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Arrêté - 2023 02 043 débit de boissons temp MOTO RACING 97 3 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 043 débit de boissons temp MOTO RACING 97 3 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023-02-043
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
POUR
LE
VENDREDI
3 MARS
2023
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
Commune
de
DITE
LA
PASTOURELLE
Saint-Saturnin-lès-Avignon
ASSOCIATION
MOTO
RACING
97
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le 24 février
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SA
TURNIN-LÉS-AVIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
etR3321-1
àR
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la
demande
de
Madame
Sandrine
DEVOULX,
dont
le
domicile
est
situé
à
VEDÈNE
(84270)
586
chemin
du
Causeran,
représentant
l’association
CONSIDÉRANT
QU'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDÉRANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
de
la commune
ou hors
commune
est subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
leur
loto
annuel,
organisé à
la
salle
des
fêtes
et de
la culture
dite
PASTOURELLE,
le vendredi
3 mars
2023,
l” association
MOTO
RACING
97
représentée
par
Madame
Sandrine
DEVOULX,
est
autorisé
à
mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
d'un
début
de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -I,2°)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1, 2 à 3
degrés
d’alcool).
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les règles
suivantes :
-
Pour
la période
allant
du
1° juin
au
1°” octobre
: à 24
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et
dimanches. ARRÊTÉ
N°2023-02-043
-
Pour
la période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 24
h les vendredis,
samedis
et dimanches.
Article
3
: Les
débits
de boissons
provisoires
pourront
rester ouverts jusqu’à
1 h 30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes :
-
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le 21
juin
: fête
de
la musique
-
Nuit
du
14
au
15 juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1% janvier
-
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
soirée
du
vendredi
3 mars
2023
de
18
h
à 24
h.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la commune,
affiché
à proximité
du
lieu
de
la buvette
provisoire
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante
commandant
la
Brigade
de
SAINT-SATURNIN-LÉES-AVIGNON,
l'association
MOTO
RACING
97
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: MOTO
RACING
97.
Acte
certifié
Fr
01
ge
te te us u,de
la transmission
à
l’intéressée
le
publié
le
71
MS
200
Le
présent
a Qt
peut
faire
P de
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr