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Convocation - dcm 17 reglement interieur services periscolaires
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 17 reglement interieur services periscolaires)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Extrait du red pubs te S107
ID : 064-216401471-20230828-280820230017-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 28 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 24 août 2023
Affiché le 04 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN, agissant par suppléance.
Présents : Sophie BAGNERIS, Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Cédric DESTRIBATS, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Anne-Marie JOCOU, Hegoa
LARRE, David LARREGUY, Mado ROULLIER.
Absents : Fabienne AYENSA (procuration à Patrick ELIZAGOYEN), Virginie JOCOU (procuration à David ETCHECHURY), Didier
JUILLET (procuration à Fabienne ETCHEGARAY), Sébastien LASSEGUETTE, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX (procuration à
Philippe DELGUE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Hegoa LARRE
DCM17 : Règlement intérieur services périscolaires — extrascolaire — restauration scolaire
Mme Christine CHEVERRY PALUAT, Adjointe à l'éducation, à la culture, à la communication informe le Conseil
Municipal que suite au transfert des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire à compter du
1*" septembre 2023 par le CCAS à la Commune, est proposé au Conseil Municipal un règlement intérieur des services.
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Adopte le règlement intérieur joint à la présente délibération qui prendra effet au 1° septembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1°’ Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 9
Publié le Ss L
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Publié le S LOT ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE Reçu en préfecture le 05/09/2023
COMMUNE DE BRISCOUS
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉS-ATLANTIQUES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES ENFANCE et JEUNESSE
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MUNICIPAUX
et
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
SOMMAIRE
PAGE
INTRODUCTION 1
ARTICLE 1 — LES SERVICES
ARTICLE 2 - DROIT D'ACCÈS AUX SERVICES ENFANCE-JEUNESSE : ADMISSION
ARTICLE 3 —- MODALITÉS D'INSCRIPTION POUR FRÉQUENTER LES SERVICES
ARTICLE 4 — LES HORAIRES
ARTICLE 5 — TARIFS ET PAIEMENT
ARTICLE 6 — FONCTIONNEMENT DES SERVICES
ARTICLE 7 — RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET DISCIPLINE
ARTICLE 8 — PROTECTION des DONNÉES PERSONNELLES et DROIT À L'IMAGE NB
A
BB
4
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N
NN
INTRODUCTION
La commune de Briscous organise plusieurs accueils collectifs de Mineurs (ACM) au sein de ses locaux
municipaux. Ces services facultatifs visent à offrir un accueil de qualité aux enfants dans un cadre
agréable et sécurisé. L'objectif est de renforcer La cohérence des projets pédagogiques et de loisirs,
adaptés aux enfants des différentes tranches d'âge.
Ainsi, ces accueils permettent, notamment, aux enfants de vivre au mieux leur journée d'école en
prenant en compte leurs rythmes. Ce sont des lieux d'éducation et de socialisation qui, en
complémentarité avec l'école et La famille, contribuent à l'épanouissement personnel et social de
l'enfant. Les activités proposées sont cohérentes avec le Projet Educatif de Territoire de la commune.
Le présent règlement régit le fonctionnement des accueils périscolaires, extrascolaires et de la
restauration scolaire. Ces services municipaux “Enfance et Jeunesse” sont organisés sous la
responsabilité du Maire ou de son représentant.
Les personnes garantes de ces services sont La responsable des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
(direction.acm@briscous.fr) et la responsable de La restauration scolaire (ccas.cuisine@briscous.fr).
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) font l'objet d’une déclaration auprès du Service
Départemental Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES) et de La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
pour Les accueils d'enfants de moins de 6 ans.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le $ L OT
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
L LES SERVICES
D'une manière générale, l'accueil collectif de mineurs (ACM) regroupe tous les temps liés à la vie
périscolaire et extrascolaire :
- accueils périscolaires matin et soir (avant et après l'école) et mercredis en période scolaire,
- restauration scolaire et temps de pause méridienne,
- accueils extrascolaires, de loisirs (pendant Les vacances scolaires) :
* pour les 3-11 ans, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
* pour Les 12-17 ans, Le Local des Jeunes (L.J).
9 Les enfants âgés de 11 ans peuvent fréquenter Le Local Jeunes en s'inscrivant à La « PASSERELLE ».
- accueil inclusif, pour Les enfants porteurs de handicap.
il ADMISSION
Les enfants, inscrits auprès d’une des écoles de Briscous et âgés de 3 ans révolus, peuvent fréquenter
les services, dans la limite des places disponibles. La priorité est donnée aux enfants domiciliés sur La
commune.
Une dérogation pourra être accordée DANS LA LIMITE DES PLACES AFFECTEES A CHACUNE DES
ECOLES POUR:
e Les enfants nés entre Le 1° septembre et Le 31 décembre de l'année scolaire en cours : accueil
possible dès la rentrée de septembre
° Les enfants nés entre Le 1° janvier et Le 31 mars de l’année scolaire en cours : accueil possible
dès Le 1° janvier
Le dossier d'inscription aux services est téléchargeable sur l'Espace Citoyen de La Mairie de Briscous,
accessible depuis Le site internet « www.briscous.fr ». Les parents qui ne peuvent pas utiliser l'Espace
Citoyen doivent retirer un dossier d’inscription au secrétariat de La Mairie.
L'inscription doit obligatoirement être validée par le service Enfance et Jeunesse avant Le premier
jour d’accueil au sein d'un des services municipaux, ce qui implique le dépôt par les familles du
dossier complet auprès de la direction des ACM contenant :
e La fiche d'inscription dûment complétée,
e Les copies des pages de vaccinations du carnet de santé de chaque enfant accueilli,
e L’attestation du Quotient Familial CAF, MSA, ou autre régime (SNCF, EDF) ou la copie du dernier avis
d'imposition. Sans justificatif, Le tarif maximum sera appliqué.
e Un RIB et un mandat SEPA de prélèvement pour les familles souhaitant être prélevées,
+ Une attestation de responsabilité civile,
e Le cas échéant, en fonction de la situation familiale : jugement qui déchoit un parent de son autorité
parentale, à fournir obligatoirement pour application au sein de l'accueil.
L'inscription de l’enfant ne sera pas prise en compte par
le Service Enfance-Jeunesse si Le dossier est incomplet.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 s J 5
Aucun accueil ne sera accepté dans Les strud Publié _ ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription doit être signalée par écrit
au responsable des accueils collectifs de mineurs ou mise à jour sur l'Espace Citoyen.
À SAVOIR : Les informations contenues dans les dossiers d'inscription sont confidentielles, les agents
du service respectent le devoir de réserve et de discrétion.
LILR INSCRIPTION AUX SERVICES
Lorsque l'admission est validée, vous pouvez réserver les services. Les réservations s'effectuent
principalement sur l'Espace Citoyen dans la limite des places disponibles.
Les annulations se font selon les mêmes modalités.
LA RÉSERVATION EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SERVICES
ATTENTION : La date « butoir » pour les réservations des services est fixée, au plus tard, le MERCREDI
(à minuit) de la SEMAINE PRÉCÉDENT la fréquentation des services ; chaque famille doit veiller à
respecter ces délais de réservation pour Le bon fonctionnement du service.
Toute annulation au-delà de la date limite d'inscription donnera lieu à facturation.
Dans un souci de respect des normes réglementaires d'encadrement et des délais de commande des
repas, l’équipe de direction se réserve le droit de refuser :
+ toute inscription effectuée hors délai,
* toute présentation d’enfant à l'ALSH sans réservation,
° une inscription en cas de dépassement de la capacité d'accueil.
SI VOTRE ENFANT FRÉQUENTE LES SERVICES DE MANIÈRE RÉGULIÈRE, UNE RÉSERVATION
ANNUELLE PEUT ÊTRE FAITE EN LIGNE SUR VOTRE ESPACE CITOYEN.
IV. LES HORAIRES
* Accueils périscolaires
Le service d'accueil périscolaire est ouvert du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires. L'accueil se
fait sur le site de scolarisation de l’enfant.
- Sur Le site IKAS BIDE pour les enfants scolarisés à l’école Ikas Bide ou à l’école Saint Vincent :
HORAIRES d’ACCUEIL DES MATIN SOIR
ENFANTS de 7h à 8h40 de 16h30 à 18h45
- Sur le site SALINES pour les enfants scolarisés à l’école des Salines :
HORAIRES d'ACCUEIL DES MATIN SOIR ENFANTS de 7h à 8h50 de 16h30 à 18h45
3
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 +* Accueil périscolaire du mercredi et Accueil extrascolaire des 3-11 4
- Sur le site IKAS BIDE
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216401471-20230828-280820230017-DE
Reçu en préfecture le 05/09/2023
HORAIRES d’ACCUEIL DES ENFANTS
TYPE D'ACCUEIL Arrivée Départ
Journée complète de 7h30 à 9h30 de 16h30 à 18h45
Demi-journée avec repas Arrivée Départ obligatoire
Présence Le matin de 7h30 à 9h30 de 13h à 14h30
Présence l’après-midi de 11h30 à 12h de 16h30 à 18h45
* Accueil extrascolaire des 12-17 ans (Local Jeunes)
- Au local des jeunes (face à la salle multi-activités) :
HORAIRES d'ACCUEIL DES
ENFANTS
Période scolaire Vacances scolaires
Le mercredi uniquement Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi
de 13h30 à 18h00 de 13h30 à 18h00
de 13h30 à 22h00 (lors de
soirées organisées)
Nota : Dans le cadre d'activités organisées avec des prestataires extérieurs, les horaires d'accueil
peuvent être modifiés. Les activités extérieures peuvent se dérouler en journée ou en journée, un mail
d’information est transmis avant chaque sortie. Les programmes sont diffusés sur l'espace citoyen.
* Restauration scolaire et pause méridienne
HORAIRES d’ACCUEIL DES ENFANTS
ECOLES 1° service 2ème service
IKAS BIDE à Bil Toki 12h05 à 12h45 12h50 à 13h20
SALINES au self des Salines 12h10 à 12h45 12h50 à 13h30
SAINT VINCENT à Bil Toki 12h05 à 12h45 12h40 à 13h15
IKASTOLA à Bil Toki 11h30 à 12h15 12h00 à 12h45
FERMETURES ANNUELLES - Les services sont fermés durant Les deux premières semaines du mois
d'août et pendant Les vacances de Noël ainsi que pour les jours fériés, Le « pont » de l'Ascension et La
journée de préparation de la rentrée scolaire. Les dates de fermeture sont communiquées sur l'Espace
Citoyen.
