Procès Verbal - 03 CM du 25 juin 2024 PV

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Déliberation - 57 25 – PROJET DETABLISSEMENT PETITE CRECHE AU SEI

Procès Verbal - 03 CM du 25 juin 2024 PV Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 25 juin 2024 PV)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Famille, PV-CM-2024-25-06

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Publication dématérialisée le :

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2024

Présents : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Nathalie RODRIGUES – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF – Hugo LEMAITRE – Karine AIME

Pouvoirs :

Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER

Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU

Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC

Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE

Secrétaire de séance : Christophe SARRE

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 – DELIBERATIONS

FINANCES

47/24 – ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES AUX ÉLÈVES DE CM2

48/24 - TARIFS 2024/2025 DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

RESSOURCES HUMAINES

49/24 – PERSONNEL COMMUNAL - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

MISSIONS ET DES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL DES AGENTS

ApprouvéPV-CM-2024-25-06

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50/24 – PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DU RÉGIME INDEMNITAIRE

51/24 – PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME DES ASTREINTES

52/24 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

CULTURE

53/24 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

GEORGE-SAND

54/24 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA

PARTICIPATION AU FESTIVAL INTERCOMMUNAL FESTIV’ELLES POUR LES EDITIONS 2025,

2026 ET 2027

---------------------

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M Christophe SARRE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2024-038 : Signature d’un contrat d’engagement mutuel avec la commune de Saint-Jean-de- Braye et la compagnie « O bruit doux » dans le cadre de la Semaine de la Petite Enfance. Le contrat prévoit une représentation du spectacle « L’envolée sauvage » pour un montant versé à la compagnie de 400€ TTC.

DEC2024-039 : Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Prévention Routière – Label Ville Prudente, avec le versement d’une cotisation de 450,00€ pour l’année 2024. DEC2024-040 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Loiret, avec le versement d’une cotisation de 493,80€ pour l’année 2024.

DEC2024-041 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ), avec le versement d’une cotisation de 874,83€ pour l’année 2024. DEC2024-042 : Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret d’une convention Pass’loisirs définissant les conditions d’aide aux jeunes dans leur accès aux loisirs. L’école de musique de Semoy bénéficie de ce dispositif.

DEC2024-043 : Signature avec l’entreprise Orange d’un contrat de partenariat pour l’organisation de l’atelier « Les magiciens du numérique », avec la mise à disposition conclue à titre gracieux de la salle polyvalente et de la bibliothèque de l’école du Champ Luneau du 10 au 30 juin 2024. DEC2024-044 : Signature avec Mme. Marine Brayer d’un contrat de location de l’exposition « Un autre regard » pour la période du 3 au 24 juin 2024. La location est conclu pour un montant de 1 841,34€ TTC.PV-CM-2024-25-06

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04 – DELIBERATIONS

47/24 – ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES AUX ÉLÈVES DE CM2

Chaque année, en septembre, la commune de Semoy remet, aux élèves de CM2, un dictionnaire afin qu’ils l’utilisent et se l’approprient tout au long de l’année.

Chaque année, en juin, la commune de Semoy attribue une clé USB avec le logo de la ville, aux élèves de CM2 qui entrent en 6e.

Ainsi, en juin 2024, 34 élèves quitteront l’école élémentaire avec une clé USB et 49 élèves devraient recevoir un dictionnaire d’une valeur unitaire de 23,95€ TTC en septembre 2024.

Un montant de 1250€ est inscrit à cet effet sur la ligne budgétaire 65132.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la dépense pour un montant maximum de 1 250 €uros € sur la ligne budgétaire 65132 « prix » au budget communal 2024

48/24 - TARIFS 2024/2025 DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’école de musique municipale Maurice Ravel sont votés pour l’année scolaire. Il est donc proposé les nouveaux tarifs annuels du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 basés sur le taux d’effort avec une augmentation de 5.00 %, comme suit :

Pratique collective seule, éveil

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune 18,19 € 6,5426 % 90,91 € 176,35 €

Plus de 18 ans Plus de 18 ans Hors Commune 90,91 € 188.47 €

Cycle 1 – Cycle 2

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune 84,84 € 24,2409 % 418,15 € 763,61 €

Pratique 2nd instrument

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune 66,64 € 16,9675 % 363,61 € 587,85 €

é

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

:

Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

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Location instrument (sous réserve de disponibilité) Jusqu’à 18 ans

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune 19.37 € 7,1008 % 96,96 € 163,63 €

La Commune se réserve la possibilité d’annuler un cours d’instrument, si celui-ci compte moins de 4 inscriptions. L’engagement à l’inscription est annuel. La possibilité est offerte aux familles de payer trimestriellement.

