [hors medion 8 [Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Accueil Coordonnateur équipe . . Educateur des activités _
des 9-17 ans d'animations spécifiques | *5" 00 |Filère sportive B nysiques et sportives D !
Hygiène et sécurité | On muiti-accueil | 26h00 |Fiière Médico- B [infirmier Détaché 1 petite enfance sociale
Petite enfance Assistante administrative | 35h00 |Filière administrative | B |Rédacteur Titulaire 1
Développement Chargé du suivi
urbain et d'exploitation et des 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
Aménagement de |travaux du pôle mobilité
Chargée de gestion du
Service "service intercommunal
intercommunal du |du logement social"- 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
logement social référente finances da la
direction
Relations publiques culs des relations 25h00 |Fiïère administrative | 8 [Rédacteur Titulaire 1 Développement . _ Contractuel art urbain et SU Le depot! 35h00 |riière administrative | 8 [Rédacteur L232.8-2°du | 1 Aménagement de CGFP
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7/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Libellé de la fonction Quotié ë Cadre d' i ible pour Post: Post Service ou temps de Filière S © d'emploi possible pour ce Statut es es du poste _ #4 poste pourvus | vacants trav ail Ô
Contractuel art
Cabinet du Maire |Assistant de direction 35h00 |Filère administrative | B [Rédacteur L332-8- 2° du 1 CGFP
Programmation Chargé de l'action . _ fturollo culturelle 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
Communication - _
relations locales ot ee de communication! 35; 00 |Fitère administrative | 8 |rédacteur Titulaire 1 internationales
Magasins et achats | Responsable achats 35h00 |Filière administrative | B |Rédacteur Titulaire 1
. Contractuel art
Direction Générale | tante de direction | 25h00 |Fiière administrative | 8 [Rédacteur L332-8- 2° du 1 des services CGFP
_ Gestionnaire RH 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1 humaines
Enfance ei Agent comptable enfance | 35 09 |piière administrative | 8 |Rédacteur Titulaire 1 jeunesse jeunesse
Développement instructeur des , __. _ _ urbain et ‘sations d' _ 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
_ Responsable courrier et . _ Courrier bâti hôtel de Ville 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
pennrees Gestionnaire formation 35h00 [Filière administrative | 8 |Rédacteur Titulaire 1
Développement
urbain et Assistante de direction 35h00 |Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
Aménagement de
Ressources Gestionnaire paie et 25h00 |Fière administrative | 8 [Rédacteur Titulaire 1 humaines carrière
us Le resaue Responsable administratif | 35h00 |Fiière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1
Marchés publics unique dela commande | 3500 |Fiière administrative | 8 Rédacteur Titulaire 1 instructeur des
urbain et autorisations d'occupation| 35h00 |Filière administrative | B |Rédacteur Titulaire 1
Aménagement de |des sols
ras Mo Assistant administratif 35h00 [Filière administrative | B [Rédacteur Titulaire 1 Supports de Webmaster
communication et | et community manager 35h00 |Filière administrative | B |Rédacteur 1
relations publiques
Systèmes Technicien réseaux et | _ . _ d'information et des [téléchoni 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
Systèmes . _ , _ . . d'information et des Assistant technique 35h00 |Filière technique B [Technicien Titulaire 1
Systèmes Technicien support _ . _ d'information et des lutilisateurs 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
Voirie et éclairage | C°Stionnaire du ! 2% | Patrimoine, de la Voirie et| 25h00 [Filière technique | 8 [Technicien Titulaire 1