V. TARIFS et PAIEMENT
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Différents tarifs sont établis, en fonction du quotient familial (QF) pour les familles domiciliées sur
Briscous et au quartier Pilota Plaza ; sans attestation de QF, Le tarif Le plus élevé est appliqué jusqu'à
régularisation du dossier, sans rétroactivité.
4
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le BAR à LO
En cas de changement de QF en cours d’année, les familles doive Publi le
modification de QF au service Enfance-Jeunesse afin que le nouveau tLiD.-99:216401471-20230628-28082028D0 17 DE jour du mois suivant. Les changements de tarifs ne sont pas rétroactifs.
Les familles bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de
validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification à la famille pour la
journée ou demi-journée d'accueil réalisée. Les changements de tarifs ne sont pas rétroactifs.
La facture est mensuelle, elle indique le montant dû et Le délai de règlement de celle-ci. Le paiement
peut se faire :
- par prélèvement bancaire et, à titre exceptionnel, par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public,
- Par carte bancaire sur l'Espace Citoyen,
- par chèque CESU (sauf pour Le règlement des repas),
- Les paiements en numéraires pourront être exceptionnellement acceptés et s'effectuent auprès de la
comptable de la Mairie contre reçu, daté et signé.
Toute facture non réglée dans les délais indiqués fera l’objet de relances et pourra avoir comme
conséquence la non réinscription de la famille pour de nouvelles périodes.
Le Trésor Public est chargé des relances. Dans certains cas, cette administration peut décider de mettre
en place une procédure contentieuse de recouvrement. La commune de Briscous ne pourra pas
intervenir dans cette procédure ; aussi, il est important, en cas de difficultés financières, de prévenir
rapidement le service comptabilité de La commune.
En cas de dépassement d’horaire, un coût supplémentaire d’un montant de 5€, par % d’heure de retard
et pour chaque enfant, sera facturé.
Toute prestation réservée sera automatiquement facturée, sauf en cas d'absence de l'enfant pour
motif médical, justifiée par un certificat médical (ou une copie de l'ordonnance médicale au nom de
l'enfant) ou pour motif grave justifié.
VI. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
PÉRISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l'accompagnement de l'enfant, par Le responsable ou
une personne désignée par la famille, est obligatoire jusqu’à la prise en charge par un animateur.
Un pointage est effectué à l'arrivée et au départ de l'enfant par les agents de la collectivité. Les
enregistrements sont en Lien direct avec le logiciel de facturation.
* ACCIDENT et MALADIE
MALADIE - Les parents devront signaler à l'animateur présent tout problème susceptible de gêner
l'enfant pendant sa journée au centre. Le responsable de la structure se réserve le droit de refuser
l'accueil d'un enfant dont l'état de santé est incompatible avec la vie en collectivité et les activités du
centre.
En cas de maladie ou d’accident survenu pendant Le temps de l'accueil, Le responsable ou l'animateur
en charge de l'enfant est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de
l'enfant.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
ACCIDENT - En cas d'accident bénin (bosse, écorchure, coupure...), L'ef Publié ie S LO
adulte référent. Chaque soin est consigné. Les parents sont informés LEZ STD een 0E
l'enfant. En cas d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgences. Les parents seront prévenus
le plus rapidement possible.
* AUTORISATIONS DE SORTIES
SORTIES FRÉQUENTES : Tout enfant pratiquant une activité sportive ou culturelle pourra quitter la
structure selon L'autorisation écrite (impérativement) donnée par les parents. Cette autorisation devra
mentionner si l'enfant peut partir seul ou accompagné d'une personne, avec la liste des personnes
habilitées. Cette autorisation décharge La collectivité de toute responsabilité.
SORTIES PONCTUELLES : L'autorisation écrite (impérativement) devra être fournie par Les parents avant
Le jour de sortie prévu. Cette autorisation devra mentionner si l'enfant peut partir seul ou accompagné
d’une personne, avec la liste des personnes habilitées. Cette autorisation décharge la collectivité de
toute responsabilité.
IL est à noter qu'aucun animateur ne pourra accompagner l'enfant à son activité. En revanche, les
membres des clubs sportifs ou d’autres associations pourront venir chercher l'enfant avec une
autorisation écrite par Le représentant légal.
Si une tierce personne doit venir chercher l'enfant, une pièce d’identité Lui sera demandée. En cas de
doute sur l'identité ou l'habilitation de la personne par les parents à récupérer l'enfant, Les animateurs
contacteront Les parents par téléphone pour valider Le départ de l'enfant. En cas de non réponse, l'agent
responsable pourra refuser Le départ de l'enfant.
Les responsables légaux ou personnes désignées s'engagent à prévenir Le plus tôt possible La structure
d’accueil de l'absence d’un enfant enregistré dans les effectifs de l'accueil périscolaire.
LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le temps méridien pendant lequel est pris Le repas est un temps encadré par les agents de la collectivité
tant sur Le temps de prise de repas, que sur la cour avant et après Le repas.
Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif, un temps d’apprentissage des règles de vie en
collectivité et de responsabilisation. Le respect des camarades, du personnel, des lieux, du matériel,
de la nourriture et de l’environnement doit prévaloir. Le repas doit également être un moment de
détente, d'échange et de partage.
Les principes de laïcité et du traitement équitable des usagers impliquent que le service de restauration
scolaire ne peut en aucun cas répondre aux particularismes religieux ou aux préférences alimentaires.
Les menus sont consultables sur l'Espace Citoyen, accessible depuis Le site Internet de La commune.
Les repas sont confectionnés sur place et distribués par Le personnel communal sur 2 sites :
- la cantine Bil Toki pour les élèves de l'école publique IKAS BIDE et des écoles privées SAINT-VINCENT et IKASTOLA, en fonction des places disponibles,
- Le self de l'école publique LES SALINES pour Les élèves de scolarisés sur ce site.
Les menus sont établis par La responsable du service de restauration scolaire, soumis pour avis à une
diététicienne et validés en commission de restauration scolaire.
La commission de restauration scolaire se réunit une fois par trimestre ; elle est composée, en outre,
de 2 élus ainsi que :
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
- d’un parent représentant Les écoles publiques IKAS BIDE et SALINES, | Publié le
- d’un parent représentant l’école privée SAINT-VINCENT,
Reçu en préfecture le SRE GS L 9
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
- d’un parent représentant l’école privée IKASTOLA.
Un goûter est proposé aux enfants présents sur les accueils périscolaires du soir et sur les accueils
extrascolaires.
P.A.I - Conformément à la circulaire MENE2104832C du 10 février 2021 relative au Projet d'Accueil
individualisé pour raison de santé, un protocole d'accueil pourra être mis en œuvre. Ce protocole devra
être signé par les parents, La direction de l’école, le médecin scolaire et le Maire (ou l’adjoint en charge
de la Jeunesse ou de l'Education). ILa pour objet d'organiser Les conditions d'accueil en collectivité des
enfants atteints de maladies chroniques, d’allergies ou d’intolérances alimentaires.
SERVICE INCLUSIF
Un service inclusif permet l'accueil d'enfants en situation de handicap par la mise en place d'un
protocole d'accueil. En liaison avec la responsable des accueils collectifs de mineurs, une éducatrice
spécialisée est chargée de l'inclusion des enfants sur tous les temps d’accueils. Elle assure un rôle de
coordination entre les différentes instances qui accompagnent l'enfant.
VII. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET DISCIPLINE
L'équipe d'animation est garante de la sécurité physique et morale des enfants présents sur Les divers
accueils.
Pour permettre à chaque enfant de vivre pleinement les temps périscolaire et extrascolaire, il est
important que chacun ait un comportement respectueux des règles de bonne conduite et respecte :
- ses camarades,
- le personnel d'encadrement,
- Le matériel.
En cas de dégradation ou de détérioration volontaire, la responsabilité civile des familles pourra être engagée.
Tout comportement de violence verbale, physique ou jugé anormal sera signalé à la famille. Si le
comportement persiste ou en fonction de la gravité, un rendez-vous formel sera proposé en présence de
l'enfant, la famille, un agent de l'ACM et l’élu(e) référent(e).
Une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par la commune en fonction des cas.
En cas de rappel répété sur les règles de vie collective à un enfant accueilli, un premier avertissement sera
communiqué aux familles par écrit. Cet écrit sera matérialisé par un « billet de comportement ».
Au-delà du 3ème avertissement, un rendez-vous réunira l'agent, l'élu(e) référent(e), la famille et l'enfant pour
rédiger un contrat d'engagement d'ajustement du comportement. En cas de non-respect de ce contrat,
l'enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement du service. La famille sera alors informée par
écrit de cette décision.
L'équipe d'animation se tient à disposition des familles sur Les lieux d’accueil afin de recueillir toutes
informations susceptibles d’être utiles à La prise en charge de leur(s) enfant(s). En cas de difficulté ou
de problème Les parents sont invités à rencontrer Les responsables du service Enfance au sein du Centre
de Loisirs.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Les objets de valeurs sont interdits, la collectivité décline toute respon{ ?2e 1e ou de dégradation des effets appartenant aux enfants
SLOT
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
VII. DROITS DES USAGERS
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL) - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des activités proposées dans les ACM, des photographies, films ou enregistrements
sonores peuvent être réalisés par Les enfants, l’équipe d'animation ou la presse. Ceux-ci pourront être
utilisés à des fins non commerciales. Cette réglementation s'appuie sur La protection de la vie privée de
chacun.
L'acceptation de l'utilisation de ces données est requise de la part des familles dans le dossier
d'inscription (RGPD).
Les destinataires de l’ensemble des données concernant les familles sont le service Enfance et
Jeunesse, ainsi que le service comptabilité de la commune. Certaines données comme les
coordonnées postales et bancaires sont également transmises aux services de la Direction des
Finances Publiques pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée et aux nouvelles dispositions du RGPD, les familles bénéficient d’un droit d'accès, de
rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles. Les familles souhaitant exercer ce
droit doivent s'adresser au service Enfance et Jeunesse.
DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre de ses activités, les divers services «Enfance et Jeunesse » peuvent être amenés à
prendre des photographies ou des films des enfants. Ces photographies ou vidéos pourront être
utilisées sur Les supports de communication de la collectivité.
Les familles doivent donner leur autorisation pour cette diffusion sur le dossier annuel
d'inscription aux services.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Extrait du red pui 1e S10
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 28 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 24 août 2023
Affiché le 04 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN, agissant par
suppléance.
Présents : Sophie BAGNERIS, Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Cédric DESTRIBATS, Maryannick DOYHENARD, Julien
DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Anne-Marie JOCOU, Hegoa
LARRE, David LARREGUY, Mado ROULLIER.
Absents : Fabienne AYENSA (procuration à Patrick ELIZAGOYEN), Virginie JOCOU (procuration à David ETCHECHURY), Didier JUILLET (procuration à Fabienne ETCHEGARAY), Sébastien LASSEGUETTE, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX (procuration à
Philippe DELGUE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Hegoa LARRE
DCM17 : Règlement intérieur services périscolaires — extrascolaire — restauration scolaire
Mme Christine CHEVERRY PALUAT, Adjointe à l'éducation, à la culture, à la communication informe le Conseil
Municipal que suite au transfert des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire à compter du
1*" septembre 2023 par le CCAS à la Commune, est proposé au Conseil Municipal un règlement intérieur des services.
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Adopte le règlement intérieur joint à la présente délibération qui prendra effet au 1° septembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1* Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S LO ed
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 05/09/2023
SLOF
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
COMMUNE DE BRISCOUS
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉS-ATLANTIQUES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES ENFANCE et JEUNESSE
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MUNICIPAUX
et
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
SOMMAIRE
PAGE
INTRODUCTION 1
ARTICLE 1 — LES SERVICES 2
ARTICLE 2 - DROIT D'ACCÈS AUX SERVICES ENFANCE-JEUNESSE : ADMISSION 2
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'INSCRIPTION POUR FRÉQUENTER LES SERVICES 3,
ARTICLE 4 — LES HORAIRES 3
ARTICLE 5 — TARIFS ET PAIEMENT 4
ARTICLE 6 — FONCTIONNEMENT DES SERVICES 6
ARTICLE 7 — RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET DISCIPLINE 6
ARTICLE 8 — PROTECTION des DONNÉES PERSONNELLES et DROIT À L'IMAGE À
INTRODUCTION
La commune de Briscous organise plusieurs accueils collectifs de Mineurs (ACM) au sein de ses locaux
municipaux. Ces services facultatifs visent à offrir un accueil de qualité aux enfants dans un cadre
agréable et sécurisé. L'objectif est de renforcer la cohérence des projets pédagogiques et de loisirs,
adaptés aux enfants des différentes tranches d'âge.
Ainsi, ces accueils permettent, notamment, aux enfants de vivre au mieux leur journée d'école en
prenant en compte leurs rythmes. Ce sont des lieux d'éducation et de socialisation qui, en
complémentarité avec l’école et La famille, contribuent à l'épanouissement personnel et social de
l'enfant. Les activités proposées sont cohérentes avec le Projet Educatif de Territoire de la commune.
Le présent règlement régit le fonctionnement des accueils périscolaires, extrascolaires et de la
restauration scolaire. Ces services municipaux “Enfance et Jeunesse” sont organisés sous la
responsabilité du Maire ou de son représentant.
Les personnes garantes de ces services sont La responsable des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
(direction.acm@briscous.fr) et la responsable de La restauration scolaire (ccas.cuisine@briscous.fr).
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) font l’objet d’une déclaration auprès du Service
Départemental Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES) et de la Protection Maternelle et infantile (PMI)
pour les accueils d'enfants de moins de 6 ans.
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE L LES SERVICES
D'une manière générale, l'accueil collectif de mineurs (ACM) regroupe tous les temps liés à la vie
périscolaire et extrascolaire :
- accueils périscolaires matin et soir (avant et après l'école) et mercredis en période scolaire,
- restauration scolaire et temps de pause méridienne,
- accueils extrascolaires, de loisirs (pendant Les vacances scolaires) :
* pour les 3-11 ans, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
* pour les 12-17 ans, le Local des Jeunes (L.J).
9 Les enfants âgés de 11 ans peuvent fréquenter Le Local Jeunes en s'inscrivant à La « PASSERELLE ».
- accueil inclusif, pour les enfants porteurs de handicap.
IL ADMISSION
Les enfants, inscrits auprès d’une des écoles de Briscous et âgés de 3 ans révolus, peuvent fréquenter
les services, dans la limite des places disponibles. La priorité est donnée aux enfants domiciliés sur la
commune.
Une dérogation pourra être accordée DANS LA LIMITE DES PLACES AFFECTEES A CHACUNE DES
ECOLES POUR:
° Les enfants nés entre Le 1° septembre et Le 31 décembre de l’année scolaire en cours : accueil
possible dès la rentrée de septembre
e Les enfants nés entre Le 1* janvier et Le 31 mars de l’année scolaire en cours : accueil possible
dès Le 1° janvier
Le dossier d'inscription aux services est téléchargeable sur l'Espace Citoyen de la Mairie de Briscous,
accessible depuis Le site internet « www.briscous.fr ». Les parents qui ne peuvent pas utiliser l'Espace
Citoyen doivent retirer un dossier d'inscription au secrétariat de La Mairie.
L'inscription doit obligatoirement être validée par Le service Enfance et Jeunesse avant Le premier
jour d’accueil au sein d'un des services municipaux, ce qui implique le dépôt par les familles du
dossier complet auprès de la direction des ACM contenant :
e La fiche d'inscription dûment complétée,
+ Les copies des pages de vaccinations du carnet de santé de chaque enfant accueilli,
e L’attestation du Quotient Familial CAF, MSA, ou autre régime (SNCF, EDF) ou la copie du dernier avis
d'imposition. Sans justificatif, Le tarif maximum sera appliqué.
e Un RIB et un mandat SEPA de prélèvement pour les familles souhaitant être prélevées,
e Une attestation de responsabilité civile,
e Le cas échéant, en fonction de la situation familiale : jugement qui déchoit un parent de son autorité
parentale, à fournir obligatoirement pour application au sein de l'accueil.
L'inscription de l'enfant ne sera pas prise en compte par
le Service Enfance-Jeunesse si Le dossier est incomplet.
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 9
Aucun accueil ne sera accepté dans Les strug ?“lé 1° SL
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription doit être signalée par écrit
au responsable des accueils collectifs de mineurs ou mise à jour sur l'Espace Citoyen.
À SAVOIR : Les informations contenues dans les dossiers d'inscription sont confidentielles, les agents
du service respectent Le devoir de réserve et de discrétion.
ii. INSCRIPTION AUX SERVICES
Lorsque l'admission est validée, vous pouvez réserver Les services. Les réservations s'effectuent
principalement sur l'Espace Citoyen dans La limite des places disponibles.
Les annulations se font selon les mêmes modalités.
LA RÉSERVATION EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SERVICES
ATTENTION : La date « butoir » pour les réservations des services est fixée, au plus tard, le MERCREDI
(à minuit) de La SEMAINE PRÉCÉDENT la fréquentation des services: chaque famille doit veiller à respecter ces délais de réservation pour le bon fonctionnement du service.
Toute annulation au-delà de la date limite d'inscription donnera lieu à facturation.
Dans un souci de respect des normes réglementaires d'encadrement et des délais de commande des
repas, l’équipe de direction se réserve Le droit de refuser :
toute inscription effectuée hors délai,
+ toute présentation d’enfant à l’'ALSH sans réservation,
° une inscription en cas de dépassement de la capacité d'accueil.
SI VOTRE ENFANT FRÉQUENTE LES SERVICES DE MANIÈRE RÉGULIÈRE, UNE RÉSERVATION
ANNUELLE PEUT ÊTRE FAITE EN LIGNE SUR VOTRE ESPACE CITOYEN.
IV. LES HORAIRES
* Accueils périscolaires
Le service d'accueil périscolaire est ouvert du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires. L'accueil se
fait sur le site de scolarisation de l'enfant.
- Sur Le site IKAS BIDE pour les enfants scolarisés à l’école Ikas Bide ou à l’école Saint Vincent :
HORAIRES d'ACCUEIL DES MATIN SOIR
ENFANTS de 7h à 8h40 de 16h30 à 18h45
- Sur le site SALINES pour les enfants scolarisés à l’école des Salines :
HORAIRES d'ACCUEIL DES MATIN SOIR
ENFANTS de 7h à 8h50 de 16h30 à 18h45
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 * Accueil périscolaire du mercredi et Accueil extrascolaire des 3-11 4
- Sur le site IKAS BIDE
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le SRE G L j
Publié le
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
HORAIRES d’ACCUEIL DES ENFANTS
TYPE D'ACCUEIL Arrivée Départ
Journée complète de 7h30 à 9h30 de 16h30 à 18h45
Demi-journée avec repas Arrivée Départ obligatoire
Présence le matin de 7h30 à 9h30 de 13h à 14h30
Présence l’après-midi de 11h30 à 12h de 16h30 à 18h45
* Accueil extrascolaire des 12-17 ans (Local Jeunes)
- Au local des jeunes (face à la salle multi-activités) :
HORAIRES d'ACCUEIL DES
ENFANTS
Période scolaire Vacances scolaires
Le mercredi uniquement Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi
de 13h30 à 18h00 de 13h30 à 18h00
de 13h30 à 22h00 (lors de
soirées organisées)
Nota : Dans le cadre d'activités organisées avec des prestataires extérieurs, les horaires d'accueil
peuvent être modifiés. Les activités extérieures peuvent se dérouler en journée ou en % journée, un mail
d’information est transmis avant chaque sortie. Les programmes sont diffusés sur l'espace citoyen.
* Restauration scolaire et pause méridienne
HORAIRES d'ACCUEIL DES ENFANTS
ECOLES 1" service 2ème service
IKAS BIDE à Bil Toki 12h05 à 12h45 12h50 à 13h20
SALINES au self des Salines 12h10 à 12h45 12h50 à 13h30
SAINT VINCENT à Bil Toki 12h05 à 12h45 12h40 à 13h15
IKASTOLA à Bil Toki 11h30 à 12h15 12h00 à 12h45
FERMETURES ANNUELLES - Les services sont fermés durant les deux premières semaines du mois
d'août et pendant Les vacances de Noël ainsi que pour Les jours fériés, Le « pont » de l'Ascension et la
journée de préparation de la rentrée scolaire. Les dates de fermeture sont communiquées sur l'Espace
Citoyen.
l'A TARIFS et PAIEMENT
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Différents tarifs sont établis, en fonction du quotient familial (QF) pour les familles domiciliées sur
Briscous et au quartier Pilota Plaza ; sans attestation de QF, Le tarif Le plus élevé est appliqué jusqu'à
régularisation du dossier, sans rétroactivité.
