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Compte-Rendu - compte rendu du 08 mars
Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 mars)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Tourisme,
OUVERTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 MARS 2011
L’an deux mille onze, le 08 mars, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la
présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation …………..………………………...1er mars 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………15
Nombre de conseillers municipaux présents ………….……………10
Présents
Paul LIONS, Gilbert BOYER, Caroline LE GALL, Vincent SAVELLI, Marie-Paule ALLAIN, Christian AMADEI, Ange SALDUCCI, Franck AMADEI, Carole SAVELLI, Thomas ANTONINI
Représentés
Thomas MARIOTTI donne procuration à Thomas ANTONINI
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Henri GERMOND, Ambroise SAVELLI, Anne GIBBS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code des
Communes.
Monsieur Gilbert BOYER a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures. Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 1 :
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE
COMMUNALE LES PARCELLES B N° 1718, 1719, 1720, 1721 et
1599 POUR UN PARKING ET LA PARCELLE A N° 895 POUR
UNE AIRE DE PIQUE-NIQUE
Monsieur le Maire sollicite le classement de deux espaces dans le domaine public de la voirie communale.
Le premier concerne l’emprise du parking de la plage de Bodre appartenant à la Commune et cadastrée section B n° 1718, 1719, 1720, 1721 et 1599. Ce parking est à usage de tout public et notamment en saison estival permet
l’accueil sécurisé des plagistes.
L’autre concerne une parcelle sise le long de la RN 193, appartenant aussi à la Commune de Corbara et cadastrée section A n° 895. Elle est officiellement recensée comme une aire de pique-nique.
Ces classements ne remettant pas en cause la desserte et la circulation
assurées par ces parcelles, la présente opération a été dispensée d’enquête publique, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1° - PRONOCE le classement des parcelles cadastrées section B n° 1718, 1719, 1720, 1721 et 1599 dans le domaine public de voirie communale.
2° - PRONONCE le classement dans le domaine public de voirie
communale de la parcelle cadastrée section A n° 895.
3° - DEMANDE la mise à jour du plan du cadastre.
4° - DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales à caractère de place.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 1
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 2 :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU l’article 179 de la loi N° 2010-1647 du 29 décembre 2010 portant loi de finances instituant une dotation budgétaire intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR),
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR 2011 fixées par la commission d’élus réunie le 13 janvier 2011,
CONSIDERANT le projet de réfection de murs de soutènement et d’aménagement de voirie créant des espaces de stationnement au lieu-dit Chjusella,
CONSIDERANT le chiffrage établi par la DDTM dans le cadre de l’ATESAT et estimé à 43.420 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de ce projet,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant 26.052 € conformément au plan de
financement suivant, soit 60 % du montant des travaux.
ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
Coût du projet concerné (montant HT) = 43.420 €
TOTAL = 43.420 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans la cadre de
la DETR 2011 = 26.052 €
- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 17.358 €
TOTAL = 43.420 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 10
Elus représentés 1 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 3 :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – REHAUSSEMENT D’UN MUR POUR SECURISATION DE VOIRIE
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU l’article 179 de la loi N° 2010-1647 du 29 décembre 2010 portant loi de finances instituant une dotation budgétaire intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR),
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR 2011 fixées par la commission d’élus réunie le 13 janvier 2011,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser une voie communale au lieu-dit Borgo,
CONSIDERANT le chiffrage établi par la DDTM dans le cadre de l’ATESAT et estimé à 32.030 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de cette sécurisation de voirie,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 19.218 € sur conformément au plan
de financement suivant, soit 60 % du montant des travaux.
ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
Coût de la sécurisation de voirie (montant HT) = 32.030 €
TOTAL =
32.030 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans la cadre de
la DETR 2011 = 19.218 €
- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 12.812 €
TOTAL = 32.030 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 10
Elus représentés 1 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 4 :
AVAP – LANCEMENT D’UNE ETUDE D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE A CORBARA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 17 septembre 2009, il a été décidé de mettre en place une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) à Corbara.
Une consultation avait été lancée pour désigner un Bureau d’études pour son élaboration. Cependant, la Loi grenelle 2 du 12 Juillet 2010 a modifié la ZPPAUP en AVAP.
Il convient donc de délibérer pour la mise en place de ce nouveau dispositif, et de solliciter les subventions possibles dans le cadre de cette AVAP.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
VU la Loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de prescrire l’établissement d’une Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine conformément à la loi du 12 Juillet 2010.
DECIDE de constituer une commission locale (instance consultative) composée comme suit :
- des représentants de la commune de Corbara
- de représentants de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse - de réprésentant du Conseil Général de Haute-Corse
- de représentant du service Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse - de représentant du syndicat mixte du pays de Balagne
- du Préfet ou de son représentant
- du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou de son représentant
- du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant
- le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France
- ainsi que des personnes qualifiées, d’une part, au titre de la protection du patrimoine et, d’autre part, au titre des intérêts économiques concernés.
DECIDE d’organiser la concertation autour du projet d’aire, selon les modalités de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, et de mettre en place les modalités de concertation suivantes à venir :
affichage de la présente délibération
articles dans la presse locale
articles dans le bulletin municipal
article sur le site de la Commune de Corbara : www.corbara.fr
réunion publique avec la population
un registre destiné aux observations de toute personne
intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition
du public, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture
possibilité d’écrire au Maire
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
…/… Séance du 08 mars 2011
DECIDE de choisir, en liaison avec le service départemental de
l’architecture et du patrimoine, un bureau d’études pour réaliser les études nécessaires à l’élaboration de l’AVAP.
DECIDE de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant
l’élaboration technique de l’AVAP.
DECIDE de solliciter une subvention, dans le cadre de l’étude de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’un montant de 25.000 € HT (soit 74,4 % du budget total) et conformément au plan de financement suivant :
EN DEPENSES (HT)
Coût de l’élaboration de l’AVAP, comprenant = 33.600 €
les frais de mission du Bureau d’études en charge de
l’AVAP, ainsi que les frais de l’enquête publique
TOTAL = 33.600 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée auprès de la DRAC = 25.000 €
- Autofinancement (25,6 %) = 8.600 €
TOTAL = 33.600 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 1
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 5 :
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISSION D‘ASSISTANCE POUR LA CREATION D’UNE RESERVE AU MUSEE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que sur préconisation de l’inspecteur des Monuments Historiques, il est nécessaire de créer une réserve pour le musée du Trésor, afin de conserver dans de meilleures conditions les objets du musée.
Sur les conseils du service Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), une mise en concurrence a été lancée pour la mission d’assistance pour la création d’une réserve pour le musée. A l’issue de cette consultation, l’enveloppe financière pour cette mission est fixée à 10.200 € HT.
Aussi il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CTC à hauteur de 50 % de cette estimation financière soit 5.100 € HT.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter une subvention pour cette mission d’assistance pour la création d’une réserve du musée auprès de la direction du patrimoine de la CTC d’un montant de 5.100 € HT (soit 50 % du budget total) et conformément au plan de financement suivant :
EN DEPENSES (HT)
Coût mission d’assistance pour la création
d’une réserve du musée
TOTAL = 10.200 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée auprès de la CTC = 5.100 €
- Autofinancement (50 %) = 5.100 €
TOTAL = 10.200 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 1
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 6 :
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE LA REFECTION TOTALE DE LA VOIRIE DE L’ANCIEN LOTISSEMENT DE PIETRALTA
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’état de dégradation important de la voirie de l’ancien lotissement de Pietralta, cadastrée section D n° 758 et C n° 552.
Aussi, il convient de prévoir ce programme de travaux à la section d’investissement du BP 2011. En effet, considérant qu’il s’agira d’effectuer une réfection totale de la chaussée, ces travaux sont qualifiés de travaux d’amélioration et seront donc imputables à la section d’investissement.
