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Arrêté - 2022 11 217 pasta party déc 2022 débit de boissons provisoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 217 pasta party déc 2022 débit de boissons provisoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
N°2022-11-217
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
DITE
DE
LA
PASTOURELLE
SAMEDI
40
DÉCEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON
le
17
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SAT
URNIN-LÉS-A
VIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
àR
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
SI
2010
05
11
0040
en
date
du
10
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la
demande
en
date
du
15
novembre
2022,
par
Madame
Josiane
COSTE,
dans
le
cadre
des
festivités
du
téléthon.
CONSIDÉRANT
QU'’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDÉRANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par une
association
ou
autres
est subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1:
À
l’occasion
du
téléthon
2022,
une
pasta
party
est
organisée
le
samedi
10
décembre
2022,
dans
la
salle
des
fêtes
et de
la culture,
dite
de
la Pastourelle,
Madame
COSTE
Adjointe
au
Maire
et
représentant
l’AFM
TELETHON
, est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant pas à
la suite
d’un
début
de fermentation
des
traces d'alcool
supérieures
à -1,2°)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,
2
à
3
degrés
d’alcool). Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les
règles
suivantes :
-
Pour
la période
allant
du
1° juin
au
1°
octobre
: à 24
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et
dimanches. ARRÊTÉ
N°2022-11-217
-
Pour
la
période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et
jeudis
;à
24h
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
:Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts
jusqu’à
1 h
30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le
21
juin
:fête
de
la
musique
=
Nuit
du
14
au
15
juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
.
Nuit
du
31
décembre
au
1°
janvier
__
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
samedi
10
décembre
2022
de
18h
à 24
h.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
:La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune,
affiché
sur
le
site
de
la
pastourelle,
à proximité
du
débit
provisoire
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
La
Licutenante
commandante
de
la
Brigade
de
Saint-Saturnin-L.ès-Avigenon.
Madame
Josiane
COSTE,
représentant
F'AFM.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
Iostane
COSTE.
Le
Maire,
LE
EN
Serge MALEN|}| LC
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
d£
à l’intéressée
le
Li
f}
2027
Publié le
1.7
NOV.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr