Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt et un

le quinze avril

à 20 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2021

Présents : G. LAURENT, A. PERROUX, J.P BONNET, F. LANDAIS, T. LAVOINE, A. LAMIRAND- BUFFET, G. MEUNIER.

Absents excusés : M.N. DASSAUD, R. MERTINS, J. THOMAS, R. BASMAISON. Procurations : M.N. DASSAUD à G. LAURENT ; R. MERTINS à G. LAURENT ; J. THOMAS à G. LAURENT

Monsieur Guillaume MEUNIER a été élu secrétaire.

Compte-rendu du 5 mars 2021 approuvé.

 Délibération 2021-12 : Commune Approbation du Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PERROUX délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Délibération 2021-13 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PERROUX délibérant sur le compte administratif Lotissement Saint-Denis de l’exercice 2020 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ; 1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés 31571,76 38285,96

Opérations

de l’exercice 121991,35 167181,85 23024,76 37875,15 145016,11 205057,00 TOTAUX 121991,35 198753,61 61310,72 37875,15 183302,07 236628,76 Résultats de

clôture 76762,26 23435,57 53326,69 Restes à

réaliser 17015,19 4138,00 12877,19 TOTAUX

CUMULÉS 121991,35 198753,61 78325,91 42013,15 200317,26 240766,76 Résultats

définitifs 76762,26 36312,76 40449,502/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Délibération 2021-14 : Lotissement Perjat Approbation du Compte administratif 2020

Monsieur le Maire indique qu'aucune opération comptable n'a été réalisée sur l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PERROUX délibérant sur le compte administratif Lotissement Perjat de l’exercice 2020 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Délibération 2021-15 : Commune Approbation du Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice 3890,00 19747,50 3890,00 19747,50 Résultats de

clôture 15857,50 15857,50 Résultats

définitifs 15857,50 15857,50

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice NEANT

TOTAUX

Résultats de

clôture

Résultats

définitifsConsidérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Délibération 2021-16 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Délibération 2021-17 : Lotissement Perjat Approbation du Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Délibération 2021-18 : Commune Affectation du résultat d’exploitation 2020

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2020 un excédent d’exploitation de 76762,26 € ;

- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation obligatoire pour le montant du déficit d'investissement constaté (compte 1068) : 36312,76 €

 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 40449,50 €

 Délibération 2021-19 : Lotissement Saint-Denis Affectation du résultat d’exploitation 2020

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2020 un excédent d’exploitation de 15857,50 € ;

- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 15857,50 €

 Délibération 2021-20 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021

Monsieur le Maire explique la réforme en cours concernant la suppression de la taxe d'habitation. La perte de produit fiscal pour le budget communal sera compensée par le versement au profit de la commune de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, le taux voté par la commune en 2021, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties sera majoré du dernier taux voté par le Conseil départemental.

En conséquence, les contribuables seront assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.

Monsieur le Maire propose de voter les taux de référence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- Taxe foncière (bâti) 37,99 %

- Taxe foncière (non bâti) 101,61 %

 Délibération 2021-21 : Commune Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2021 :

- Pour la section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 208255,72 €. - Pour la section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 265546,15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget 2021 présenté. Délibération 2021-22 : Lotissement Saint-Denis Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2021 :

- Pour la section de fonctionnement, il se présente en suréquilibre correspondant à des dépenses de fonctionnement de 10913,53 € et des recettes de fonctionnement de 15857,50 € . - Il n'y a pas de section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget 2021 présenté.

 Délibération 2021-23 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2021 :

- Pour la section de fonctionnement, il se présente en suréquilibre correspondant à des dépenses de fonctionnement de 73868,88 € et des recettes de fonctionnement de 74525,00 € . - Il n'y a pas de section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget 2021 présenté.

 Délibération 2021-24 : Amortissements des participations versées au SIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil que la participation versée au SIEG pour les travaux qu'il réalise sur le territoire communal est une subvention d’équipement devant obligatoirement être amortie sur une durée maximale de 15 ans.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe pour fixer, la durée d'amortissement de la participation versée au SIEG, à 15 ans.

Il indique que des rattrapages d'amortissements doivent être réalisés pour prendre en compte les travaux d'éclairage public au bourg de Saint-Denis et à l'aire de jeux, les travaux de mise en conformité de l'éclairage public et les illuminations.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’amortir sur une durée de 15 ans les participations communales versées au SIEG. Dit que les sommes correspondantes sont prévues au budget primitif 2021.

 Délibération 2021-25 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les subventions versées aux associations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’attribuer une subvention de 200 € pour l’association ACPG-CATM.

 Délibération 2021-26 : Appartement au-dessus de la mairie : remboursement de la caution

Monsieur le Maire informe le Conseil que le locataire de l'appartement au-dessus de la mairie, Monsieur Christophe HORN a donné son préavis de départ pour le 9 mars 2021. L'état des lieux de sortie réalisé à cette date n'a fait apparaître aucune observation.

Monsieur le Maire propose que la caution de 420,00 € versée lors de l'entrée du locataire lui soit rendue.

Monsieur le Maire précise que ce montant est prévu au budget primitif 2021 au compte 165.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- approuve le remboursement de la caution de 420,00 € à Monsieur Christophe HORN.

 Délibération 2021-27 : Appartement au-dessus de la mairie Nouveau locataire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le départ en mars 2021 de Monsieur Christophe HORN de l'appartement communal situé au-dessus de la mairie.Monsieur Alain PERROUX s'est chargé de faire les visites avec les personnes intéressées par cette location. Il a procédé à une première sélection et a demandé les justificatifs d'usage aux personnes sélectionnées. Il présente deux candidatures.

Après étude des documents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir la candidature de Monsieur Brandon LEMARIE.

- De fixer au 20 avril 2021 la mise à disposition du logement.

- De fixer le montant du loyer à 420,00 € par mois, auquel s’ajoutent les charges locatives (factures d’eau, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, maintenance chaudière) pour lesquelles une provision mensuelle de 35,00 € sera payable en même temps que le loyer. Le solde sera régularisé en décembre de chaque année.

- De demander le versement d'un dépôt de garantie d'un mois de loyer soit 420,00 €. - De confier à Monsieur le Maire la gestion de la location de l'appartement au-dessus de la mairie et de l'autoriser à signer le bail.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

 Délibération 2021-12 : Commune Approbation du Compte administratif 2020  Délibération 2021-13 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte administratif 2020  Délibération 2021-14 : Lotissement Perjat Approbation du Compte administratif 2020  Délibération 2021-15 : Commune Approbation du Compte de gestion 2020  Délibération 2021-16 : Lotissement Saint-Denis Approbation du Compte de gestion 2020  Délibération 2021-17 : Lotissement Perjat Approbation du Compte de gestion 2020  Délibération 2021-18 : Commune Affectation du résultat d’exploitation 2020  Délibération 2021-19 : Lotissement Saint-Denis Affectation du résultat d’exploitation 2020  Délibération 2021-20 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021  Délibération 2021-21 : Commune Vote du budget primitif 2021

 Délibération 2021-22 : Lotissement Saint-Denis Vote du budget primitif 2021  Délibération 2021-23 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2021  Délibération 2021-24 : Amortissements des participations versées au SIEG  Délibération 2021-25 : Subventions aux associations

 Délibération 2021-26 : Appartement au-dessus de la mairie : remboursement de la caution  Délibération 2021-27 : Appartement au-dessus de la mairie Nouveau locataire

Guillaume

LAURENT

Teddy

LAVOINE

Alain

PERROUX

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Jean-Pierre

BONNET

Guillaume

MEUNIER

François

LANDAIS