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Déliberation - 2024 05 finances portage foncier maraichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 finances portage foncier maraichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
S
L
GC
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240125-D2024_05-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
janvier
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
G.
Vilmint,
R.
|-Enexerice
pe
1e.
Cusin,
S,
Pérou,
C.
Arhuero,
13.
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
S
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
M.
Bourguignon
Pouvoirs
: $,
Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabiança
donné
à R.Personnaz
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
N° null FINANCES-
Portage
foncier
EPF-
projet
de
maraichage
Portage
Fonci
'
lissement
Public
Foncier
de
la H
-Savoi
La
Collectivité
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
acquérir
des
biens,
situés
sur
la
Commune
de
Beaumont
(74).
Il s'agit
des
biens
ci-après
désignés
:
Section
- Numéro
Adresse
Surface
(m°?)
parcelle
AUX
USSES
FORETS
1327
B0512
AUX
USSES
FORETS
667
B0513
AUX
USSES
FORETS
2 025
B1984
AUX
USSES
FORETS
5 394
B1985
5210
AUX
USSES
FORETS
938
B
1988
AUX
USSES
FORETS
2
B2309
AUX
USSES
FORETS
4 403
B0506
Exploitation
agricole
maraîchère
comprenant
: un
hangar
métallique
couvert
ouvert
sur
3
côtés,
un
bâti
en
dur,
des
champs
recouverts
de
serres
tunnels
et une
zone
boisée
avec
cours
d'eau Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
M
Publié le
S
LO
”
ID
: 074-217400316-20240125-D2024_05-DE
N° 2024-05
\
La
Commune
de
BEAUMONT
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
en
vue
d'acquérir
des
ténements
constructibles
et
agricoles,
inclus
deux
bâtiments
agricoles
et
des
serres,
constituant
aujourd'hui
un
domaine
agricole
de
maraîchage
que
les
propriétaires
souhaitent
céder
dans
la
perspective
de
leur
retraite
imminente.
Cette
acquisition
ouvre
des
perspectives
de
développement
du
logement
social
et
un
projet
de
maraîchage
communal,
Le
projet
rejoint
la
volonté
du
propriétaire
de
traiter
avec
la
collectivité. La
démarche
sur
ce
secteur
sert
le
développement
d'une
mixité
fonctionnelle
(logement,
activité)
participant
à
la
valorisation
du
village.
Cette
acquisition
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
(2024
/
2028)
:Thématiques
«
Des
logements
pour
tous
»
et
«
La
protection
des
ressources
»;
portage
sur
20
ans,
remboursement
par
annuités.
Dans
sa
séance
du
24/03/2023,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
a
donné
son
accord
pour
procéder
à ce
portage
réalisé,
sur
la
base
d'un
avis
du
service
des
domaines
et pour
la
somme
totale
de
954.658,00
euros
dont
47
728,00
euros
TTC
de
commission
SAFER.
Vu
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
Statuts
de
l'EPF
74;
Vu le PPI (2079
/ 2023) ;
Vu
le Règlement
Intérieur
de
l'EPF
74 ;
Vu
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
définies
dans
la convention
pour
portage
foncier
entre
la
Collectivité
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
*
D'APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
des
biens:
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire
wn
sd
ll
1
[x
0
Certifié
exécutdires
A
Beaufnont,
IAf=