des réseaux divers
. : Chef de service des corps - _ . _ Régie bâtiments d'état du bâti 35h00 |Filière technique B [Technicien Titulaire 1
Bureau d'études |Projeteur voirie et réseaux! Sc: 00 |fiière technique | 8 [Technicien Titulaire 1 voirie divers Contractuel art
Cycle de l'eau [Technicien d'études eau | 354 00 |Hiiére technique | 8 [Technicien L322-8- 2° du 1 et assainissement CGFP
Des ion et des Technicien matériel
. __. Jutilisateurs et logiciels 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1 télécommunication
s communs
GEMAPI Technicien de rivières 35h00 |Filère technique B [Technicien Titulaire 1
Patrimoine et Technicien maintenance
Efficacité et optimisation des 35h00 |Filère technique B |Technicien Titulaire 1
Energétique équipements
Bureau d'études | hnicion bâtiment 25h00 |Fière technique | 8 [Technicien Titulaire 1 patrimoine
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8/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité + Service Libellé de la fonction ou tomps do Filière & Cadre d'emploi possible pour ce S Postes | Postes du poste _ poste pourvus | vacants travail ä
Développement
urbain et 2 bi
Aménagement de bilité pe 35h00 |Filière technique B [Technicien Titulaire 1
l'Espace - Mobilité
transport
Bureau d'études - . . _ . art L332-8 - 2° bâtiments Technicien bâtiments 35h00 |Filière technique B |Technicien du CGFP 1
Voirie et éclairage |Projeteur voirie et réseaux _ . _ bii divers 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
Equipements _ Contractuel ART
culturels- Pôle régie 5 Dore on 25h00 [Filière technique | 8 [Technicien L 222.8 1° 1 technique CGFP
Voirie et éclairage |Responsable régie - . - bii exploitation voirie 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
Bureau d'étud Contractuel art sau 8 |Chargé d'études bâtiment | 35h00 [Filière technique B [Technicien L332-8- 2° du 1 bâtiments CGFP
Contractuel art
Cycle de l'eau Responsable secteur eau | à: on |tiièro technique | 8 [Technicien L332-8- 2° du 1 et assainissoment car?
GEMAPI Technicien de rivières 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
. _. Contractuel art Bureau d'études |Projeteur voirie et réseaux! 35; 09 fière technique | 8 [Technicien L322-8- 2° du 1 voirie divers CGFP
Systèmes
d'information et des|Chef de projet _ . _ télé unication linf : 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
s
Développement
urbain et Technicien cartographie _ . _ A mé de let ot atoire 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
l'Espace
Supports de
communication et |Graphiste 35h00 |Filière technique B |Technicien Titulaire 1
reprographie
Garage [Responsable garage 35h00 |Filère technique B |Technicien Titulaire 1
Eau,
assainissement et |Technicien de rivières 35h00 |Filière technique B |Technicien 1
milieux aquatiques
Technicien d'étude eau et . _ . Cycle de l'eau ini 35h00 |Filière technique B |Technicien 1
Ressources Gestionnaire RH - Filière technique ou . - humai Référent inf _ 35 h 00 admin ie B |Technicien ou Rédacteur Titulaire 1
Assistant de direction pôle = - B |Rédacteur ou Adjoint urbain et bilité 35h00 |Filière administrative ou ladmini f 1
. 2 - - . - Assistant cellule . Animateur ou Adjoint _
Guichet unique f jon / strago 35h00 |Filière animation a d'animation Titulaire 1
. . _ B _ . Maison des jeunes Responsable Maison des 25h00 [Fière animati où Animateur ou Adjoint Titulaire 1
Savigny jeunes c d'animation
. . BE : ._. Direction enfance |Animateur référent 25h00 |Fiïère animation où Animateur ou Adjoint 1
jeunesse handicap c d'animation
Cohésion sociale [Animateur socio-cuiturel | 35h00 [Filière animation | 8 Animateur ou Adjoint 1 ou |d'animation
