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Déliberation - 2024 09
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le EURE L 5
Publié le
: 087- -20240212-202409-DE id DELIBERATION ID : 087-218702504-2
REPUBLIQUE FRANCAISE
ne DU CONSEIL MUNICIPAL DE
ed A COMM LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-09
Séance du : —. c . . 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la
commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session
2 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Date de convocation :
02 février 2023 Maire.
d . Présents :
Nombre de membres : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
Pau CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, BARATAUD, M. résents : L
LAGRANDANNE, M. GODMÉ. MME GODMÉ Votants : 13
Résultat du vote : Excusés :
pe CHR. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Lyliane CHANTEGROS MME
QUE. : Nathalie FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à Agnès LASCAUX
Conte: Sylvie LEOBARDY donne pouvoir à Bernard LAGRANDANNE Abstentions : 0 Sandrine VAL
Secrétaire de séance :
Bernard LAGRANDANNE
[TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES EN SEMAINE SUR UNE JOURNEE |
Vu la délibération 2017-08 en date du 6 mars 2017 portant sur les tarifs de location de la salle
polyvalente,
Vu la délibération 2022-26 en date du 6 mai 2022, portant sur le tarif de la location de la salle
polyvalente pour le personnel communal,
Considérant qu’il y a lieu de compléter et de réviser les tarifs,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une tarification en journée semaine pour la salle des fêtes et une révision des tarifs des énergies refacturées aux locataires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
°_ Décide que letarif de la location de la salle des fêtes pour une journée en semaine sera :
- Location pour salle + cuisine : 200 Euros
Les consommations d’énergie sont incluses
Le tarif des consommations seront les suivantes :
-Chauffage 0.20 cts euros par kw/h
-Electricité 0.30 cts euros kw/h
-Gaz 25 euros par m3
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme