Procès Verbal - CR20190924 ConseilMunicipal2019 06

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Procès Verbal - CR20190924 ConseilMunicipal2019 06 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20190924 ConseilMunicipal2019 06)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil

Municipal

Séance du 24 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 24 septembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, CORMIER, DUPEYRE, FASAN, PELLAUSY, PEZET, TOUCHARD et RAMBAUD.

Absents excusés : Messieurs LAGAE, BEFRE et CAPMARTIN

Procuration : Monsieur TAPILIN a donnée procuration à Monsieur DUPEYRE.

Secrétaire de séance : Monsieur RAMBAUD a été nommé à l'unanimité.

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 23 juillet tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 – Travaux : compte rendu de la commission

du 27 août 2019

M. B. Pellausy présente le bilan de cette réunion :

Après une brève présentation des devis de systèmes d’alarme, il faut demander à la filiale sécu- rité Groupama s’il y a un détecteur d’animaux et qu’elle nous déduise l’option détecteur photo couleur.

Les devis pour la clôture de l’école sont étudiés. Il en ressort que l’entreprise Méric est la moins disante car son devis a été fait pour 8 mètres linéaire alors qu’il faut 13 mètres de clôture. Un de- vis corrigé est attendu.

Pour les néons de l’école, ceux d’une classe seront renouvelés, suivant les devis fait par Laurent Touchard. Une norme existe pour les néons des classes, peu agressifs mais chers. Dans le cas d’un devis trop élevé, nous utiliserons les anciens néons de la salle des fêtes, que nous avons gar- dés en stock.

Nous devons contacter le plombier-électricien Bilheran pour effectuer un diagnostic chez notre locataire Madame Stéphanie Manceau.

Nous attendons le passage de l’expert de l’assurance de la famille Treil, les traces d’humidité réapparaissent sur leur mur depuis la réouverture de La Ressourcerie.

Local Groupe histoire : les employés communaux, (semaine du 23 au 27 septembre) vont inter- venir pour sécuriser la porte coté Advanta avec un panneau bois et changer le barillet de la grille.

Escalier Clocher église : début des travaux le 24 septembre.

12 – Ecole : bilan sur l’état des arbres

Le pré-bilan réalisé par un expert, M. Laurent Herquint ; est présenté en séance par M. le maire. Le rapport complet des prélèvements effectués doit être livré à la mairie dans les prochains jours. Deux marronniers dans la cour du bas seront probablement à abattre.

3 – Ecole : point sur la rentrée scolaire

Les effectifs des enfants est stable autour de 94 enfants. Le directeur est actuellement en mala- die, Mme HUART est la directrice de l’école par intérim. Le recrutement des nouveaux person- nels est terminé et l’intégration avec l’équipe en place s’est très bien déroulée.

Les élections des parents d’élèves doivent se dérouler dans le courant du mois prochain.

4 – Associations : bilan réunion du 12

septembre

M. le maire fait lecture en séance du compte-rendu de cette réunion. Ce compte-rendu sera dif- fusé à l’ensemble des associations du village.

Les associations présentes étaient ACCA, ASSV, PEEP’s, 3éme jeunesse, Groupe Théâtre, Cam- pagnes vivantes, Le Cantou et le Groupe Histoire.

Les élus présents étaient Philippe de Tarragon, Denis Dupeyre, Bernard Pellausy Willy Rambaud et Colette Bertogna

Madame Sylvie Huard représentait l’école.

Cette réunion a été menée par Corine Meulet et Éloïse Pavan.

L’objet de la réunion a été de lister les manifestations des associations de septembre 2019 à août 2020, et ce par lieu d’activité. Le secrétariat a remis à chaque association un formulaire à rem- plir pour chaque manifestation. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de la mairie.

Le planning d’occupation des salles des fêtes, réunions et terrain de foot a été également mis à jour.

Le secrétariat a bien précisé qu’il est possible d’ajouter des manifestations si les week-ends sont libres.

Le secrétariat demande aux associations de prendre en compte le temps de la mise en place et du ménage pour la durée de la réservation.

Concernant le ménage, un rappel a été fait. Il est important qu’après chaque utilisation de la salle des fêtes, réunions et vestiaires, il soit fait un ménage complet, même si l’occupation de la salle est de courte durée.

Il est obligatoire de vérifier l’état des sanitaires.

Du matériel est à disposition des associations pour faire le ménage. En revanche les produits d’entretien sont à charge des utilisateurs.

Concernant le prêt de matériel, il a été expliqué aux associations le fonctionnement. Le loueur unique auprès de la communauté de communes ou de la mairie de Verdun est la mairie.

A chaque prêt, la mairie doit assurer le matériel, remplir des conventions et aller chercher le ma- tériel notamment le podium.

Un rapide tour de table a été effectué et la séance a été clôturé par un pot offert par la mairie.

25 – Local Place de la Bascule

Monsieur le maire explique qu’à ce jour les agences immobilières en charge de la vente du local place de la Bascule n’ont effectué aucune visite malgré une premier baisse de prix de 10 000 €. Ce qui ramenait le prix de vente à 154 000 €. Suite aux discussions avec les 3 agents immobiliers en charge de la vente, monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir un prix de mar- ché proche de 120 000 €.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la baisse de prix proposé par monsieur le maire soit une mise en vente du local Place de la Bascule à 120 000 €.

6 – Atelier municipal : bilan

Le dossier est confié au service « Tarn et Garonne Collectivité » du conseil départemental. Le stade actuel est celui de la procédure de consultation pour appel à candidatures.

7 – Mission archivage du centre de gestion

82

La mission archivage est terminée depuis fin août. Elle aura duré 3 semaines. 21 mètres linéaires d’archives ont été détruites. Le travail remarquable effectué par les 3 membres du CDG82 per- mettra au local archive de fonctionner correctement pendant les 10/15 prochaines années.

8 – Lotissement Camp del Barrou : bilan

Les 3 lots sont désormais vendus sous réserve de l’obtention des permis de construire et prêts bancaires. L’instruction des permis ne devrait pas poser de problème

9 – Convention avec la MJC : intégration de

Comberouger

Vu l’article 72 al. 5 de la Constitution du 04 octobre 1958,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, no- tamment l’article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-41-3 et L. 5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-005 en date du 09 septembre 2016, portant la création de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne issue de la fusion de la Com- munauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, la Communauté de com- munes Pays de Garonne Gascogne (CCPGG), la Communauté de communes de Garonne Canal et arrêtant les statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG),

Vu les délibérations du Conseil communautaire n°179 et n°180 du 27 septembre 2018.

Vu la délibération n°2018-89 du 18 décembre 2018 approuvant la convention de partenariat entre les communes de l’ex CCPGG.

Annule et remplace la délibération du 21 mars 2019 n°20192103_09B

M. le Maire explique que la mairie de Comberouger a pris une délibération en date du 6 août 2019 approuvant le partenariat avec la MJC et que par conséquent la commune de Savenès doit approuver la nouvelle convention ou les 9 communes de l’ex CCPGG sont inscrites.

3DELIBERATION

Le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs avec la MJC

- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent

10 – Grand Sud Tarn et Garonne : approbation du

rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées)

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de la fiscali- té professionnelle unique. Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la communauté de communes et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évalua- tion qui se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les condi- tions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représen- tant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.

La CLECT créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG a approuvé, dans sa séance du 3 septembre 2019, les montants des nouveaux transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière d’Enfance - Jeunesse Voirie, parking d’échanges multimodaux et de Transports à la demande. Le rapport est annexé à la présente délibération

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération inter- communale du Tarn et Garonne prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de Reyniès) avec les communautés de communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité profes- sionnelle unique

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et com- position de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 3 septembre 2019

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’approuver le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

411- Grand sud Tarn et Garonne : charte

collaboration PLUI 25

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-41-3, L.5214-16 et sui- vants ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L153-8 et suivants, L. 103-2 ;

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle 2 » qui a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articu- lation entre politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire ;

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

Vu les statuts et compétence de la CCGSTG, et plus spécifiquement la compétence ayant trait au « Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la délibération de principe du 29 juin 2017 engageant la communauté de communes à pres- crire l’élaboration du PLUi à l’autonome 2018 ;

Considérant la nécessité d’élaborer le PLUi en collaboration avec les communes membres ;

Considérant la présentation du projet de modalités de collaboration avec les communes membres pour l’élaboration du PLUi en bureau communautaire le 28 mai 2018, en présence des membres de la commission aménagement ;

Considérant la tenue de la conférence des maires le 19 juin 2018 pour débattre du projet de mo- dalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du PLUi ;

Considérant le vote favorable à l’unanimité en conseil communautaire le 28 juin 2018, arrêtant ces modalités de collaboration ;

Vu les objectifs de cette collaboration, à savoir :

- Valoriser la compétence de chaque maire et la connaissance fine de son territoire,

- Assurer l’accès, pour les élus, à l’information tout au long de la procédure,

- Partager le diagnostic du territoire,

- Alimenter la réflexion et l’enrichir,

- Formuler des observations et des propositions,

- Être sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte par le projet,

- S’approprier au mieux le projet de territoire.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les modalités de collaboration présentées en conférence des maires le 19 juin 2018 et arrêtées en conseil communautaire le 28 juin 2018, et retranscrites dans la charte ci-annexée ;

- d’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à cette procédure.

512 - Grand Sud Tarn et Garonne :

présentation rapport annuel 2018 du service

déchet

Présentation est faite en séance de ce rapport. Aucune remarque particulière n’est remontée par le conseil municipal.

13 - Grand Sud Tarn et Garonne :

présentation rapport annuel 2018 du SPANC

Présentation est faite en séance de ce rapport. Aucune remarque particulière n’est remontée par le conseil municipal.

14 - Divers et tour de table

• M. DUPEYRE fait le point sur les travaux de barreaudage des fenêtres de l’atelier proche du tennis.

• M. le maire indique que nous sommes conviés à une journée de sensibilisation aux questions de préservation de l'environnement à Grisolles

• M. le maire fait un point sur une réunion avec la Gendarmerie. Des cambriolages ont eu lieu récemment sur la commune.

• Mme BUCH fait un point sur les activités périscolaires et particulièrement sur la dis- ponibilité de l’animateur de l’atelier foot.

• M. PELLAUSY et M. DUPEYRE ont rencontré ENEDIS qui indique avoir des équipe- ments à destination de l’information des scolaires.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 22h45.

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