Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 45B Decision modificative n° 1
Déliberation - 2024 015 AFFECTATION DE RESULTAT N 1
Déliberation - 2024 035. Décision modificative n°1 budget Assai
Déliberation - 2024 12 157 Decision Modificative n°1 du Budget Pr
Déliberation - 2024 Decision modificative N°1
Déliberation - 2024 MAIRIE 023 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET M
Déliberation - DEL n° 2024 67 Decision Modificative n° 1 Budget L
Déliberation - 39 2024 Décision modificative 4 budget
Déliberation - 2024 Decision modificative N°1 2
Déliberation - 38 2024 Décision modificative 3 budget
Déliberation - 2024 057 DECISION MODIFICATIVE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 057 DECISION MODIFICATIVE 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
D_2024-057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
\ y L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 \| | HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement \Y convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean-
Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien NOMBRES DE MEMBRES VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine ercice | CES | LT 1 BAQUET M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-
Excusés ayant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
| David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
29/11/2024 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2024-057 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2024 OB.ET DE LA DÉLIBÉRATION
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget du budget principal 2024 ;
Considérant la nature des travaux d'aménagement du chemin des Aires, de son éligibilité à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, il convient d'ajuster les crédits en section d'investissement du budget principal 2024.
Monsieur Christophe CURIE propose au conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 comme suit :
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE 1 568 008.22 € 1 568 008.22 €
Décision modificative n° 1
212 - 785 000
2151 + 785 000 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 1 568 008.22 € 1 568 008.22 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2024 comme énoncé ci-dessus et prend note que la section de fonctionnement demeure inchangée,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire Le Ma
Du Délibération n° 2024 -057 page 1/1 Publiée le 09/12/2024 Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.