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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°67.22 du 25.07.22 Avenant lot 05 marche Adap Peinture Sols souples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ROUXMESNIL
Rue du Champ de Courses
76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
Date de convocation : 19/07/2022 Date d’affichage : 19/07/2022
LEVILLAIN
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Dominique CATEL, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Pascal CAILLY a donné procuration à Ronald SAHUT
Priscille CLEMENT a donné pouvoir à Alain NOEL
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Pascal LEGOIS
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Nombre de membres
En exercice 19
Présents 14
Pouvoirs 4
Votants 18
OBJET :
AVENANTS MARCHE AD’AP
AVENANT LOT N°5: PEINTURE - SOLS SOUPLES-
ENTREPRISE HERBELIN
Par délibération n°27/22 du 25 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de Travaux d’Adaptation — AD’AP - Mise en accessibilité PMR de 7 bâtiments communaux à Rouxmesnil-Bouteilles, comme suit :
Page 1 sur2 TRAVAUX D’ADAPTATION — AD’AP - MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE 7
BATIMENTS COMMUNAUX
zu à , : Offre la mieux disante Désignation des lots Nom de l’entreprise Montant des travaux IT,
Lot 01 - Maçonnerie — Carrelage — BADIE
Faïences MACONNERIE FPS
Lot 02 — Menuiserie ext/int — Plâtrerie COPIN 58 226,47 € — Faux Plafonds
Lot 03 — Plomberie — Chauffage TECHNI CHAUFFE 73 280006
Lot 04 — Electricité EIFFAGE ENERGIE 4 519,95€
Lot 05 — Peinture — Sols souples HERBELIN 8 685,90 €
MONTANT TOTAL HT. 138 638,60 €
En cours d’exécution, des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires, pour les lots suivants :
L’avenant a pour objet l’ajout de la prestation peinture dans le hall d’entrée du tennis suivant devis n° 15.957-22 du 29.06.2022, le montant de cet avenant s’élève à 580.00 € HT, ce qui représente une augmentation de 6.68 % du montan t'initial de ce lot.
Le montant du marché du lot n°5 est porté après avenant en plus-value à la somme de 9 265.90 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n°1 du lot n°5 attribué à l’entreprise Herbelin
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 m
Affiché le : s 1 AOÛT 207?
Notifié le :
services de l’état.
Déposé en Sous-Préfecture le : = 1 AOÛT 207?
ars 1982 modifiée
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribun tirés
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de $a-publication et sa transmission aux
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