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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 2023 69 virement de crdits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 26 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-69
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice . présents | ayant pris part au vote ou
représentés
15 10 5 15
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Manuel LAFIT, M. Henri LEMOINE, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON.
Étaient absents et représentés : Mme Sophie BOUDISSA ayant donné pourvoir à M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne
WEGEL ayant donné pouvoir à Nelly DENONAIN, M. Marc MOREAU ayant donné pouvoir à Mme Sana EDDAFAOUI,
M. Bruno ANGEVIN ayant donné pouvoir à Joël MARION, Mme Fatima CHERFA ayant donné pouvoir à Isabelle
JOLY.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Claude DONINEAUX
POINT 2023-69 : DECISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENT DE CREDITS
Monsieur Henri Lemoine rappelle que selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est proposé de procéder à des ajustements de
crédits en section d'investissement.
Il est proposé d'ajouter des recettes qui nous ont été notifiées, et modifier la répartition des crédits pour prendre
en compte l’avancée des projets. |
Les travaux de viabilisation du Chemin du Marais sont financés en partie par un Contrat rural convenu avec le
Département de Seine et Marne et la Région Ile de France. Ce contrat prévoit le versement d’une subvention à
hauteur de 70% du coût des travaux, dans la limite d’une enveloppe de 500 000€ HT. Suite au marché de travaux
notifié au mois de juin, nous pouvons inscrire au budget le montant des travaux réalisés en 2023 et 2024, ainsi que
le montant de la subvention. C'est pourquoi il est proposé d'ajouter 219 186€ de recettes à l'opération 99
Viabilisation du Grand Marais et 120 000€ en dépenses.
Les travaux d'aménagement du parvis de l’école, de la voirie Sente Saint Lambert, ainsi que la création d’une piste
cyclable vont démarrer en octobre, suite à la procédure de marché réalisée. Ces travaux seront réalisés en 2023 et
2024, ils seront financés en partie par des subventions. Un fonds de concours de la CARPF nous a été notifié au
mois de juillet, c’est pourquoi il est proposé d'ajouter en recettes 112 693,53€, d’autres subventions sont en
attente de réponses. Le marché de travaux ayant abouti il est proposé d’ajoute en dépenses 380 000€. Pour les
équipements de la police municipale, un fonds de concours de la CARPF nous a également été notifié en juillet
pour un montant de 17 484,22€. il est donc proposé d'ajouter cette recette et d’augmenter de 22 000€ l’opération
CSU Police municipale. |
Enfin il est proposé d'ajouter 20 000€ en prévision de la modification du PLU, 10 000€ pour engager une étude
d'extension du système de vidéo protection, 10 000€ pour des travaux d'installation de bornes de recharge sur le
parking rue de Ferrières, 20 000€ pour des travaux réalisés avec le SDESM sur le réseau électrique rue La Fontaine. Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 2023-34 du 31 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la ville de Compans ;
Après avoir délibéré ;
PREND ACTE des ouvertures et diminution de crédits à la section investissement telles qu’annexées à la présente
délibération.
DECIDE d'approuver la décision modificative n°1
DIT que le budget 2023 reste équilibré en dépenses et en recettes sur les deux sections, aux montants suivants :
- FONCTIONNEMENT : 5 404 518€
- INVESTISSEMENT : 4 006 420,14€
CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 26 SEPTEMBRE 2023
Le Maire
Joël MARION
: Le: Maire certifieie sous se responsabilité lé caractère exécutoire de cet acte. En. outre, il. informe que le présent. acte peut faire. l'objet d'un: recours pour É
excès de po oir. devant lé Tribünél Administratif de. Melun: dans un “délai: de: Z mois à opter ‘de la. publication où ou: de Feffichage en Mairie de: rate
À suivant la nos hinéde rejet: rendue -sûr ile recours gracieux ‘et/ou. hiérarchique. Peu : us : _
. Une décision implicite de rejet est réputée intervenir: à l'expiration d'un délai de Z mois. de sience grd par l'autorité teritriales‘sur. cle recours gracieux :
[ur délai de: 2 mois S-compter. de Le où ï cette décision implicite. de rejet est intervenue. . :Le Li Fe