Compte-Rendu - CM CR 20200710

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Compte-Rendu - CM CR 20200710 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20200710)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MASSOINS

Massoins, le 3 juillet 2020

06710 MASSOINS

#& 04.93.05.72.55

04.93.05.77.97

Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS, du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Président : Mme FISCHER Marie-Laure,

Présidence de l’assemblée

e Elus Présents : Mme FISCHER Laure, Mme COLOMBON SYLVIE, M ISNARD José, M

BELLU Marcel, M CHARBEY Alexandre, Mme DUARTE Aurèlie, M

ARQUILLIERE Richard-Alexandre, M CHIARAVIGLIO André, Mme ZUCCHI Delphine, M

RIENECK Denis

e Elus Absents : M CHARBEY Michel qui a donné sa procuration à

Alexandre CHARBEY

Secrétaire de séance... Ze Dire

ORDRE DU JOUR

Délégués du conseil municipal — Election Sénatoriales,

Permission de constructibilité

Déplacement du lieu d’un mariage ;

Avancement de grade - création de poste ;

1. Délégués du conseil municipal — Election Sénatoriales

e le cire ed ame Paher one Procès-verbal en annexe ds\e SR e

nec

be

d © / ei Vs 3 So paies ks 2V leo

3 Sel > ) Se

Celenbes, AT Alercd Bello, A A Penn te EhacbesOBJET DE LA DELIBERATION : Permission de constructibilité

Suite au projet municipal de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de

Massoins, et considérant la demande d’administrés possédant des terrains desservis en eau

(réseaux privés ou publique), en électricité (ou pouvant être desservis aux frais des

pétitionnaires) aux abords de constructions existantes, jouxtant la départementale 26,

Lieu dit La PARA;

Vu l'avis favorable de Mme Le Maire, considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune

d'éviter une diminution de sa population, en permettant l'installation de familles qui

travaillent localement et en accompagnant la réalisation de constructions qui ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Considérant que le projet de construction quartier San Bastian, présenté par M Hervé

COLOMBON- sur les parcelles B534 et B535, qui accueille déjà plusieurs résidences

permanentes et qui est, dans le cadre du développement futur de la commune, destiné à

accueillir une urbanisation plus organisée en étant dotée de voirie et des réseaux communaux

de préférence ou privés adaptés ;

Considérant que cette construction nouvelle n’entraînerait pas de surcroît de dépenses

communales puisque les terrains sont situés en bordure de voie départementale.

Considérant que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L110 et aux

dispositions des chapitres V et VI du livre 1% du code de l’urbanisme et à la directive

territoriale d'Aménagement des Alpes Maritimes.

Considérant que la commune ne subit pas actuellement de pression foncière particulière et

que le projet se révèle compatible avec des objectifs de protection des espaces montagnards,

des terres agricoles, pastorales et forestières.

Vu l’article L 111-1-2 alinéa 4 du code de l'urbanisme, autorisant le conseil municipal à

adopter une délibération motivée si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifié,

en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal par |. (Voix pour, Q. Voix contre et À. Abstentions (ESA emben ).

+ Approuve l'exposé de Madame le Maire sur le projet de construction envisagé;

e Décide de soutenir les projets de construction concernant une habitation

principale de M Hervé COLOMBON sur les parcelles B534 et B535 dans la zone

du lieu dit quartier « SAN BASTIAN » en conformité avec les dispositions de

l’article L 111-1-2 alinéa 4 du code de l’urbanisme.

ü MARIAGE DE M TISSERAND FRANCK et de MME FISCHER MARIE-LAURE

Mme FISCHER Marie-Laure ne participe pas au vote

Madame Colombon, 1ere adjointe au maire, informe le conseil municipal que le mariage de

2Madame FISCHER Marie-Laure avec Monsieur Franck TISSERAND doit avoir lieu le 29 août

2020.

Il est nécessaire de demander à Monsieur le procureur de la république, l'autorisation de

procéder à la cérémonie en exterieur, sur la place de la Casette, afin de que les mesures

sanitaires et de distanciation puissent être garanties.

Le Conseil ouï la première adjointe et après délibération,

Pari pour, Q voix contre et Ÿ abstention(s) ( Jo y Xeno )

AUTORISE la demande à Monsieur le Procureur de la République pour l'autorisation de

procéder au mariage de Madame FISCHER Marie-Laure avec Monsieur Franck TISSERAND le 29 août 2020, en exterieur, à la place de la Casette.

Z

Mme Le Maire informe l’assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctiofnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dj$positions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publiqu#Lerritoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié pofant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maïtrises territoriaux

VU la délibération du conseil municipal en/date du 21/12/2019. fixant les ratios des promus promouvables au sein de la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que la réorganisati

de maîtrise territorial,

CONSIDERANT la liste d'aptitude du centre de gestion des Alpes-Maritimes du 14/02/2020 des

candidats promouvables par Yoie de promotion interne pour l’année 2020 dans le cadre d'emplois des agents de mañtrise territoriaux,

de certains services implique le recrutement d’un agent

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent

concerné,

Aso rnee-

Le Conseil oui Mme Le Maire et après délibération,

Par … pour, … voix gontre et … abstention(s)

DECIDE :

- de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ; - de procéder,

parallèlement à/cette création de poste, à la suppression d’un poste d'agent technique

principal de 7 lasse ;

- dire que les Crédits nécessaires ont été prévus au budget 2020

- de fixer RFéation de poste à la date du...La séance a été levée sAfheures. Et ont signé les membres présents.

Le Maire Le Secrétaire

Les membres qu Conseil Municipal

Mme FISCHER Marie-Laure PRE

Mme COLOMBON SYLVIE — Co >

Ÿ M ISNARD José

M BELLU Marcel

M CHARBEY Alexandre

2 ——_———— << — | LE “7

Mme DUARTE Aurèlie- ———

M ARQUILLIERE Richard-Alexandre

M CHARBEY Michel Plo pt ae

M CHIARAVIGLIO André U |

#

— Mme ZUCCHI Delphine

M RIENECK Denis