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Déliberation - Deliberation 85 22 Attribution du marche assurances
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 85 22 Attribution du marche assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N° 85/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 | lATTRIBUTION DU MARCHÉ ASSURANCES
Pouvoirs 2
Votants 17
Il est rappelé que les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi,
l'obligation est faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en
respectant le formalisme imposé par la réglementation des marché publics.
Les contrats d’assurance de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles, ont été résiliés le 8 juin 2022
pour une date de fin au 31 décembre 2022, il convient donc de rédiger de nouveaux contrats.
Afin de respecter les principes de la commande publique, il a été décidé de lancer une consultation
en procédure adaptée, qui s’est déroulée du 20 mai au 24 juin 2022.
Les prestations sont réparties en quatre lots :
- Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes,
- Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes,
-__ Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes,
-__ Lot n°4 : Protection juridique.
Le marché prendra effet au 1° janvier 2023 et s’achèvera le 31 décembre 2026.
Page 1 sur 2 Après présentation du Rapport d'Analyse des Offres par la société CONSULTASSUR le 12
septembre 2022., un classement par lot a été effectué, en fonction de la valeur technique (note sur
10.00 pondérée à 60%) et du coût de l’offre (note sur 10.00 pondérée à 40 %).
Considérant la nécessité de rédiger de nouveaux contrats d’assurances pour la commune de
Rouxmesnil-Bouteilles.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir :
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
ga ; À Montants Désignation des lots Nom de l’entreprise Formule Primes TTC
LotO1-Dommasesaxbisns | GE OupAMA OFFRE DE BASE | 5 325.00 € et risques annexes
Lot 02 — Responsabilité civile | CABINET
et risques annexes FOLLET/GÉNÉRALI VARIENTE8 2. TB QE
Lot 03 — Flotte automobile et | CR OUpAMA VARIANTE 1 5 623,00 € risques annexes
, ns. CABINET OFFRE DE BASE Lot 04 — Protection juridique FOLLET/GÉNÉRALI | — Formule Double 1172.00 €
Montant des Primes totales pour 2023 14 878,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De retenir les entreprises ci-dessus énumérées pour un montant global de marché de
14 878,00 €.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’attribution des
marchés et au démarrage des prestations de services d’assurance.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Notifié le :
services de l’état.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : ? f QC 2022
Affiché le : 26 QC] 202?
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter d&-sa-püblication et $a transmission aux
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