Responsable B - _ Médiathèque = - Assistant de conservation ou -
Savigny Dao Savigny-sur-| 35h00 |Filère culturelle Acioint du patrimoi Titulaire 1
La Forêt des petits - - Filière médico- B [Auxiliaire de puériculture ou Contractuel art
pas Auxiliaire de puériculture | 25h00 ou Sociale |ou JATSEM L332.8-2°du | ! B Contractuel art
Cabinet du Maire |Assistant de direction 35h00 |Filière administrative | ou |Rédacteur L332-8 - 2° du 1 C CGFP
Equipements Responsable B _
cukurels- Pôle [administrative de la régie | 35h00 |Fiière administrative | ou [Rédacteur F Adjoint Titulaire 1 bâtiments et générale d'exploitation C
B __. - . Responsable du pôle | . Rédacteur ou Adjoint _ Stratégie financière bilité 35h00 |Filère administrative a iministratif Titulaire 1
Ressources Gestionnaire paie et . B |Rédacteur ou Adjoint - humai jè 35h00 |Filière administrative ou |acmini f Titulaire 1
ne E -_. Responsable administratif . . Rédacteur ou Adjoint _ Cycle de l'eau des cycles de l'eau 35h00 |Fillère administrative a iministratif Titulaire 1
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9/15 EMPLOIS EFFECTIES
Quotité 2
Service Libellé de la fonction ou to de Filié & Cadre d'emploi possible pour ce S Postes | Postes
du poste ps _ poste pourvus | vacants travail ä
Equipements B sd _
et développement |Assistante de direction 35h00 |Filère administrative | ou R . eu ou Adjoint Titulaire 1 administratif
culturel c
. .. [Chargé de mission . . B |Rédacteur ou Adjoint - Stratégie financière f 35h00 |Fillère administrative ou ladmini if Titulaire 1
. Gestionnaire administratif E - Equipements f . lié ÿministrati Rédacteur ou Adjoint jai
culturels - Finances ne 35h00 {Fi me sou administratif Ti 8 1 culturelle C
Coordinateur et Référent lié iministrati B |Rédacteur ou Adjoint tulai
n informatique finances nn me ° ou [administratif » 8 1
Ressources Gesti . jé ministrati B |Rédacteur ou Adjoint jai
humaines oRH 35h00 |Fi ui © [ou [administratif L s 1
- E _ Ecole de musique : De DR Rédacteur ou Adjoint _ M ire Savi Assistante administrative | 35h00 |Filière administrative % mini " Titulaire 1
- Z - - Chargé de relations __. : Rédacteur ou Adjoint _ Relations publiques pubii 35h00 |Filière administrative a {mini if Titulaire 1
_ . _ E _ Ressources Gestionnaire paie et LL Rédacteur ou Adjoint _ humai jè 35h00 |Filère administrative an mini if Titulaire 1
B _
Relations publiques |Graphiste 25h00 [Filière administrative | ou |P2Sacteur a Adjoint 1 c
B _ Qualité et contrôle . LL Rédacteur ou Adjoint de _ Chargé de projets qualité | 35h00 |Filière administrative a {mini if 1
LL B |Rédacteur ou Adjoint . - Responsable de la cellule Filière administrative . - - -
Guichet unique u 35 h 00 ou |administratif ou Adjoint Titulaire 1 facturation paramétrage ou animation © |d'animati
Développement instructeur des 25 h 00 Filière administrative | B |Rédacteur ou Technicien ou Titulaire 1
urbain et autorisations d'occupation ou technique ou [Adjoint administratif
B
Cycle de l'eau eau et assainissement 35h00 |Filière technique e Technicien ou Adjoint technique |Titulaire 1
Technicien eau et : Cycle de l'eau ini 35h00 |Filière technique % Technicien ou adjoint technique |Titulaire 1
_. . - E Logistique et Directeur de la Logistique jé hni hnici - jai
manifestations et manifestations 35h00 1Fi ! que © T ou agent de Ti 8 1
Equipements B .
cuturals- Pôle régie| Technicien de spectacle | 35h00 [Filière technique | ou || °2Mnicien ou Agent de Titulaire 1 - maitrise technique C
Equipements B .
cukurels- Pôle régie| Technicien de spectacle | 35h00 |Fiière technique | ou |T2C"nicien ou Agent de Titulaire 1 . maitrise technique C
Equipements B .
