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Déliberation - 45B Decision modificative n° 1
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 45B Decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
DEPARTEMENT DU GARD REPU B À Regu en préfecture le 26/09/2024 6 L é e 7 Publié le 26/09/2024
ID : 030-213002280-20240925-2024 45B-DE
COMMUNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEANCE du 25 septembre 2024
SAINTE ANASTASIE
2024/45
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Daniellé - — BAECKER Sybille - —
MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFIEU Blandine - M. ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANTI
Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER
Jonathan - REBUFFAT Jacky
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET $.
M. NEVEU J. à Mme POULLET D.
M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM
M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANI N.
Soit 18 votants
OBJET : Décision modificative n° 1
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 2024/22 du 04 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la commune VU la décision municipale 2024/05 portant virement de crédits de chapitre à chapitre tel qu’indiqué pour information dans le projet de DM n° 1 ci-annexé,
CONSIDERANT que certaines prévisions budgétaires doivent être ajustées en fonction de l’évolution de l'exécution budgétaire,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
Article 1”: d'approuver la décision modificative n° 1 du budget général telle qu’annexée e
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges dx Cardon - Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mdirie@sainte-anastasie.fr ne Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ID : 680-213002280-20240025-2024 45B-DE
MARRIE de SAINTE-ANASTASIE
| DECISION MODIFICATIVE N° 1 |
DEPENSES RECETTES
13461 42000! Régularisation de la DETR 2021
13361 42 000 " 611 Contrat de prestations de services 31 193,42 API de janv + EIFFAGE 2023/2024 61521 Entretien et réparation sur terrain -31193,42 {somme d'équilibre) 61524 Entretien et réparations bois et forêts -3000 dignostic platanes réglé sur 623
623 Publicité, publications, relations publ 3000 "
6218 Autre personnel extérieur 2764,16 AIRELLE
6413 Personnel non titulaire -3000
6817 Dépréciation 235,84 Provision pour risque impayés
10226 Taxe d'aménagement 290,33 TAM
202 Frais d'étude 1179,2 Régl imputation
203 Frais d'étudfes recherches et dévelop -2592,73 "
2051 Concessions et droits similaires 1123,2 "
2041512 Group de collectivités, batim et install. 65 591,12 SMEG
238 Avances versées sur commande -65591,12
0,00
PM : rappel décision municipale du 23,04,2024
238 -100 000
204 100 000
25/09/2024