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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 91 AR PREF Avenant1 AMO renovation piscine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 91 AR PREF Avenant1 AMO renovation piscine)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
EX = A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
SIRET 244 200 895 00054
Tel : 04.74.87.30.13 - Courriel : ccpr@pilatrhodanien.fr
entification du titulai
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son éfablissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL ADOC - Assistance Développement Organisation Conseil
1 Boulevard Déodat de Séverac
31770 Colomiers
virginie.adoc@orange.fr
05.61.49.57.88
SIRET : 401 080 213 000 36
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PELUSSIN
» Date de la notification du marché public : 22 février 2022
»# Durée d'exécution du marché public : 15 mois.(suspension du délai du 17 juin 2022 au 13 mars 2023)
# Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA : 20%
=“ Montant HT : 25 675 € : tranche ferme
” Montant TTC: 30 810 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200895-20230807-D 2023 91-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2023
Affichage : 25/09/2023 # Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le marché prévoie une tranche ferme et deux tranches optionnelles, chiffrées à l'acte d'engagement ainsi .
»“ Tranche ferme : 25 675 € HT
« Tranche optionnelle 1 : Assistance en phase élaboration du projet — choix du maître d'œuvre en procédure de concours : 17 025 € HT.
“ Tranche optionnelle 2 : Assistance en phase élaboration du projet - choix du maître d'œuvre en procédure adaptée : 16 250 € HT.
Cependant, le montant accepté sur l'acte d'engagement correspond uniquement à la tranche ferme soit : 25 675 € AT.
Or, le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de la piscine intercommunale à Pélussin, ayant été validé par délibération du conseil communautaire n°2023-03-07 du 2 mars 2023, il convient d'affermir la tranche optionnelle 1 et de modifier le montant accepté à l'acte d'engagement pour prendre en compte le montant de cette tranche, soit 17 025 € HT.
Le présent avenant a pour objet d’acter ces modifications.
m Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du merché public
(Cocher la case correspondante.)
CI Non FH Oui
Montant de l'avenant :
s Taux de la TVA : 20%
# Montant HT: 17 025€
= Montant TTC: 20 430€
s % d'écart introduit par l'avenant : 66.30 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 42 700€
s Montant TTC: 51 240 €
Nom, prénom et qualité : ; . nu E du signataire (*) Lieu et date de signature Signature |
Virginie COLLIGNON, gérante ADOC Colomiers, le 4 août 2023 Se — =
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-20230807-D_2023_91-AU |
Accusé certifié exécutoire Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Ç dun. le Tarot. 208 3
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200895-20230807-D_2023_91-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2023
Affichage : 25/09/2023 s En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue & litre de notification copie du présent avenant »
A LOL ns 1e. LAS Lier...
Signature du titulaire,
OC == Assistance Développement Organisation Conseils
a — 1, Boulevard Déodat de Séverac
= 31770 COLOMIERS
mt Tél: 05 61 49 57 88
SARL-SCOP à capital varietile
NS Teulouss 451089213 « Siret 4019802138035 - APE: 7022Z
r-
»# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté ef signé par le titulaire du marché public ou de faccord-cadre.)
»® En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date ef l'heurs d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200895-20230807-D_2023_91-AU |
Date de mise à jour : 01/04/2019. Accusé certifié exécutoire