Les travaux estimés par l’ATESAT s’élèvent à 45.950 € HT.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la dotation quinquennale d’un montant 22.975 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la Dotation Quinquennale :
EN DEPENSES (HT)
Réfection totale de la Voirie à l’ancien
lotissement de Pietralta
TOTAL = 45.950 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée auprès de la CTC = 22.975 €
- Autofinancement (50 %) = 22.975 €
TOTAL = 45.950 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 10
Elus représentés 1 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 7
COMPTE RENDU DES DECISONS PRISES EN VERTU DE LA
DELEGATION DU MAIRE (ART. L. 2122-23 DU CGCT)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal de CORBARA en date du 26 mars 2008,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et plus particulièrement l’article 28,
Vu le Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres,
Vu le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° D001-2011 : signature du marché de maintenance et
administration des systèmes informatiques et de fourniture d’équipement
informatique avec la société MFI (20290) pour une montant de : la
première année : 2 280 € HT, soit 2 726,88 € TT, et les années
suivantes : 1 500 € HT, soit 1 794 € TTC.
Décision n° D002-2011 : signature d’un contrat de location de
l’appartement « Griffes de Sorcières » avec Mlle Anne-Marie MOSCONI.
Décision n° D003-2011 : signature du marché de maîtrise d’œuvre
relative à l’aménagement de Piazza di l’Olmu avec le groupement Max
BOULMER (20600) et Laurent COUASNON (35000) pour un montant
de 21 068,50 € HT soit 25 197,92 € TTC.
Décision n° D004-2011 : Signature du marché de travaux relatifs à
l’élargissement de la voirie Saint ROCH – réfection du Mur avec la SARL
SUSINI (20236) pour un montant de 58 793 € HT soit 63 496,44 € TTC.
…/… Séance du 08 mars 2011
Décision n° D005-2011 : signature d’une convention de partenariat avec
l’association « les 4 ailes du parc » afin d’acter les engagements respectifs,
à savoir, en contre partie du versement d’une subvention de 500 €,
l’association s’engage à promouvoir, l’image de la Commune de Corbara.
Décision n° D006-2011 : signature d’une convention avec l’Office de
l’Environnement de la Corse, fixant les modalités de versement de la
subvention accordée d’un montant de 33.518,50 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 1
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 08 mars 2011
DELIBERATION N° 8
PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS RELATIFS A LA FORMATION « PERMIS DE CONDUIRE » D’UN AGENT MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un agent du service technique n’est pas titulaire du permis de conduire de catégorie B.
Dans le cadre de ses fonctions, cette compétence étant devenue une nécessité de service, il est donc proposé que la Commune de Corbara participe aux frais de formation pour l’obtention de cet examen, le montant total estimé étant de 1.115 € TTC.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de participer à la formation au permis de conduire de catégorie B d’un agent municipal à hauteur de 50 % sur le montant estimé de 1.115 €.
DIT que cette participation sera directement versée à l’organisme formateur dans la limite de 557,50 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 1
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 08 mars 2011
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures.
Vu pour être affiché le 15 février 2011 conformément aux prescriptions
de l’article L.2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Délibérations affichées le 10/03/2011
Délibérations transmises en Sous-Préfecture de Calvi le 10/03/2011
N° d’ordre OBJET
1
Classement dans le domaine public de voirie communale les parcelles B
1718, 1719, 1720, 1721 et 1599 pour un parking et la parcelle A n° 895
pour une aire de pique-nique
2 Demande de subvention au titre de la DETR – réfection de murs de soutènement et aménagement de voirie
3 Demande de subvention au titre de la DETR – rehaussement d’un mur pour sécurisation de voirie
4 AVAP – lancement d’une étude d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine à Corbara
5 Plan de financement pour la mission d‘assistance pour la création d’une réserve au musée
5 Plan de financement pour la réalisation de la réfection totale de la voirie de l’ancien lotissement de Pietralta
7 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (Art. L. 2122-23 du CGCT)
8
Prise en charge d’une partie des frais relatifs à la formation « permis de
conduire » d’un agent municipal