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Déliberation - 2025 727 Achat containers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 727 Achat containers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
” , .……: Sant-flour DÉPARTEMENT DU CANTAL es COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ CALDACUÉS MARNCERIDE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2025-727 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Achat de containers de collecte des déchets ménagers et assimilés
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des containers de collecte afin :
- de renouveler les équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés;
- d'améliorer les conditions de tri pour les usagers et les conditions de collecte ;
Vu la consultation de fournisseurs sous forme de procédure adaptée qui a eu lieu du 17/10/2025 au 03/11/2025 ;
Vu la proposition des fabricants pour la fourniture de 120 bacs de collecte;
DECIDE
Article 1 : De confier la fourniture de 60 bacs 660L couvercle vert et 60 bacs couvercle jaune à ESE SAS — 42 rue Paul Sabatier 71108 Chalon-sur-Saône, pour un montant total de 13 118,19€ HT, soit 15 741,83€ TTC (livraison incluse) ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025, budget annexe collecte des OM/Déchetteries;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 17 novembre 2025
La Présidente
Céline Charriaud
Il sera rendu compte de cette Fr à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le NOV. 7075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? L N 9 QT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DEC2025-727-AU
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Commercial: Sud-Ouest DECHETERIE DE SAINT-FLOUR
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