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Arrêté - 2023 03 045 débit de boissons provisoires CAPS Vaucluse 2 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 045 débit de boissons provisoires CAPS Vaucluse 2 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
ARRÊTÉ
N°2023-03-045
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
POUR
LE
DIMANCHE
2 AVRIL
2023
SALLE
DES
FÊTES
LA
PASTOURELLE
Commune
de
ASSOCIATION
CAPS
VAUCLUSE
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SALON
TOUTES
COLLECTIONS
ET
BOURSE
D’'ÉCHANGE
DE
CAPSULES
DE
CHAMPAGNE
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le 2 mars
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
à R
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
Vu
l’arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
sur
la commune.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Gérard
HOUILLON
Président
de
L’association
CAPS
VAUCLUSE,
dont
le
siège
est
113
route
de
Vedène,
84450
SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON,
à l’occasion
de
leur prochain
salon
et bourse
d’échange
2023.
Considérant
qu’il
appartient
au Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
l’association
CAPS
VAUCLUSE
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
|
ARRÊTE
Article
1
:Article
1°
: À
l’occasion
de
leur
salon
et
bourse
d’échange
du
2
avril
2023,
organisée
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes
la
Pastourelle,
par
l’association
CAPS
VAUCLUSE,
représentée
par
Monsieur
HOUILLON,
l'association
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1 (eaux
minérales
ou
gazéïifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -1,2°)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,
2
à
3
degrés
d’alcool). ARRÊTÉ
N°2023-03-045
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les règles
suivantes :
-
Pour
la période
allant
du
1° juin
au
1% octobre
: à 24
heures
les lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les vendredis,
samedis
et dimanches.
-
Pour
la période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 24
h
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
: Les
débits
de boissons
provisoires
pourront
rester ouverts jusqu’à
1 h 30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le 21
juin
: fête
de
la musique
Nuit
du
14
au
15 juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
Nuit
du
24
au
25
décembre
Nuit
du
31
décembre
au
1% janvier
VVYNNVYNV NV
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
dimanche
2
avril
2023,
de
8 h
à
17
h.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la commune,
affiché
à proximité
du
lieu
de
la buvette
provisoire
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante
Commandant
la
Brigade
de
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON,
l'association
Amicale
Laïque
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: Monsieur
HOUILLON
de
CAPS
Vaucluse.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
à AR TeSSee
le
û
6
MARS
2023
puDie
le
RO
sant
9
Lé présbhBatble SD
Pttre
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr