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Déliberation - Deliberation n°68.22 du 25.07.22 Avenant au marche de voirie Eurovia
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°68.22 du 25.07.22 Avenant au marche de voirie Eurovia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/07/2022 Date d’affichage : 19/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Dominique CATEL, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie
LEVILLAIN
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Pascal CAILLY a donné procuration à Ronald SAHUT
Priscille CLEMENT a donné pouvoir à Alain NOEL
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Pascal LEGOIS
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 14 AVENANT AU MARCHE DE VOIRIE EUROVIA
Pouvoirs 4
Votants 18
La municipalité a procédé à un appel d’offres sous forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
pour un accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien de voiries et d’assainissement.
Pour mémoire une seule offre a été reçue.
Conformément à la délibération n°36.18 du 16.07.2018, l'accord cadre, valable pour une année et
tacitement renouvelable trois fois, a été attribué à l’entreprise EUROVIA.
L’accord-cadre à bons de commande a toutefois révélé quelques incohérences notamment entre
l’acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), c’est
pourquoi il convient de rédiger un avenant sans modification substantielle.
Le CCAP prévoit dans son article 2, l’ordre de priorité des pièces constitutives. Cette
hiérarchisation fait apparaître que l’acte d’engagement prévaut sur l’ensemble des pièces.
Page 1 sur2 L'acte d'engagement prévoyant une actualisation chaque année, il convient d’actualiser le BPU, de
l’entreprise EUROVIA pour la dernière période de reconduction, c’est-à-dire pour la période d’août
2021 à juillet 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés :
-__ De donner un avis favorable à l’avenant n° 1 du marché de voirie attribué à l’entreprise
Eurovia
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Secrétaire de séance, Le Maire,
P. Le os
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Déposé en Sous-Préfecture le : = 1 AQUT 2022
Afichéle: * À AOÛT 2022
Notifié le : L Ga
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du TD 4 #Syätif de ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter dé sa pu lication et sa transmission aux services de l’état.
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