Déliberation - N 12PJ10

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Déliberation - N 12PJ10 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 12PJ10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Consommateurs, 1 AVIGNON VILLE SOLIDAIRE CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE Ville d’Avignon/Habitat et Humanisme (2024 - 2026) Entre La Ville d’Avignon, représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE dûment habilitée par délibération en date du 27 avril 2024 D’une part, Et L’association Habitat et humanisme ayant son siège social, 2 rue Honoré d’Urfé 84000 Avignon, représentée par son Président monsieur Jean-Marc Brunel. D’autre part, Préambule : Considérant le fait que nombre d’Avignonnais souffrent d’isolement, de précarité voire de pauvreté et ressentent souvent un sentiment d’abandon voire de désespoir face aux difficultés qui frappent leurs vies quotidiennes. Considérant l’ambition municipale de construire une ville plus fraternelle et solidaire, une ville où chacun puisse trouver sa place quelle que soit sa situation personnelle et familiale, une ville inclusive et attentive à toutes et à tous notamment les personnes les plus fragiles, les plus isolées, les plus exposées aux difficultés de la vie et à la précarité. Considérant le rôle primordial des associations, qui œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les personnes en difficulté, à détecter les personnes qui restent exclues, à innover dans l’action et à manifester une solidarité de proximité. Considérant la nécessité, en complément de l’appel à projets Avignon Ville Solidaire, de reconnaître le caractère structurant, pour notre ville, de certains acteurs associatifs en leur proposant un accompagnement pluriannuel permettant de donner une plus grande stabilité financière et une pérennité au développement de leur projet global. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20242 Considérant le projet solidaire porté par l’Association Habitat et Humanisme, et l’ensemble des actions qu’elle mène depuis de nombreuses années sur le territoire de la commune d’Avignon, visant en particulier à : 1- Fournir un logement décent et abordable aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale, et accroitre le nombre de logements en développant l’habitat inclusif (personnes âgées, personnes handicapées). 2- Assurer l’accompagnement social aux bénéficiaires pour les aider à retrouver leur autonomie et leur dignité – ouverture vers la culture – liens avec le voisinage. 3- Aider à l’insertion professionnelle et à se former pour améliorer les perspectives d’avenir. 4- Favoriser la solidarité intergénérationnelle en encourageant les échanges et les collaborations entre les différentes générations. 5- Favoriser les échanges interculturels. Ces orientations sont guidées par des valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité humaine et la justice sociale. Conformément à la Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention Par la présente convention, l’association Habitat et Humanisme s’engage à réaliser sur la période 2024-2026 un projet global, qui concerne le territoire de la commune d’Avignon et ses habitants, et qui participe de l’une des priorités fixées par la Ville dans le cadre du dispositif Avignon Ville Solidaire, à savoir : - Favoriser l’accès au logement des personnes qui en sont éloignées Pour sa part, la Ville d’Avignon s’engage à soutenir financièrement la réalisation du projet global de l’association Habitat et Humanisme sur la période considérée. Article 2 : Projet de l’association L’association Habitat et Humanisme s’engage à mettre en œuvre, pendant la durée d’application de la convention, son projet solidaire dont les objectifs généraux sont : Accroître nos activités en termes d'animation, tant dans la résidence intergénérationnelle des Remparts que pour nos logements dans le diffus qui sont en Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20243 forte croissance. Renforcer l'accompagnement proposé à nos usagers, Développer l'offre de services à destination de nos locataires. Développer l'accueil des étudiants, des femmes victimes de violences, Maintenir l'aide pour l'accueil des réfugiés. Accroitre notre parc locatif. Développer nos projets en termes d'habitat inclusif (personnes âgées et personnes handicapées). Développer l'ouverture vers la culture. Développer les liens avec le voisinage. Développer l'animation et l'accompagnement social (achat de matériel et fournitures...). Développer des ateliers à thèmes (informatiques, jardinage, santé, parentalité, écologie...). Visites culturelles, sorties plein air / loisirs. Participation au festival « C’est pas du Luxe ». Achat de mobilier en cas de nécessité. Adaptation de logements à des situations de handicap ou de diminution des facultés. Recrutement d'un/une alternant(e) Article 3 : Engagements L’association Habitat et Humanisme s’engage à agir sur le territoire de la commune d’Avignon et à développer des partenariats sur la durée de la Convention afin de cibler les publics les plus vulnérables et les plus éloignés des dispositifs d’accompagnement existants. Les actions mises en place par Habitat et Humanisme s’inscriront dans une logique d’accueil inconditionnel, permettant une inclusion de l’ensemble des bénéficiaires et le renforcement du bien vivre ensemble. Habitat et Humanisme respectera un principe de non-discrimination : les actions proposées par l’association ne doivent pas