Il est accordé :

 10 % de réduction pour le second membre de la famille (sur le coût le plus bas)  20 % de réduction pour le troisième membre de la famille et les suivants (sur le coût le plus bas)

Le tarif au taux d’effort s’applique sous réserve d’être scolarisé et au maximum jusqu’à 18 ans.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions) :

 D’ADOPTER les tarifs de l’école de musique municipale Maurice RAVEL du 1er

septembre 2024 au 30 juin 2025.

49/24 – PERSONNEL COMMUNAL - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

MISSIONS ET DES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL DES AGENTS

Monsieur le Maire présente la mise à jour des modalités de règlement de frais de déplacement, de repas et d’hébergement des agents lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale à l’occasion d’une formation, d’une mission, d’un intérim ou pour un concours.

Considérant, le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié déterminant le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux. Ce texte renvoie quasi systématiquement aux dispositions prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, lequel est modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019. Ainsi, sous réserve de quelques dispositions propres à la fonction publique territoriale, la prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale repose sur celle prévue dans la fonction publique d’Etat.

Il est rappelé que la majorité des formations auxquelles participent les agents sont organisées par le CNFPT et financées par le budget communal dans le cadre de la cotisation obligatoire versée à cet organisme (0.90% pour chaque personnel relevant de la fonction publique territoriale). Certaines formations qualifiées d’obligatoires sont payantes (exemple : la formation des policiers municipaux organisée par le CNFPT).

Par ailleurs, toutes les formations effectuées auprès d’organismes privés sont entièrement à la charge de la commune.

é

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE

: Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

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Dans l'exercice de ses missions et pour les besoins du service, le personnel municipal est amené,

après autorisation hiérarchique préalable et établissement d’un ordre de mission, à se déplacer de

façon temporaire au titre de missions ou formations hors de sa résidence administrative.

Les conditions de prise en charge des frais de missions :

 Frais de déplacement :

Dans le cadre de l’application de la charte de développement durable, les déplacements en co- voiturage ou en transport en commun seront privilégiés par les agents. Il sera privilégié le trajet le plus court entre la résidence administrative et/ou familiale ainsi que le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

 Remboursement des billets de transport en commun (bus, train, métro…) sur présentation des justificatifs

 Véhicule personnel, sur autorisation préalable et avec attestation d’assurance de l’agent couvrant les risques professionnels : indemnisation des frais de déplacement, soit :

 Sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

 Sur la base d’indemnités kilométriques calculées en fonction du nombre de kilomètre (au départ de la résidence administrative ou familiale), de la puissance fiscale de la voiture, et du tarif kilométrique en vigueur concernant les trajets : jusqu’à 2000 km, de 2001 à 10 000 km et au-delà de 10 000 km.

 Remboursement des frais de péage, d’autoroute et de stationnement sur présentation des justificatifs (art 11-1 du décret 2019-139).

 Frais de repas :

 Remboursement sur frais réels sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond de 20 euros par repas.

Les indemnités de repas ne sont pas versées si le repas est fourni gratuitement par l’organisme de formation. Elles sont réduites de 50% lorsque les intéressés ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

 Frais d’hébergement : en France métropolitaine

 Remboursement sur frais réels sur présentation des justificatifs et dans la limite des plafonds ci-dessous

France métropolitaine

Taux de base Grandes villes (+ de 200 000

habitants) et communes de la

métropole du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 90€ 120€ 140€

 Pour les agents reconnus travailleurs handicapés, les frais d’hébergement sont de 150€.

Ces frais seront pris en charge et suivront les évolutions des taux des indemnités de missions fixés par arrêtés ministériels.

Le paiement des différentes indemnités de frais est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.PV-CM-2024-25-06

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Pour des formations, selon l’intérêt du service et sur demande préalable et accord de l’autorité

territoriale des frais non pris en charge par le CNFPT ou tout autre organisme de formation pourront

l’être par la collectivité.

 Indemnités de frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens:

Ces frais sont pris en charge dans la limite d’un aller-retour par année civile, sauf exception dans le cas où l’agent se présente aux épreuves d’admission d’un concours de la fonction publique territoriale.

 Elles seront prises en charge si l’épreuve se déroule en dehors de la résidence administrative et familiale.

 Lorsque l’agent se présente aux épreuves d’admissibilité, d’admission de concours ou pour un examen professionnel.

Déplacements domicile – travail : prise en charge des frais de transports publics :

L’agent peut prétendre à une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement souscrits pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélo, dans les conditions suivantes :

La prise en charge porte sur les abonnements suivants :

 Abonnement annuel – mensuels ou hebdomadaires de la RATP ou SNCF les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres services de transports organisés par l’Etat et les collectivités territoriales.

 Abonnement à un service public de location de vélos

La prise en charge correspond à 75 % du prix de l’abonnement, dans les limites et conditions suivantes :

 Elle se fait sur la base du tarif le plus économique

 Le trajet couvert est celui effectué dans le temps le plus court entre la résidence habituelle la plus proche du lieu de travail et le lieu de travail.

