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Déliberation - Décision modificative budgétaire N 1 sur le budget Ville 2022 2022.4.18a
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative budgétaire N 1 sur le budget Ville 2022 2022.4.18a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN *k%x
Date de la convocation
12.05.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.4.18a
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 18 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux
le dix-huit mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS,
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE,
M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. GANDIER.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 1 sur le budget Ville 2022
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
775 - Produits des cessions d'immobilisations z 250,00
Chapitre 74 - Dotations et participations
74121 - Dotation de solidarité rurale + 250,00
Après examen, le Conseil Municipal, à
cette décision modificative budgétaire et autorisé
les actes s’y rapportant.
animité, émet un avis favorable sur
maire où son représentant à signer
Accusé de réception de la
ÿ
Sous-Préfecture \
te rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 7. JUIN 2022
Affiché le : "7 JUN 202
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-18a-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022