cuturels- Pôle régie| Technicien de spectacle | 35h00 [Filière technique | ou |" 2nicien ou Agent de Titulaire 1 . maitrise technique C
. . B . Service polyvalent |Responsable du Service _ Technicien ou Agent de _
des bâtiments polyvalent des bâtiments 35h 00 |Fillère technique c maitrise Titutaire 1
. = . Technicien eau et - Technicien ou Agent de Cycle de l'eau ini 35h00 |Filère technique a itrise ou Adjoint technique 1
_ . _ B _ Ressources Gestionnaire paie et _ _ Rédacteur ou Adjoint _ humai jè 35h00 |Filère administrative an mini if Titulaire 1
Technicien eau et 8 Cycle de l'eau ini 35h00 |Filière technique an Technicien ou adjoint technique | Titulaire 1
Systèmes e
d'information et des : se De Rédacteur ou Adjoint . télé unicati Assistant administratif 35h00 |Fillère administrative au imini if Titulaire 1
s
. . E _ Vivre ensemble et |Responsable d'accès aux LL Rédacteur ou Adjoint _ jiti de la ville [droits et aux . 35h00 |Filère administrative e mini if Titulaire 1
Développement . . _ _ B |Rédacteur ou Adjoint Contractuel art
urbain et Assistant du pôle foncier | 35h00 |Filère administrative | intra L3228-2°du | ! - Responsable de la gestion B . Gestion _ - Technicien . : .. |réglementaire, du contrôle| 35h00 |Filière technique ou . Titulaire 1 réglementaire voirie et de la fination du c ou Agent de maîtrise
_ Assistant administratif LL _ _ Pôle petite enfance petite enf 35h00 |Filère administrative | C |Adjoint adminisratif 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filère administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
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10/15 [Energétique
EMPLOIS EFFECTIFS
Service Libellé de la fonction ou tomps do Filière So Cadre d'emploi possible pour ce s Postes | Postes
du poste _ poste pourvus | vacants travail ä
humai $ Gestionnaire RH 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Pôle administratif
Saint-Amand- Assistante administrative | 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
[Longpré
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Médiathèque de Adjoint du patrimoine et . _ _ . : _ Vendôme des bibliothé 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Guichet unique Assistant administratif 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Développement Assistant des 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Magasins et achats | Assistant administratif 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Communication -
relations locales et |Assistant de direction 35h00 [Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1 internationales
humai $ Assistante de direction 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
- Mais °mE Assistant administratif 35h00 |Filère administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1
ue ce misent Assistant administratif 25h00 [Filière administrative | © [Adjoint administratif Titulaire 1 Patrimoine et Efficacité Assistant administratif 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Energétique
Vivre ensemble et |Chargé d'accueil France _ : _ _ - politique de la ville |services 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Contractuel 1
humai $ Gestionnaire recrutement | 35h00 |Filière administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1
urbain et sn ae 25h00 |Fiïère administrative | © [Adjoint administratif Titulaire 1 Aménagement de F
Cycle de l'eau Assistant administratif 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Enfance et . . . . . . u Jounosse Assistant de direction 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Gestionnaire _ _ _. - _ Cycle de l'eau admini ive et fi - 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Développement | assistant administratif 25h00 |Fiïère administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1 économique
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Patrimoine et . ._. . . Assistante administrative = - _ . - _
Efficacité Bureau d'études bâtiment 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Energétique
Guichet unique De du guichet! +; 00 |riière administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1
Programmation Chargé d'accueil et _ _ _ : _ culturelle évè tiel 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Programmation Chargé d'accueil et : _ _. - _ culturelle évë tiol 35h00 [Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Pôle administratif |Agent d'accueil et de D u DR u asint emend comptabilité 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
. - Assistant cellule D _ D _ Guichet unique i ion / strage 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Vivre ensemble et |Assistant administratif du D . D . tique de la ville |P@nda et accès au droit 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau les de l'eau 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Patrimoine Voirie et
Efficacité Assistant administratif 35h00 [Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
TVD20221212-32
11/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité è Service Libellé de la fonction ou tomps do Filière & Cadre d'emploi possible pour ce s Postes | Postes
du poste _ poste pourvus | vacants travail ä