 Un agent à temps partiel, incomplet ou non complet est remboursé sur les mêmes conditions qu’un agent à temps plein si sa durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps. Cependant, le remboursement d’un agent, dont la durée de travail est inférieure au mi-temps, est réduit de moitié.

 L’agent doit signaler tout changement de situation qui pourrait annuler la prise en charge de la moitié de l’abonnement par la commune.

 Interruption de la prise en charge durant les périodes suivantes :

o Congé de maladie, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée o Congé de maternité – paternité – adoption

o Congé de présence parentale

o Congé de formation professionnelle

o Congé de formation syndicale

o Congé de solidarité familiale

o Congé bonifié

o Congé annuel prix au titre du CET

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 11 Juin 2024 ;PV-CM-2024-25-06

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER le remboursement aux agents de la commune des frais occasionnés par leurs déplacements et missions dans le cadre de leurs fonctions selon les modalités exposées ci-dessus.

 DE PRECISER que les montants et barèmes sus mentionnés suivront les évolutions réglementaires.

50/24 – PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Le Maire rappelle que, conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le conseil municipal a, par la délibération 117/16 du 14 décembre 2016, créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2017, abrogeant le régime indemnitaire antérieur et s'y substituant.

Afin de distinguer les postes de chefs de services en catégorie C de ceux de leurs adjoints ou ceux des chefs d’équipe, de supprimer les libellés inutilisés de la grille, et enfin de prévoir le passage en catégorie A du poste d’adjoint à la DGS, il convient d’adapter la grille du régime indemnitaire.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11 Juin 2024. Vu les délibérations ayant créé ou modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

é

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

:

Abstention : 0

é

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

:

Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

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 D’APPROUVER le tableau du régime indemnitaire comme suit qui sera applicable à compter du 1er juillet 2024

Groupes Fonctions IFSE CIA

Cadres d'emplois des Attachés, Ingénieurs, Attaché de

conservation du patrimoine,

Montant

maximum

mensuel

Montant

maximum

annuel

Montant

maximum

annuel

A1 Secrétariat général 1 900 € 22 800 € 2 058 €

A1-Bis Secrétariat général adjoint(e), 520 € 6 240 € 1 700 €

A2 Chef de service ou structure 426 € 5 112 € 1 194 €

A3 Chargé de mission Non concerné

Groupes Fonctions IFSE CIA

Educateurs de jeunes enfants,

Montant

maximum

mensuel

Montant

maximum

annuel

Montant

maximum

annuel

A2 Chef de service ou structure 426 € 5 112 € 1 194 €

Groupes Fonctions IFSE CIA

Cadres d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs,

Montant

maximum

mensuel

Montant

maximum

annuel

Montant

maximum

annuel

B Secrétariat général 1 456 € 17 472 € 2 058 €

B-Bis Secrétariat général adjoint(e), Direction des services techniques 520 € 6 240 € 1 700 €

B1 Chef de service 426 € 5 112 € 1 194 €

B2 Poste de coordinateur Non concerné

B3 Poste d'instruction avec expertise, animation 416 € 4 992 € 746 €

Groupes Fonctions IFSE CIA

Assistants de conservation du patrimoine, Auxiliaire de

puériculture

Montant

maximum

mensuel

Montant

maximum

annuel

Montant

maximum

annuel

B1 Chef de service 426 € 5 112 € 1 194 €

B3 Poste d'instruction avec expertise, animation 416 € 4 992 € 746 €

B4 Poste petite enfance avec sujétions particulières 249 € 2 988 € 490 €

B5 Poste petite enfance 221 € 2 652 € 236 €PV-CM-2024-25-06

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Groupes Fonctions IFSE CIA

Cadres d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de

Maîtrise, Adjoints techniques, Agents spécialisés des écoles

maternelles, Agents sociaux, Adjoints du patrimoine, Adjoints

d'animation

Montant

maximum

mensuel

Montant

maximum

annuel

Montant

maximum

annuel

C1 Chef de service 355 € 4 260 € 900 €

C1A Chef d'équipe ; adjoint chef de service, agent de prévention 284 € 3 408 € 623 €

C1B Coordination d'équipe technique 257 € 3 084 € 623 €

C2A Agent d'exécution sujétions particulières 249 € 2 988 € 490 €

C2B Agent d'exécution 221 € 2 652 € 236 €

 DE PRÉCISER que, les montants restent inchangés à l’exception de la création du groupe C1 « chef de service »

 DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012

51/24 - PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME DES ASTREINTES

Monsieur le Maire rappelle que les modalités d'organisation des astreintes des services techniques,

d'abord définies au moment de la mise en œuvre des 35 heures, ont été précisées par délibération n°

48/16 du 29 avril 2016. Une astreinte administrative a été mise en place le 22 Janvier 2021 par

délibération n° 05/21. Par la suite, la délibération n° 45/22 du 20 mai 2022 est venue préciser les

éléments relatifs aux astreintes effectuées par les deux agents affectés à l'entretien et au gardiennage

du centre culturel.

