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Déliberation - M57 Fongilibilte des credits visee et Publiee decisions budgetaire modificative portant virement de credit
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h31 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - M57 Fongilibilte des credits visee et Publiee decisions budgetaire modificative portant virement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
ii] fl Publié 3 JUIN 2035 fut D ID : 031-213100662-20250731-DEC2025030-DE D
L3ESSIÈRES
DÉCISION N° 2025-030 du 18 juillet 2025
Portant
M57 — Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre.
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L.2122-23, L5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 2023-68 en date du 06 juillet 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, modifiée par la délibération n°
2023-128 en date du 13 décembre 2023 :
Vu la délibération n° 2024-58 en date du 03 juillet 2024 portant fongibilité des crédits en M57
pour l’année 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le
budget de la commune 2025 :
DÉCIDE
Article 1 : D'’autoriser les virements de crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
D/R ARTICLE | OPERATION INTITULE _ni + pinnn Ne —" 1
D 2031 + ETUDES AVANT PROJET
5 000.00 €
D 21573 2301 ACQUISITIONS DIVERSES 20 000.00
€
D 21828 sl ACQUISITIONS DIVERSES
90 000,00 €
D 2188 2301 ACQUISITIONS DIVERSES
95 000.00 €
D 2152 2301 ACQUISITIONS DIVERSES 7 000,00 €
D 21578 2301 ACQUISITIONS DIVERSES 3 000.00
€
D 202 2303 ET
20 000.00 €
Sous-total opérations réelles 125 000,00 € 125 000,00 € 0,00 € 0,00 €
|
Diminution de Augmentation || Diminution de |! Augmentation | Opérations d'ordre crédits de crédits crédits de crédits
|
|
| H
LL _____ Sous-total opérations d'ordre —— -0,00 € | 0.00 € pg0€! 0:68 €——
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 125 000,00 € 125 000,00 € 0,00 € 0,00 € |
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www.bessieres.fr
I'IEÇSIÈRES Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 pres
Pubiéle 3 1 JUIN 2035
ID : 031-213100662-20250731-DEC2025030-DE
Article 2: Qu'il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du
Conseil municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire et le comptable du service de gestion comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Bessières, le 18/07/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL