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Procès Verbal - pv 20230227
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230227)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM
Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 27 février 2023 à 19 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
1. Approbation de la séance du 23 janvier 2023
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Rapport des commissions
4. Compte de Gestion 2022
5. Compte Administratif 2022
6. Affectation du résultat
7. Modification de la délibération de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 8. Suppression du poste de garde champêtre chef
9. Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints,
Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien
JACOB, Eric VOGT, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ,
Membres absents excusés : Caroline ANTONI, Daniel GILLMANN qui donne procuration à Emmanuel GOETSCHY, Jean-Jacques OBER qui donne procuration à Adrien KIFFEL Membre absent non excusé : /
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
08/23 Approbation de la séance du 23 janvier 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 23 janvier 2023 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230403-DCM270223-PV-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 09/23 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.
10/23 Rapport des commissions
- commission construction : 1 déclaration préalable a été étudiée
- la commission communication se réunira le 7 mars 2023 à 18h30
11/23 Compte de Gestion 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 arrêté par le SGC de Erstein,
CONSTATANT qu'il y a concordance entre le Compte Administratif 2022 et le Compte de Gestion 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité :
- d'approuver les opérations comptables effectuées au cours de l’exercice 2022, - de demander qu’il plaise au Juge de la Chambre Régionale des Comptes de donner décharge au trésorier pour les comptes de l’exercice 2022.
12/23 Compte Administratif 2022
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 et quitte la séance au
moment du vote.
Aïnsi, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Michèle BOEHLER, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de clôture 2022 : 457 356.78 €
INVESTISSEMENT : déficit cumulé de clôture 2022 : - 35991.52€
Résultat d’exécution 2022 : 421 365.26 €
13/23 Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022,
soit 457 356.78 €, comme suit :
Restes à réaliser dépenses 45 000.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230403-DCM270223-PV-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Déficit d'investissement reporté compte D 001 : - 3599152 € Affectation à l’investissement compte R 1068 : 80 991.52 €
Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 376 365.26 €
14/23 Modification de la délibération de mise en place du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Point ajourné, le Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin n'ayant pas pu rendre son avis obligatoire, préalablement à la décision de la commune.
15/23 Suppression du poste de garde champêtre chef
Point ajourné, le Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin n’ayant pas pu rendre son avis obligatoire, préalablement à la décision de la commune.
16/23 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- Osterputz fixé au samedi 1° avril 2023 — RV à 8 h cour de l’école, - invitation du conseil municipal à l’ AG du Cercle Sportif le vendredi 10 mars 2023, - renouvellement des baux de chasse. Prévoir une réunion avec la commission communale pour vérifier le périmètre chassable.
Mme DISCHLER Nathalie informe de l’achat d’un lave-vaisselle pour le périscolaire qui remercie la municipalité.
Mr HERZOG Michel demande si les travaux de réfection de la rue de l’Ile sont toujours d’actualité. Aux dernières nouvelles, le renouvellement de la conduite d’eau potable devrait démarrer fin mai 2023 suivi par la pose des enrobés.
Prochaine session fixée au 3 avril 2023
La séance est levée à 20 h 25
Pour extrait conforme
À Wolxheim, le 28 février 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Anne-Marie ALTER Adrien KIF1
JU | à 5. D
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230403-DCM270223-PV-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230403-DCM270223-PV-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023