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Courrier Assistant administratif 35h00 |Filère administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Médiathèque et . se ee 5 on . lecture publique Assistant administratif 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Médiathèque de |Agent du patrimoine et DR u ie _ Vendôme des bibliothé 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Assurances Gestionnaire administratif | à ; 09 |riñère administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1 Assurances
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Guichet unique S du guichet} 5: 00 |riière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1 . Tourisme et de . LL . . _ Tourisme communication 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau Gestionnaire adminéstrabf | Sc; 00 |risèro administrative | C |Adijoint administratif Titulaire 1 et financier
Assemblées Assistant administratif 35h00 |Filère administrative | C [Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
Chargée de dossier du
Service service intercommunal du
intercommunal du |logement social-assistante| 35h00 |Filière administrative | C |Adjoint administratif Titulaire 1
logement social de la direction du Vivre
ensemble
Marchés publics diese cellule marchés | 35h 00 |[riière administrative | © [Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière es … ns 35h00 |Filère administrative | © [Adjoint administratif Titulaire 1
Ressources Gestionnaire des 35h00 |Fiïère administrative | C [Adjoint administratif 1 humaines personnels non
Stratégie financière | Gestionnaire finances 35h00 |Filière administrative | C [Adjoint administratif 1
Le Transfo Animateur multimédia 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ne des bisirs | natour ALSH 35h00 |Fiïère animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ns loisrs Animateur 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
Accueil - : : _ _ des 9-17 ans Animateur de quartier 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ter de sis |animatour 26h00 |Fiïère animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
su des bisirs | natour ALSH 35h00 [Filière animation | © [Adjoint d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes | Animateur Maison des _ _ _ M ro jeunes 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
Le Transfo Animateur multimédia 35h 00 |Filère animation C {Adjoint d'animation Titulaire 1
ue des bisirs | natour ALSH 35h00 |Fiière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
Accueil Animateur 25h00 [Filière animation | © [Adjoint d'animation Titulaire 1 des 9-17 ans
Acer des RISIS | Animateur 35h00 [Filière animation | C Adjoint d'animation Titulaire 1 Médiathèques et - . _ _ _ _ lecture publique Animateur multimédia 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ne des bisirs | à inatour ALSH 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
se des bisirs | à inatour ALSH 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1 Médiathèque Agent d'accueil _ _ . . M ro sdiathèque 35 h 00 Fiière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
TVD20221212-32
12/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Libellé de la fonction ou Qué Ë Cadre d'emploi possible pour ce Postes | Postes ji à œ Service du poste tomps de Fisèro * poste Statut pourvus | vacants travail Ô
pont ces PSS | Animatour ALSH 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ñ ee des bisirS | hi natour ALSH 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
ñ ee des bisirs | inatour ALSH 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes | Animateur Maison des LL - _ Montoire jeunes 35h00 |Filère animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
vds amnel enmmmelenenslens 35h00 [Filière animation | C [Adjoint d'animation Titulaire 1 Montoire jeunes
Le Transfo Chargé d'accueil Transfo | 35h00 |Filière animation C [Adjoint d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes |Animateur Maison des | Sc 09 [riière animation | © [Adjoint d'animation Titulaire 1 Savigny jeunes
Assistant administratif Filière animation ou Adjoint d'animation ou Adjoint _ Cycle de l'eau le de l'eau 35 h 00 Filière admini ivo © [ad . if Titulaire 1
Médiathèque Adjoint du patrimoine et . . . _ Selommes des bibliothé 35h00 |Filère culturelle C |Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Médiathèque de Adjoint du patrimoine et . . _ M ro des bibliothé 35h00 |Filère culturelle C [Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Médiathèque de Adjoint du patrimoine et . . _ Vendôme des bibliothé 35h00 |Filère culturelle C [Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Tourisme et _ , _ . _ patrimoine - musée Agent d'accueil du musée | 35h00 |Filière culturelle C |Adjoint du patrimoine Titulaire 1
. - _ Contractuel art Médiathèque de Adjoint du patrimoine et _ = A
Vendôme des bibliothé 35h00 |Filère culturelle C [Adjoint du patrimoine Co du 1
Médiathèque de Adjoint du patrimoine et . . _ Vendôme des bibliothé 35h00 |Filère culturelle C |Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Tourisme et _ , . . _ patrimoine - mus6o Agent d'accueil du musée | 35h00 |Filière culturelle C |Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Médiathèque de Chargé d'accueil . . . _ Vendôme sdiath 35h00 |Filère culturelle C |Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Equipement