être réservées à un public particulier sur des bases discriminantes telles que le lieu de résidence, la religion, les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires. Habitat et Humanisme s’engage par cette Convention • A inscrire son action dans la coordination d’ensemble animée par la Ville, • A s’impliquer dans une collaboration avec les acteurs associatifs conventionnés dans le cadre du dispositif Avignon Ville Solidaire, notamment pour mieux coordonner, améliorer, développer l’aide et le soutien à apporter aux avignonnais en difficulté. • A s’impliquer dans une collaboration avec les acteurs concernés par la mise en œuvre du plan Logement d’abord sur Avignon • A répondre favorablement aux invitations de rencontres inter associations proposées par la Ville, visant à favoriser la coopération au sein du dispositif Avignon Ville Solidaire et dans le cadre de la mise en œuvre du plan Logement d’abord Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20244 • A être partie prenante lors des évènements qui seraient organisés par la Ville et ses partenaires en particulier en matière de Logement d’abord • A associer la Ville à ses évènements et actualités. Elle veillera à favoriser la mixité sociale (projets/actions mélangeant les âges, les catégories sociales, etc.). Article 4 : Obligations L'Association Habitat et Humanisme s'engage : • A tenir une comptabilité conforme au plan comptable national et à respecter la législation et la réglementation en vigueur concernant le champ de l’intervention sociale, • A respecter les lois relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du travail et de sécurité sociale, • A fournir dans les 6 (six) mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après : - le compte rendu financier de l'année écoulée (bilan et compte de résultat), - le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes - un compte rendu annuel d’activités, - la composition du bureau, - l'état du personnel permanent et non permanent, - une attestation annuelle d’assurance responsabilité civile et risque locatif • A transmettre, avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent, le budget prévisionnel et le programme prévisionnel des activités de l’année à venir, Article 5 : Communication Dans le cadre de ses propres manifestations, lors de ses expressions médiatiques, comme sur tous ses supports de communication (numériques et papier), l’association Habitat et Humanisme devra faire référence au soutien de la Ville, dès lors que sont mentionnées des activités réalisées sur le territoire de la commune d’Avignon ou au bénéfice de ses habitants. De même, tout document émanant de l’association ou tout du moins de sa structure locale, devra comporter le logo type de la Ville d’Avignon. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20245 Article 6 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. La présente Convention pourra être modifiée par avenant. Article 7 : Financement La Ville d'Avignon apportera son soutien à l'association au titre de son fonctionnement par une subvention annuelle dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs associatifs. Les modalités d’attribution de subvention de la Ville sont régies chaque année par une convention financière spécifique conclue avec l’association. Le versement de la subvention s’effectuera après adoption en conseil municipal de la convention annuelle financière L’Association a l’obligation d’informer la Ville d’Avignon des concours éventuels et notamment des subventions qu’elle peut recueillir de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre partenaire financier. L’association devra produire chaque année, afin de permettre le contrôle par la Ville de la réalisation effective de la convention : • Un projet de budget prévisionnel en fonctionnement et investissement • Une programmation prévisionnelle • Un relevé d’identité bancaire Article 8 - Évaluation L’association Habitat et Humanisme s’engage à fournir, chaque année, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions dans les conditions précisées dans la présente convention. Ce bilan sera ciblé sur les actions menées et le public présent sur le territoire d’Avignon. L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L’évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 2, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt général : Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20246 • Publics touchés et quartiers de la Ville touchés (d’un double point de vue quantitatif et qualitatif), • Impact des actions sur les publics : prise en compte des difficultés, sortie de l’isolement, soutien apporté • Situation budgétaire saine de l’association pendant et au terme de la convention, • Respect de l’utilisation des subventions en lien avec les objectifs de la Convention en fonctionnement et en investissement, • Respect des obligations sociales concernant les personnes employées. Article 9 : Résiliation et litige En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, et après épuisement des voies amiables, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses. La présente convention est résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité. Tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes. Fait en 3 exemplaires à Avignon, le 6 mars 2024. Pour la Ville d’Avignon, Le Maire, Cécile HELLE Pour l’Association Habitat et Humanisme Le Président Jean-Marc Brunel Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024