Compte-Rendu - 6 fevrier 2015

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Compte-Rendu - 6 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2015)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2015

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY et GALINEAU.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER, SALMI et LOUMEAU.

Absents :

Excusés : M. COMPOSTELLA. Mmes WEIDIG, PALMER et HERREYRE-PORTIER. Pouvoirs :

Secrétaire de séance : William NAFZIGER

Séance commencée à 20h15

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’ajouter une question à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.

Objet : Adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique ».

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de DOULEZON a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les syndicats départementaux d’énergie (SDE 24, SYDEC, SDEEG, SDEE 47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales, de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur la base des prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de DOULEZON au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal à

Pour : 07

Contre : 0

Abstention : 0

DECIDE :

- L’adhésion de la commune de DOULEZON au groupement de commande pour « l’achat d’énergie, de fourniture et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, …) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de DOULEZON.

- D’autoriser les syndicats départementaux d’énergies cités précédemment, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.

- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenues, les marches, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de DOULEZON est partie prenante. - De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de DOULEZON est partie prenante et les inscrire préalablement au budget.

Objet : Changement du prix du loyer communal situé au n°9 le Bourg.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le prix du loyer communal, situé au n°9 le Bourg, en face de la mairie, est actuellement de 700€ par mois. Il trouve que cela fait cher pour une maison avec un petit jardin cour devant la maison. Il propose 600€ par mois pour la location.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal à

Pour : 07

Contre : 0

Abstention : 0DECIDE de baisser le prix du ce loyer communal et de le fixer à 600€ par mois à compter du 1er février 2015.

Objet : Gestion du cimetière.

La société « Cimetière de France, Groupe Elabor », lors d’une formation d’élus, s’est proposé de faire un audit gratuit du cimetière de la commune. A la suite de cet audit, elle propose une étude plus poussée sur le cimetière : mise à jour de la topographie et des concessions, reprise des concessions avec les courriers règlementaires, le soutien juridique ; pour un montant de 6 728€.

Le conseil municipal trouve le montant élevé et propose de se renseigner auprès d’autres sociétés de ce genre et de se renseigner auprès des autres communes pour savoir comment il gère le cimetière.

Il faudrait envisager de créer un ossuaire et un caveau dépositoire.

Objet : Situation des travaux réalisés en 2014.

Dans le logement n°9, le carrelage de la façade de la cuisine, au-dessus de l’évier et du plan de travail, va être refait, les peintures vont être rafraichies et les éléments ajutés. Il reste toujours le problème d’étanchéité de la douche à l’étage.

Les volets extérieurs du gite n°4 ont été repeints.

A l’école, le bac dégraisseur a été supprimé.

Objet : Prévision des travaux du premier trimestre 2015.

Travaux sur les routes :

Il faut entretenir les routes de la commune. Pour ce faire, des devis ont été demandés à l’entreprise BOUIJAUD :

- Devis pour fourniture de grave et d’émulsion : 2 640€ TTC. Devis accepté par les membres du conseil.

- Devis pour réfection route au lieu-dit Fonsalade (VC n°10) : 4 620€ TTC - Devis pour réfection route au leiu-dit Béros et Diodet : 12 870€ TTC

- Devis pour réfection VC 235 : 31 380€ TTC.

D’autres devis vont être demandés.

Il est à envisager la pose de buses sur la route des gites.

Un devis est en cours pour la pose de buses et le curage des fossés.Travaux église :

- Réfection de la porte d’entrée dans sa partie supérieure, et regondage de la porte - Le chemin d’accès à l’église sera réalisé en béton désactivé, l’accès au cimetière et à l’église sera interdit pendant la semaine de travaux.

Remise en conformité des logements :

- Logement n°3 : le bas des volets est à reprendre

- L’assainissement de ces logements pourrait se faire par une micro-station d’épuration. Un devis est en attente. On pourrait envisager l’installation d’une pompe de relevage.

Mise aux normes de la salle des fêtes :

Une pré-étude est en cours.

Objet : Information sur le document unique.

La prestation, payante, de l’élaboration du document unique a été réalisée par la société L’Atelier de La Prévention. La communauté de communes de Castillon-Pujols rembourse les communes après paiement des factures.

Les actions à menées dans un délai de 6 mois à 3 ans sont :

- Pose d’un rideau dans le dortoir des enfants

- La machine à laver le linge, actuellement dans le local à archives, doit être déplacée - Dans l’atelier communal, il faut faire une cloison et penser à un rayonnage latéral

Questions diverses :

1) La secrétaire a demandé à être absente les deux dernières semaines d’avril (une semaine en repos compensateur et une semaine en autorisation spéciale d’absence) pour une formation de sapeurs-pompiers. Accord unanime.

2) La commune reçoit des bulletins de lois et décrets annotés pour un montant de 354€ par an. Elle souhaite résilier l’abonnement. Le conseil décide d’envoyer un courrier pour résilier ce dernier.

3) La commune souhaite se doter d’un nouveau tableau d’affichage extérieur. Des devis ont été demandés : 300€ pour un affichoir simple et 1200€ pour un affichoir double. La commande sera passée pour un affichoir simple dans un premier temps.

4) Information AIPS : cette association pratique le portage des repas ; service peu utilisé par les administrés de la commune. Prix : 7.33€ pour un repas, 13.30€ pour deux repas. 5) Information AIPEA : constant de l’accroissement d’une population vieillissante aux revenus modestes. 3 actions sont à prioriser : favoriser le maintien à domicile, rompre l’isolement et aider les accompagnants. Actions en faveur de transport à la demande et souhait d’un centre intercommunal d’action sociale.6) Information USTOM : le syndicat abandonne la collecte du verre au porte à porte au 1er mars 2015. Les caisses bleues de tri seront remplacées par ces conteneurs gris à compter du 1er juillet 2015. Le cycle de ramassage pour les ordures ménagères reste à définir. 7) Travaux logement n°5 : la locataire est assistante maternelle et il serait souhaitable de fermer la cour de l’entrée du logement. Le conseil est d’accord, la locataire prend une partie à sa charge. Problème de nuisance sonore à cause d’un chien dans un logement voisin.

8) M. MARTY et Mme SALLETTE, candidats aux élections cantonales de mars 2015, invitent le conseil à une réunion d’information sur le découpage des cantons, le 24 février à 17 heures.

9) Présentation du bulletin municipal.

10) Le carnaval des écoles aura lieu à Doulezon le 11 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Le Conseil Municipal Le Maire