Afin d’améliorer la lisibilité, il est proposé de réunir et d’adopter le règlement des astreintes annexé à

cette seule délibération. Ce règlement des astreintes sera applicable aux agents de la commune et de

son CCAS.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,PV-CM-2024-25-06

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Vu l’arrêté du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu la délibération 48/16 du 29 avril 2016 réajustant le régime des astreintes, Vu la délibération 05/21 du 22 janvier 2021 instituant une astreinte administrative, Vu la délibération 45/22 du 20 mai 2022 précisant l’astreinte applicable au gardiennage du centre culturel,

Considérant qu’il convient de préciser les recours et les modalités d’organisation de celles-ci et de créer une nouvelle délibération, qui annule et remplace celles susvisées, pour une meilleure lecture administrative,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 Juin 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le règlement des astreintes ci annexé et d’annuler et remplacer les précédentes délibérations

 DE PRECISER qu'il appartient à l'autorité territoriale par arrêté nominatif de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération

 DE DIRE que les montants sus mentionnés suivront dans leurs applications l’évolution réglementaire

52/24 – PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l’arrivée par voie de mutation de l’adjointe au directeur de l’ACM, et le recrutement d’un agent social pour l’ouverture en septembre d’une sixième classe en école maternelle afin d’assurer la bonne marche des services.

Compte tenu de ces informations, il est proposé le tableau de création des postes suivants :

Filière Poste créé Statut Temps de travail A compter du Nombre

Médico-Sociale Agent social Contractuel permanent TC 21/08/2024 1

Animation Adjoint d'animation principal 2° classe Titulaire TC 15/06/2024 1

Ceci étant exposé,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Vu l’avis favorable, du Comité Social Territorial réunit le 11 juin 2024 ;

é

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

:

Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

Page 11 sur 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,

 DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012.

53/24 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

GEORGE-SAND

Monsieur le Maire rappelle que le portage des livres à domicile est une action mise en place dans les

années 2010, en partenariat avec les Amis de la bibliothèque.

Après une période d’essoufflement, ce service est relancé conjointement par le service bibliothèque et

l’association. Afin de délimiter les fonctions de chacun et de préciser le cadre de ce service, une

annexe au règlement intérieur a été rédigée et acceptée par les Amis de la bibliothèque.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER l’intégration de l’annexe intitulée « règlement du service de prêt de

documents à domicile » dans le règlement intérieur de la bibliothèque George Sand

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Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

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Abstention : 0

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Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

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Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

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54/24 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA

PARTICIPATION AU FESTIVAL INTERCOMMUNAL FESTIV’ELLES POUR LES EDITIONS 2025,

2026 ET 2027

La commune de Semoy a intégré le Festival « Festiv’Elles » en 2019.

Festiv’Elles est un festival pluridisciplinaire en écho à la Journée internationale du droit des femmes,

questionnant la place de la femme dans la société au travers de la création artistique. Ainsi, par les

thématiques qu’il aborde, le festival intercommunal entend contribuer à mettre à l’honneur des

productions autour de la Journée internationale du 8 mars. L’entrée artistique a été définie par un

comité de pilotage composé des douze communes signataires de la présente convention.

La thématique « FEMMES ENGAGEES » est retenue les 3 prochaines éditions.

La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du

partenariat culturel des communes associées, telles que définies par le comité de pilotage.

Les communes partenaires sont autonomes et ont toute latitude dans l’organisation de leurs

programmations respectives dont elles assument la pleine responsabilité, tant artistique que juridique

et financière.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la participation au festival Festiv’Elles pour les 3 prochaines éditions : 2025, 2026 et 2027.

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention de participation au Festival annexée à la présente délibération

INFORMATIONS DIVERSES :

- Un rappel est fait sur les échéances à venir : élections législatives les 30 juillet et 07 juillet, repas citoyen partagé organisé le 14 juillet

- M. RINGUET fait un rappel sur la sortie des séniors organisée le 26 juillet à Nançay par le CCAS de Semoy

- M. RINGUET souligne les retours très positifs suite à l’accueil d’un stagiaire atteint d’autisme au restaurant scolaire et au SIRCO

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Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Hugo LEMAITRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD

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Abstention : 0PV-CM-2024-25-06

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Clôture de séance à 20h40

Le président de séance,

Laurent BAUDE

Maire

Le secrétaire de séance,

Christophe SARRE

Conseiller municipal