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 6 LO
En cas de changement de QF en cours d'année, les familles doiver Publié le
ID : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE modification de QF au service Enfance-Jeunesse afin que Le nouveau t Pr e
jour du mois suivant. Les changements de tarifs ne sont pas rétroactifs.
Les familles bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de
validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification à la famille pour la
journée ou demi-journée d'accueil réalisée. Les changements de tarifs ne sont pas rétroactifs.
La facture est mensuelle, elle indique Le montant dû et Le délai de règlement de celle-ci. Le paiement
peut se faire :
- par prélèvement bancaire et, à titre exceptionnel, par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public,
- par carte bancaire sur l'Espace Citoyen,
- par chèque CESU (sauf pour le règlement des repas),
- les paiements en numéraires pourront être exceptionnellement acceptés et s'effectuent auprès de la
comptable de la Mairie contre reçu, daté et signé.
Toute facture non réglée dans les délais indiqués fera l’objet de relances et pourra avoir comme
conséquence la non réinscription de la famille pour de nouvelles périodes.
Le Trésor Public est chargé des relances. Dans certains cas, cette administration peut décider de mettre
en place une procédure contentieuse de recouvrement. La commune de Briscous ne pourra pas
intervenir dans cette procédure ; aussi, il est important, en cas de difficultés financières, de prévenir
rapidement Le service comptabilité de la commune.
En cas de dépassement d’horaire, un coût supplémentaire d’un montant de 5€, par % d’heure de retard
et pour chaque enfant, sera facturé.
Toute prestation réservée sera automatiquement facturée, sauf en cas d'absence de l'enfant pour
motif médical, justifiée par un certificat médical (ou une copie de l'ordonnance médicale au nom de
l'enfant) ou pour motif grave justifié.
VI. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
PÉRISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l'accompagnement de l'enfant, par Le responsable ou
une personne désignée par la famille, est obligatoire jusqu’à La prise en charge par un animateur.
Un pointage est effectué à l’arrivée et au départ de l'enfant par les agents de la collectivité. Les
enregistrements sont en lien direct avec le logiciel de facturation.
* ACCIDENT et MALADIE
MALADIE - Les parents devront signaler à l'animateur présent tout problème susceptible de gêner
l'enfant pendant sa journée au centre. Le responsable de la structure se réserve le droit de refuser
l'accueil d'un enfant dont l'état de santé est incompatible avec la vie en collectivité et les activités du
centre.
En cas de maladie ou d’accident survenu pendant Le temps de l'accueil, Le responsable ou l’animateur
en charge de l'enfant est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l'état de
l'enfant.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
ACCIDENT - En cas d'accident bénin (bosse, écorchure, coupure...), l'ef Poe S LG
adutte référent. Chaque soin est consigné. Les parents sont informés RES eE
l'enfant. En cas d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgences. Les parents seront prévenus
le plus rapidement possible.
* AUTORISATIONS DE SORTIES
SORTIES FRÉQUENTES : Tout enfant pratiquant une activité sportive ou culturelle pourra quitter la
structure selon l'autorisation écrite (impérativement) donnée par Les parents. Cette autorisation devra
mentionner si l'enfant peut partir seul ou accompagné d'une personne, avec la liste des personnes
habilitées. Cette autorisation décharge la collectivité de toute responsabilité.
SORTIES PONCTUELLES : L'autorisation écrite (impérativement) devra être fournie par les parents avant
Le jour de sortie prévu. Cette autorisation devra mentionner si l'enfant peut partir seul ou accompagné
d’une personne, avec la liste des personnes habilitées. Cette autorisation décharge la collectivité de
toute responsabilité.
IL est à noter qu'aucun animateur ne pourra accompagner l'enfant à son activité. En revanche, Les
membres des clubs sportifs ou d’autres associations pourront venir chercher l'enfant avec une
autorisation écrite par Le représentant légal.
Si une tierce personne doit venir chercher l'enfant, une pièce d’identité lui sera demandée. En cas de
doute sur l'identité ou l’habilitation de La personne par les parents à récupérer l'enfant, les animateurs
contacteront les parents par téléphone pour valider Le départ de l'enfant. En cas de non réponse, l'agent
responsable pourra refuser Le départ de l'enfant.
Les responsables légaux ou personnes désignées s'engagent à prévenir Le plus tôt possible La structure
d'accueil de l’absence d’un enfant enregistré dans les effectifs de l’accueil périscolaire.
LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le temps méridien pendant lequel est pris Le repas est un temps encadré par les agents de la collectivité
tant sur Le temps de prise de repas, que sur la cour avant et après le repas.
Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif, un temps d’apprentissage des règles de vie en
collectivité et de responsabilisation. Le respect des camarades, du personnel, des lieux, du matériel,
de la nourriture et de l’environnement doit prévaloir. Le repas doit également être un moment de
détente, d'échange et de partage.
Les principes de laïcité et du traitement équitable des usagers impliquent que Le service de restauration
scolaire ne peut en aucun cas répondre aux particularismes religieux ou aux préférences alimentaires.