touristique La Guide conférencier 30h00 |Filère culturelle C [Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Possonnière
Tourisme et - . . pairimoino - mus60 Agent du patrimoine 35h00 |Filère culturelle C |Adjoint du patrimoine 1
Cycle de l'eau Agent d'exploitation 35h00 |Filière technique C {Adjoint technique Titulaire 1 Equipements Agent d'entretien et de _ . - _ fturois maint 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Centro culturel DE, | Ont de service 25h00 [Filière technique | © [Adjoint technique Titulaire 1
Equipement
touristique Jardinier 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
La Possonnière
Hygiène et sécurité - _ - - - petite enfance Agent de service 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Agent de maintenance
Cycle de l'eau des réseaux d'eau et 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
d'assainissement
Exploitation de la | Agent d'xploitation de la . - . _ voie publique voirio pubS ivalent 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Service polyvalent eo . . - . _ des bâtiments Agent polyvalent : peintre | 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle - . k . - _ bâtiments et Agent technique 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
sécurité
Espaces naturels |Agent des espaces verts 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Piomborie ss rauffagiste 25h00 [Filière technique | C [Adjoint technique Contractuel 1
Equipe technique |Agent de l'équipe _ . - _ des fniquo dos 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique |Agent de l'équipe _ . - _ des fniquo dos 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
TVD20221212-32
13/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité £ Service Libellé de la fonction ou temps de Filière $ Cadre d'emploi possible pour ce Statut Postes | Postes
du poste 4 poste pourvus | vacants travail Ô
Service polyvalent |Agent polyvalent : - - . _ des bâtiments sorrurior 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Electricité Electricien 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Service polyvalent - _ -_. . _ des bâtiments Agent polyvalent serrurier | 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle régie] Cintrier / Machiniste 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
technique
Magasins et achats |Magasinier 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique |Agent de l'équipe _ . - . des tochniquo dos 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Electricité Electricien 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique |Agent de l'équipe _ . - _ des tchnique des 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Hygiène et sécurité . . _ . . petite enf Agent de service 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Agent de maintenance
Cycle de l'eau des réseaux d'eau et 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
d'assainissement
Exploitation de la |Agent d'xploitation de la _ - . _ voie publique voirie publi ivalent 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle - _ - . _ bâtiments et Agent technique 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
sécurité
Hygiène et sécurité - _ - . _ petite enf Agent de service 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Menuiserie - = _ - . _ ct e Menuisier 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la | Agent d'xploitation de la _ . . _ voie publique voirie publique polyvalent 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Hygiène et sécurité . _ _ . . petite enf. Agent de service 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Hygiène et sécurité . _ - . _ petite enf Agent de service 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
Logistique et . _ - . _ manif ions Agent de manutention 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la |Agent d'xploitation de la _ - . _ voie publique voirie publi ivalent 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Hygiène et sécurité . . . . . petite enf Agent de service 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
Service polyvalent |Agent polyvalent : service _ _ . _ des bâtiments bâtiment 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Garage Mécanicien 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
Agent de maintenance
Cycle de l'eau des réseaux d'eau et 10h30 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1
d'assainissement
Equipe technique |Agent de l'équipe _ _ - . des tochniquo dos 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Titulaire 1
Logistique et Agent de manutention 35h00 |Filère technique C |Adjoint technique Titulaire 1 manifestations
Equipe technique |Agent technique _ . - des des 35h00 |Filière technique C [Adjoint technique Contractuel 1
Exploitation de la |Agent d'xploitation de la _ . - _ voie publique voirie publi ivalent 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Equipements Agent d'entretien et de _ - - _ fturois mainten 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique Titulaire 1
Er
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14/15 EMPLOIS EFFECTIFS
