Compte-Rendu - compte rendu du 9 déc 20151

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 20151

Compte-Rendu - compte rendu 9 sept

Compte-Rendu - compte rendu du 9 octobre1

Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020

Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet

Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 20161

Compte-Rendu - compte rendu du 08 février 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 13 déc 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 juillet 25

Compte-Rendu - compte rendu du 9 déc 20151 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 déc 20151)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 04 Novembre 2015

Nombre de

conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

Date de

convocation :

03/12/2015

Date d’affichage :

15/12/2015

L’an deux mil quinze et le neuf décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY - PERRIN - Mme GENTER – MM. LEBOURG – BONNET – DEPOIRE - GASIOR – Mme DEL TORCHIO – MM. PRADA PRADA – HENRY.

Absents excusés : Mmes ZISKA – HASENFRATZ - NGUYEN VAN TUE et M. THIEBAUD.

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Le Maire expose que la loi NOTRe du 7 Août 2015 portant organisation territoriale de la République constitue le 3ème volet de la réforme territoriale.

Elle décline ses objectifs sur 3 niveaux :

- Les régions, plus fortes avec des compétences renforcées

- Les départements centrés sur leurs missions de solidarité humaine et territoriale - Les intercommunalités, avec un seuil de population minimum obligatoire de 15 000 habitants et avec des compétences renforcées. La mise en œuvre des nouveaux seuils sera effective au 1er janvier 2017.

Le SDCI de haute Saône prévoit l'adhésion de BELVERNE et ECHAVANNE à la CCPH. La commune de BELVERNE souhaite intégrer la CCPH tandis que la commune d'ECHAVANNE restera dans la CC de Rahin et Chérimont.

Le bureau communautaire est très favorable à l’accueil de BELVERNE qui constitue une entité à part entière de notre bassin de vie et qui est intégrée géographiquement dans notre territoire.

Le SDCI du DOUBS prévoit l'intégration des commumes de la Vallée du Rupt à Pays de Montbéliard Agglomération sauf ARCEY qui est dans la CC des Isles du Doubs. Des communes ont souhaité intégrer la CCPH, celle-ci propose de ne retenir que les communes de LAIRE, AIBRE et LE VERNOY pour leur proximité géographique et le partage déjà de dossiers en commun.

L’accueil de ces 3 communes viendrait donc conforter le seuil de 20 000 habitants car c’est une population de 1 168 habitants qui rejoindrait la CCPH sans compter le bénéfice de l’arrivée de nouveaux effectifs scolaires. Bien évidemment, ces accueils doivent être confirmés par l’absence de répercussions négatives sur le pacte fiscal et financier, notamment sur le FPIC dont les calculs tiennent compte pour partie des revenus par habitant.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de SDCI pour l’accueil de la commune de BELVERNE à la CCPH.

- de présenter un amendement au SDCI pour permettre l’accueil des communes de AIBRE, LAIRE et LE

VERNOY à la CCPH.2 – Prise en charge par la CCPH du versement du contingent incendie au 01/01/16

La Loi NOTRe de Août 2015 permet dorénavant aux EPCI (Etablissement Public Communal et Intercommunal) de prendre en charge directement le contingent incendie que versent toutes les communes au Département.

Cela permettrait d’une part de minorer le reversement par voie de fonds de concours et d’envisager d’autre part le maintien de la seconde étape du pacte fiscal prévue en 2016.

Le transfert du versement de ce contingent sera donc neutre au niveau financier puisque son montant sera déduit du fonds de concours communautaire attribué pour compenser la baisse des recettes fiscales de 2015.

Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence mais d’une simple prise en charge du contingent incendie ce qui doit être formalisé par des délibérations concordantes de la CCPH et des communes avant le 31 décembre 2015 pour une mise en œuvre dès 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’émettre un avis favorable à la prise en charge par la Communauté de communes du Pays d’Héricourt au contingent du service incendie dès 2016.

3 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal.

Le Maire expose l’opportunité pour la commune de CHAMPEY de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2017

- Régime du contrat : Capitalisation

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité le Conseil Municipal décide le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône est habilité à souscrire pour le compte de la commune de CHAMPEY des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

4 – Tarifs communaux 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs suivants :

Alambic Redevance journalière 21,50 €

Cimetière - concession simple 193,00 €

- concession double 386,00 €

Columbarium - alvéole 940,00 €

- place enterrée 321,00 €

Tarifs chaufferie 2016

- R1 prix de vente de l’énergie calorifique à chaque abonné : 0,053 € HT par Kwh.4 – Tarifs communaux 2016 (suite)

Tarifs salle communale 2016

Location les week-ends

du vendredi matin

au lundi après-midi

Loueurs extérieurs

à CHAMPEY

Loueurs résidents

à CHAMPEY

Tarif réduit pour une manif. par année, clubs, associations de CHAMPEY

Petite salle sans cuisine

pour expositions

70 €

Grande salle sans cuisine

pour expositions

100 €

Petite et grande salle sans cuisine

pour spectacles, jeux, expo.

150 €

Petite et grande salle avec cuisine

pour spectacles, jeux, expo.

250 €

Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifs supplémentaires

Grande, petite salle et cuisine

pour repas

500 € 400 €

Grande salle et cuisine

pour repas

400 € 300 €

Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités

Enterrement, grande salle avec cuisine 100 €

Enterrement, petite salle sans cuisine 70 €

5 – Remplacement horloge électronique du clocher

Le remplacement de l’horloge actuelle du clocher qui a 30 ans et n’est plus réparable a été approuvé par le conseil Municipal suivant le devis de l’entreprise S.A.R.L. Jean-Marie FROTEY pour 944.74 Euros TTC.

6 - Dépistage du radon dans les écoles - Choix du prestataire.

L’arrêté du 22 juillet 2004 pris par l’ASN par délégation du ministre en charge de la santé donne obligation aux propriétaires des bâtiments publics d’effectuer la surveillance de la concentration en radon.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient l’offre de EDM EURL BOLMONT pour 720 € TTC, pour réaliser les mesures radon dans les classes de l’école.

7 - Suppression du CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe (article 79).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS au 31/12/2015, - Cette mesure est d’application immédiate.

- Les membres actuels du CCAS composeront la commission consultative d’action sociale de la commune. - Le conseil municipal après avis de la commission exercera cette compétence. - Les membres du CCAS seront informés par courrier.

- Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.8 - Renouvellement de la convention Borne « le Relais »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le renouvellement pour 3 ans de la convention de mise à disposition par l’entreprise d’insertion le Relais d’une borne de collecte TLC implantée rue des Moulins vers la station d’épuration du village et le Maire à signer la nouvelle convention.

9 – Questions diverses

1 / Recrutement et rémunération de deux agents recenseurs

Le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la rémunération de proximité, des enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés par arrêté municipal. Ce recensement de la commune étant programmé en début 2016, le maire projette d’assurer cette mission en désignant deux employées à temps partiel, travaillant au service administratif de la commune comme agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe les tarifs bruts suivants : - 1,00 € par logement recensé

- 1,50 € par habitant recensé

et autorise le maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.

2 / Décision modificative n° 3 Budget commune

Afin de prendre en compte les charges de salaires des emplois aidés et la sous-traitance des ménages qui avaient été sous-évaluées, le Maire, présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 3 à prendre au budget commune.

Section de fonctionnement

- Dépenses chapitre 012 article 6218 + 1600 €

- Dépenses chapitre 011 article 61558 - 1600 €