Compte-Rendu - CM CR 20200703

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Compte-Rendu - CM CR 20200703 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Massoins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20200703)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

MASSOINS

Massoins, le 3 juillet 2020

06710 MASSOINS

& 04.93.05.72.55

04.93.05.77.97

Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS, du Conseil Municipal

du 3 juillet 2020

Président : Maire sortant : Jean FIOL,

Présidence de l’assemblée M André CHIARAVIGLIO (le plus âgé des membres présents)

Elus Présents :

Elus Absents :

- 1) Election du Maire,

- 2) Election des adjoints

- 3) Désignation des déléqués intercommunaux, représentants et

délégations ;

- 4) Versement des indemnités de fonction de Maire et Adjoints ;

0. Ouverture de la séance à 18 Heures 30:

Ouverture de la séance par M FIOL Jean qui déclare les membres du conseil municipal ci-

dessous installés dans leur fonction :

Nom des élus

e Mme FISCHER Laure

Mme COLOMBON SYLVIE

M ISNARD José

M BELLU Marcel

M CHARBEY Alexandre

Mme DUARTE Aurèlie

M ARQUILLIERE Richard-Alexandre

M CHARBEY Michel

M CHIARAVIGLIO André

Mme ZUCCHI Delphine

M RIENECK DenisLe plus âgé des membres présents du conseil municipal soit M André chiaraviglio prend

ensuite la présidence de l'assemblée

: [ # # # 0 F # e # "

M Rie.coconpon. a été désigné comme secrétaire de séance par le conseil

municipal.

Les deux assesseurs, suivants sont désignés : (ils doivent signer le PV de la préfecture)

un En RAENELE. le Dit PAC berne

one nnn see sen ess en ans carences ass cas nes ceusronensnnpeneneennnpe eue eee

1-Election du MAIRE “

M André CHIARAVIGLIO propose la candidature de.fli..F.1S CHE pour le poste de maire et demande s’il y a d'autre candidature

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : AA

A déduire bulletin litigieux …

Suffrages exprimés AA

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Nom: TI3UMER

Prénom: Mae loue

Nombre de voix .“{

MRE.FISCHE(....…, ayant obtenu la majorité {absolu® - relative - des suffrages au(r1°)

— 2ème _ 3ème Tours, a été proclamé Maire et a immédiatement été installé

*barrer les mentions inutiles

Mme Le Maire propose la candidature de <..f.SlA(8ñnau poste de 1° adjoint et demande

s’il y a d’autre candidature

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne :

A déduire bulletin litigieux

Suffrages exprimés AA

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Nom: €Sto NEA

Prénom : eylse

Nombre de voix

Me... ayant obtenu la majorité {absolud- relative - des suffrages au|*1®

— 2ème _ 3ème Tours, a été proclamé 1°’ adjoint au Maire et a immédiatement été installé.*barrer les mentions inutiles

Mme Le Maire propose la candidature de eee) au poste de 2eme adjoint et

demande s’il y a d’autre candidature

Candidature(s) proposée(s) . RARE TIROIRS

sense nono eee seen vos ses sas mes ss sn sec oucece *barrer les mentions inutiles

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : AM

A déduire bulletin litigieux ..

Suffrages exprimés A

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Nom: BELL

Prénom : tance L

Nombre de voix

Meu. Hencd) RER , ayant obtenu la majorité - absolue -— relative - des suffrages a

— 2ème _ 3ème tours, a été proclamé 2ème adjoint au Maire et a immédiatement été installé.

*barrer les mentions inutiles

Mme Le Maire propose la candidature decuaeset Merdau poste de 3eme adjoint et

demande s’il y a d’autre candidature

Candidature(s) proposée(s) ss Sens eumnnerss an annoonernememenenront eee

mn nn on tenenn nine ANNEE

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : AA

A déduire bulletin litigieux .….

Suffrages exprimés A

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Nom : CHAE GET

Prénom : Méeandre

Nombre de voix

MCHLAR ee... Plesanehe ayant obtenu la majorité - absolue — relative - des suffrages a 1°) — 2ème _ 3ème tours, a été proclamé 3ème adjoint au Maire et a immédiatement été installé.