Quotité È Service Libellé de la fonction ou temps de Filière $ Cadre d'emploi possible pour ce Statut Postes | Postes du poste _ poste pourvus | vacants travail 3
Fo UD a au Do alent 35h00 [Filière technique | © |Adjoint technique Titulaire 1
Sri es portaient Agent poyvaiont 35h00 [Filière technique | © |Adjoint technique 1
Agent de maintenance
Cycle de l'eau des réseaux d'eau et 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique 1
d'assainissement
Equipe technique |Agent de l'équipe , _ . - des technique des 35h00 |Fikère technique C |Adjoint technique 1
nn 7 a. Agent de manutention 35h00 |Filière technique C |Adjoint technique 1
Equipements -
culturels- Pôle ss 35h00 [Filière technique | © [Adjoint technique 1 bâtiments et
nes a Animatrice jeunesse 35h00 |Filière animation C |Agent d'animation Titulaire 1
gentente" [Charpentier 35h00 |Fiière technique | C [Agent de maitrise Titulaire 1 Electricité Electricien 35h00 |Filère technique C Agent de maitrise Titulaire 1 Electricité Responsable Electricien 35h00 |Filière technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
ose : | Menuisier 35h00 |Fiièretechnique | © [Agent de maitrise Titulaire 1
arnonee musée [Agent poÿvalent 25h00 [Filière technique | © [Agent de maîtrise Titulaire 1
Magasins et achats | Magasinier 35h00 |Filère technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
portee" = la PA out Don Fe 25h00 [Filière technique | © |Agent de maitrise Titulaire 1 Agent d'xploitation de Cycle de l'eau l'eau et de 35h00 |Filkère technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
assainissement
Logistique et . - …. _ manif ions Agent de manutention 35h00 |Filière technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
corse : " Menuisier 35h00 [Filière technique | C |Agent de maitrise Titulaire 1
Plomberie Plombier-chauffagiste 35h00 |Filière technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
pote e" = la AS URaUS OX Fe 25h00 [Filière technique | © |Agent de maitrise Titulaire 1
Electricité Electricien 35h00 |Filère technique C agent de maîtrise Titulaire Î
Electricité Electricien 35h00 |Filère technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
des re per Le Agent polyvalent : maçon | 35h00 |Filière technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
Plomberie plo k ie 35h00 |Fikère technique C |Agent de maitrise Titulaire 1
oran. Agent de manutention 25h00 [Filière technique | © [Agent de maitrise Titulaire 1 ns Agent d'xploitation de = _ Contractuel art “pote n cree l'eau et de 25h00 |Fiïère technique | C no ee de maitrise ou Adjoint | g. 2° du 1 l'assainissement que CGFP
Logistique et : - - Agent de maitrise ou Adjoint _ manif ions Agent de manutention 35h00 |Filkère technique c tochni Titulaire 1
. . . _ Agent de maitrise ou Adjoint |Contractuel art Plomberie Plombier 35h00 |Fikère technique c techni L222.8 - 2° du 1
Service polyvalent , _ Agent de maîtrise ou Adjoint des bâtiments Agent polyvalent 35h00 |Filière technique c techni 1
us nero %S | hnimateur périscolaire 35h00 |Fiière sociale c [ATSEM Titulaire 1
ee des petits |ATSEM 35h00 |[Fitère sociale c lATSEM Titulaire 1
ee des petits |àTSEM 23h00 |Fitère sociale c lATSEM Titulaire 1 La Forêt des petits ai ; > - Contractuel art pas Auxiliaire de puériculture 35h00 |Filière sociale C |ATSEM 12228 - 2° du 1
359 26
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15/15
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-32-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 x Œ 2
TER
IS © = © S VEN
TVD20221212-33
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20221212-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 12 décembre 2022
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Recrutement des contractuels de droit public pour l’année 2023
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis au 3ème Volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 6 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés :
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE (Donne procuration à Cécilia NAUCHE), Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS (Donne procuration à Benoit ROUSSELET), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER (Donne procuration à Tural KESKINER), Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Patrick CALLU), Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT
Membres arrivés au cours de l'assemblée :
Bernard BONHOMME (à 19:11, Délibération 2, Donne procuration à Nicole JEANTHEAU, Alain VÉRITÉ (à 19:17, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés :
Eric BARDET, Bernard BONHOMME (boîtier électronique de vote inactif pour Délibération 1), Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Mickaël HUARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Serge Lepage et Benoit Rousselet deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-33-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 TVD20221212-33
2/3
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les emplois étant par principe occupés par des fonctionnaires, le code général de la fonction publique territoriale portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents contractuels de droit public.
