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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 96 22 Attribution du marche de maitrise doeuvre voirie reseaux divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 96/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 29/11/2022 Date d’affichage : 29/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la
présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Martine
BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Dominique CATEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Ronald SAHUT a donné pouvoir à Pascal CAILLY
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Alain NOEL a donné pouvoir à Gilbert BAUDER
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Secrétaire de séance : Martine BUISSON
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercic 19 à nl ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Présents 14 VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Pouvoirs 5
Votants 19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les accords-cadres à bons de commande de
Maîtrise d’Oeuvre et de Travaux, relatifs aux travaux de voiries et réseaux divers de la commune ont
pris fin.
Il convient dans un premier temps de renouveler l’accord-cadre Maîtrise d'œuvre, pour ce faire
Monsieur le Maire précise qu’un appel d’offre a été lancé le jeudi 13 octobre 2022, en procédure
adaptée, en application du Code de la Commande Publique. La date de remise des offres était fixée
au 7 novembre 2022 à 12h00. Cinq entreprises ont répondu.
Page 1 sur 2 Après présentation du Rapport d’Analyse des Offres et compte tenu des éléments exposés, il est
proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise VD3 Concept comme, étant l'offre
économiquement la plus avantageuse.
CLASSEMENT FINAL
N° OFFRE Critère Critère Prix TOTAL N° Plis Technique 30% SUR 100 | Classement 70%
1 BOVARY INGENIERIE 55 27,76 82,76 2
“A EUCLYD - EUROTOP 30 26,49 56.49 5
3 | ECR ENVIRONNEMENT 47 25,97 72.97 3
4 ARTEMIS 35 26,60 61,60 4
5 V3D CONCEPT 67 30 97 1
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
-__ Deretenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise V3D Concept, dont
le siège est domicilié au : 60 Rue Thiers à Dieppe, 76200,
- Cet accord-cadre est valable 12 mois et est reconductible 3 fois.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Mair
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Maire,
Envoyé en Préfecture le : 19 DEC. 202?
Affiché le :
Notifié le: 2 D DEC. 2022
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Ad
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa tr services de l’état.
Avenue
ansmission aux
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