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Procès Verbal - PV CM 11 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Justice et droit,
1
Commune de BASSAC
Présents : (11) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, DENIS Ludovic, FORT Sonia, HALOCHE Sylvie, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier
Absents : (03) MM. AUTIN Cyril, DUDOGNON Stéphane, MASSET Nicole
Madame Sonia FORT est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17/02/2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal quant à la facturation de la consommation électrique de la Salle Marius Lavenat occupée exclusivement par le Bassac Billard Club, plusieurs jours par semaine. Une délibération sera prochainement soumise au vote du Conseil Municipal.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves DANEY, notre Conseiller aux Décideurs Locaux, invité à la réunion. Il expose donc la situation financière de la commune : tout d’abord, il précise que la situation financière s’est améliorée par rapport à 2024.
Effectivement, en 2024, un prêt relais avait été contracté dans l’attente du versement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) d’un montant d’environ 200 000 €. Mais, il précise que les dotations de l’état sont à la baisse, par exemple environ – 3 300 € pour la DGF, environ - 3 800 € pour la dotation relative à la taxe additionnelle aux droits de mutation, en conclusion presque 8 200 € en moins de dotations pour 2025.
Par ailleurs, il précise que contrairement à 2024, une partie du FPIC ne sera pas pris en charge par l’Agglomération de Grand Cognac. D’autre part, il informe qu’un décret paru en janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65 % en 2028. Le taux en 2024 était de 31,65 %, depuis le 1er janvier 2025, le taux de la cotisation patronale est de 34,65 %.
Monsieur Daney ayant terminé son exposé, Madame le Maire propose d’aborder les points de l’ordre du jour.
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance n° 02 du vendredi 11 avril 2025
à 18 h 30 2
À L’ORDRE DU JOUR :
01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 :
Madame le Maire explique que considérant les charges courantes et la baisse régulière des dotations de l’Etat, elle propose une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 de 2 %, comme suit :
Taxe d’habitation 9,04 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,33 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,46 %
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
02 – Vote des subventions de fonctionnement pour 2025 :
Il a été décidé de verser des subventions de fonctionnement pour 2025 aux organismes suivants :
Coopérative scolaire de Bassac : 650 €
Coopérative scolaire de Triac-Lautrait : 125 €
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
03 – Vote du budget primitif 2025 :
Madame le Maire propose le budget équilibré comme suit :
Section de fonctionnement en dépenses et recettes : 615 149,29 €
Section d’investissement en dépenses et recettes : 214 783,59 €
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
04 – Dotation de Solidarité Communautaire 2025 : Versement de la totalité de la somme en fonctionnement :
Madame le Maire propose le versement de la totalité de la DSC 2025 en section de fonctionnement afin de garantir la stabilité du budget communal.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
05 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Grand Cognac :
Madame le Maire informe que le caniveau devant l’institut de beauté doit être remplacé. Des devis ont été sollicités.
Le devis de Grand Cognac, s’élevant à 2 552,52 € T.T.C., est retenu.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée doit être signée avec Grand Cognac.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.