*barrer les mentions inutilesDans les communes de moins de 1 000 habitants, Les conseillers communautaires sont

désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints

puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au

sein du conseil communautaire.

Les délégués représentant la commune au sein de la communauté des communes de la Vallée

d’Azur selon l’ordre du tableau sont :

DELEGUE TITULAIRE : Maire ARE nr.

-DELEGUE SUPPLEANT : 1 adjoint :. SRG...

Mice.FiCHER.., Maire de Massoins propose au conseil municipal de nommer des délégués

au SDEG et au SICTIAM afin de représenter la commune :

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal parA4 Voix pour, £.) Voix contre et 0.)

Abstentions

Décide de désigner

SDEG . * x #

- Membre titulaire : CHLALAMGLLO Kiode

- Membre suppléant: HSHARD. se’

SICTIAM:

- Membre titulaire : CHARREY.. hante

- Membre suppléant : RME... Den

La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les

candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner

des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en

général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214

000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les procédures

formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et

elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

| - Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

La CAO est composée (du CGCT) :

- Pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de

3 membres du conseil municipal titulaire et de 3 membres du conseil municipal suppléant.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour

l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de . Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été

présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du

CGCT).

Sont candidats au poste de titulaire :

M. (ou Mme). COX NEON lue

M. (ou Mme) … BELL Marcel

M. (ou Mme)... CHARREY Fecarhe

Sont candidats au poste de suppléant :

M. (eu-Mme) … RIEVECK Denis

M. (ou Mme]. CHAReEY Alesade Michel

M. (ou Mme) … pRoutURE Richard .

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par Voix pour, {À Voix contre et $.)

Abstentions

Sont élus au poste de titulaire :

M. (ou Mme). Cactom Bon Sylvie

M. (ou Mme) … BeLLv mMARCCC

M. (ou Mme). CHAE. eey ALFXANVDEES .,

Sont élus au poste de suppléant :

M. (ou Mme). Rienecte “penis

M. (ou Mme)... CHA RS) michel

M. (ou Mme). A RQUI Üiere RichAaRD

ñ ue EISCHER, Maire de Massoins informe de la nécessité de nommer un correspondant

27

défense :

/ (Co Ayant entendu l'exposé du Maire,

0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par … Voix pour, … Voix contre et …

ÿ (\) Abstentions, décide

Se ° de nommer QUAUE... Amelie... correspondant défenseM.ELNHEL. Maire expose que les maires et les adjoints bénéficient d’indemnités de fonction

fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et

suivants ;

Taux maximal de l'indice brut terminal pour les maires des communes de moins de 500

habitants : 25,5

Taux maximal de l'indice brut terminal pour les adjoints au Maire des communes de moins de

500 habitants : 9,9

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par_di Voix pour, (} Voix contre et (2

Abstentions

Décide d'attribuer les taux suivants avec effet immédiat pour fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire ( _ © NU J

Fonction de Maire : taux de ….AIUEL DE 2020 G- 4009 fe VUo + 7 out] Fonction d’adjoint : taux de….….ÆACWE_ De LO2O © tOŸe VO mul ME:

5) Délégation au Maire

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par … Voix pour, .… Voix contre et … Abstentions

Décide et pour la durée du présent mandat, de confier au Maire de Massoins les délégations

suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant deux cents euros les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de …S0.Q000..—€ à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de

l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts dans la limite de ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle - Cette délégation est consentie tant en demande qu'en

défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 40.00. € par sinistre

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de Lo. €

par année civile

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

Points diversLa séance a été levée à … heures. Et ont signé les membres présents.

Le Secrétaire

M ISNARD José

M BELLU Marcel

M CHARBEY Alexandre Ha pude Chats

————————

C

Mme DUARTE Aurèlie

M ARQUILLIERE Richard-Alexandre

M CHARBEY Michel

M CHIARAVIGLIO André À

PE

Mme ZUCCHI Delphine Ed

M RIENECK Denis