Les menus sont consultables sur l'Espace Citoyen, accessible depuis Le site Internet de la commune.
Les repas sont confectionnés sur place et distribués par Le personnel communal sur 2 sites :
- La cantine Bil Toki pour les élèves de l'école publique IKAS BIDE et des écoles privées SAINT-VINCENT et IKASTOLA, en fonction des places disponibles,
- Le self de l'école publique LES SALINES pour Les élèves de scolarisés sur ce site.
Les menus sont établis par La responsable du service de restauration scolaire, soumis pour avis à une
diététicienne et validés en commission de restauration scolaire.
La commission de restauration scolaire se réunit une fois par trimestre ; elle est composée, en outre, de 2 élus ainsi que :
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 s LO
- d’un parent représentant les écoles publiques IKAS BIDE et SALINES, | Pubiie
- d’un parent représentant l’école privée SAINT-VINCENT, 10S0RE21640NA7 120 2E0R2SLAOPSPENT-DE - d’un parent représentant l’école privée IKASTOLA.
Un goûter est proposé aux enfants présents sur les accueils périscolaires du soir et sur les accueils
extrascolaires.
P.A.I - Conformément à la circulaire MENE2104832C du 10 février 2021 relative au Projet d'Accueil
individualisé pour raison de santé, un protocole d'accueil pourra être mis en œuvre. Ce protocole devra
être signé par Les parents, la direction de l’école, le médecin scolaire et le Maire {ou l’adjoint en charge
de la Jeunesse ou de l'Education). IL a pour objet d'organiser Les conditions d'accueil en collectivité des
enfants atteints de maladies chroniques, d’allergies ou d'intolérances alimentaires.
SERVICE INCLUSIF
Un service inclusif permet l'accueil d'enfants en situation de handicap par la mise en place d'un
protocole d'accueil. En liaison avec la responsable des accueils collectifs de mineurs, une éducatrice
spécialisée est chargée de l'inclusion des enfants sur tous les temps d’accueils. Elle assure un rôle de
coordination entre les différentes instances qui accompagnent l'enfant.
VII. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET DISCIPLINE
L'équipe d'animation est garante de la sécurité physique et morale des enfants présents sur les divers
accueils.
Pour permettre à chaque enfant de vivre pleinement les temps périscolaire et extrascolaire, il est
important que chacun ait un comportement respectueux des règles de bonne conduite et respecte :
- ses camarades,
- Le personnel d'encadrement,
- Le matériel.
En cas de dégradation ou de détérioration volontaire, la responsabilité civile des familles pourra être engagée.
Tout comportement de violence verbale, physique ou jugé anormal sera signalé à la famille. Si le
comportement persiste ou en fonction de la gravité, un rendez-vous formel sera proposé en présence de
l'enfant, la famille, un agent de l'ACM et l'élu(e) référent(e).
Une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par la commune en fonction des cas.
En cas de rappel répété sur les règles de vie collective à un enfant accueilli, un premier avertissement sera
communiqué aux familles par écrit. Cet écrit sera matérialisé par un « billet de comportement ».
Au-delà du 3ème avertissement, un rendez-vous réunira l'agent, l'élu(e) référent(e), la famille et l'enfant pour
rédiger un contrat d'engagement d'ajustement du comportement. En cas de non-respect de ce contrat,
l'enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement du service. La famille sera alors informée par
écrit de cette décision.
L'équipe d'animation se tient à disposition des familles sur Les lieux d’accueil afin de recueillir toutes
informations susceptibles d’être utiles à La prise en charge de leur(s) enfant(s). En cas de difficulté ou
de problème Les parents sont invités à rencontrer les responsables du service Enfance au sein du Centre
de Loisirs.
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Adopté en conseil municipal le 28 août 2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 S L
Les objets de valeurs sont interdits, la collectivité décline toute respon{ °° ® 6 ou de dégradation des effets appartenant aux enfants 1D : 064-216401471-20230828-28082023D017-DE
VIII. DROITS DES USAGERS
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL) - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des activités proposées dans les ACM, des photographies, films ou enregistrements
sonores peuvent être réalisés par Les enfants, l'équipe d'animation ou la presse. Ceux-ci pourront être
utilisés à des fins non commerciales. Cette réglementation s'appuie sur La protection de la vie privée de
chacun.
L'acceptation de l'utilisation de ces données est requise de la part des familles dans le dossier
d'inscription (RGPD).
Les destinataires de l'ensemble des données concernant les familles sont le service Enfance et
Jeunesse, ainsi que le service comptabilité de la commune. Certaines données comme les
coordonnées postales et bancaires sont également transmises aux services de La Direction des
Finances Publiques pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée et aux nouvelles dispositions du RGPD, les familles bénéficient d’un droit d'accès, de
rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles. Les familles souhaitant exercer ce
droit doivent s'adresser au service Enfance et Jeunesse.
DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre de ses activités, les divers services «Enfance et Jeunesse» peuvent être amenés à
prendre des photographies ou des films des enfants. Ces photographies ou vidéos pourront être
utilisées sur Les supports de communication de La collectivité.
Les familles doivent donner leur autorisation pour cette diffusion sur le dossier annuel
d'inscription aux services.
Adopté en conseil municipal le 28 août 2023