Les articles 332-13 et 332-23 de ce code prévoient ainsi que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public dans les cas suivants :
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs ;
- assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, ou en raison de tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Pour 2023, il est envisagé de créer les emplois saisonniers, vacataires, et renforts suivants :
Direction /services Cadres d’emplois correspondants Motifs
Petite enfance
Agent social, ATSEM, adjoint
technique, auxiliaire de
puériculture et éducateurs de
jeunes enfants, infirmières et
puéricultrice
Renforcer l’encadrement des
enfants au sein des multi accueil et
l’entretien des équipements
Enfance et jeunesse Adjoint d’animation, animateur
Renforcer l’encadrement des
enfants au sein des centres de
loisirs sans hébergement et des
salles de quartiers …
Sports Adjoint technique Educateur APS Entretien des stades, des gymnases
Administration générale
(Guichet unique, finances,
ressources humaines, direction
générale, secrétariat général,
affaires juridiques,
informatique, communication,
urbanisme…)
Adjoint administratif
Accueil principal de l’hôtel de ville
et de communauté et son annexe.
Renforcer les équipes de gestion
administrative ou financière.
Logistique et manifestations Adjoint technique Logistique des animations et manifestations de la collectivité
Direction du patrimoine,
de la voirie et de l’efficacité
énergétique
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Renforcer le service polyvalent et
la régie bâtiment
Renforcer les équipes
Cycles de l’eau
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Renforcer l’équipe
Maison natale de Ronsard
Adjoint technique
Adjoint du patrimoine
Guides conférenciers
Assurer le fonctionnement de la
Maison natale de Ronsard pendant
la période d’ouverture au public TVD20221212-33
3/3
Direction des équipements
et programmations culturels
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Vacataires
Assurer la continuité de service
(entretien, maintenance, régie, …)
et le contrôle de la billetterie et du
placement des spectateurs au
Minotaure
Animation du patrimoine Guides conférenciers
Animer les visites de la ville de
Vendôme, les journées du
patrimoine, …
Musée Adjoint d’animation
Renforcer l’accueil du public le
week-end et lors des congés et
récolement des œuvres
Médiathèques Adjoint du patrimoine Renfort des équipes d’accueil ou d’animation
Ecoles de musique Assistant d’enseignement artistique Renfort de cours, d’orchestre, jury d’examen, …
Maison médicale Adjoint administratif Adjoint technique Assurer la continuité de service
lors des congés annuels
Assurer l’entretien des bâtiments
Vivre ensemble
Adjoint administratif
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Renforcer les équipes du Centre
social, du P@nda et de l’accès au
droit…
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer les emplois précités ;
- d’autoriser le président à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
DECIDE de créer les emplois précités ;
AUTORISE le président à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
AUTORISE le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 12 décembre 2022 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20221212-TVD20221212-33-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022