Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 Decembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 octobre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juillet 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal d’HAGETAUBIN

Séance du 25 Mars 2022

Le 21 Mars deux mille vingt-deux à 18h30, le Conseil Municipal d’Hagétaubin légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.

Etaient présents(es) : GOUAILLARDOU Frédéric – BERTRAN Aurore - CAZALE Jean- Charles - CRUZALEBES Pierre - DARRACQ Stéphanie – FATIGUE Chantal - FOURQUET Fabrice - FOURNIER Laurent – GOALARD Cyril - LABOURDETTE Alexandra - LAFFITTE Catherine - PRAT Arnaud - RICHARD Claudine

Pouvoir(s) : BAYACQ Laurent pour LAFFITTE Catherine

NICOLAS Joëlle pour FATIGUE Chantal

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h35. Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

Compte Administratif 2021

Compte de Gestion 2021

Affectation du résultat 2021

Demande de subvention ANS

Création d’un poste d’adjoint technique par voie contractuelle

Approbation Fonds de concours

N°1 – Compte Administratif 2022

N° Ordre 02/2022

Monsieur le Maire présente à ses collègues le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Réalisé : 100 168.86

Reste à réaliser 102 900.00

Recettes Réalisé : 63 052.12

Reste à réaliser 87 900.00

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 264 866.50Recettes Réalisé : 392 658.32

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 52 116.74

Fonctionnement 127 792.32

Résultat global 75 675.58

Monsieur le Maire quitte la salle et donne la présidence de la séance à Monsieur CAZALE Jean-Charles 1er adjoint qui fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

N°2 – Compte de Gestion 2021

N° Ordre 03/2022

Le Conseil Municipal d’HAGETAUBIN après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 3 – Affectation du résultat 2021

N° Ordre 04/2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GOUAILLARDOU, après avoir entendu le rappel du Compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 127 792.32 euros. Le Conseil Municipal a l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Excédent au 31/12/2021 127 792.32

- Affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement 52 116.74

- Solde disponible Affectation à l’excédent reporté 75 675.58

N° 4 - Demande de subvention Agence Nationale du Sport

N° Ordre 05/2022

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le projet de City Stade a été évoqué à plusieurs reprises. Il précise que celui-ci pourrait être implanté sur un terrain appartenant à la commune, situé aux abords immédiats de l'école, ce qui favoriserait la pratique du sport pour les élèves. Il est prévu d’installer 2 buts pour la pratique du hand et du foot, 2 panneaux de basket réglables afin de s’adapter à la taille des utilisateurs, ainsi qu’un ensemble multi jeux qui permettrait notamment aux enseignants de faire découvrir à leurs élèves les sports de filet (volley, badminton…). Actuellement si les enfants de l’école veulent pratiquer du sport, il est nécessaire de louer un bus pour les amener à la salle des sports de la commune, ce qui dans le contexte actuel, revient très cher.

L’implantation du city stade entre l’école et la mairie permettrait une utilisation aisée pour les élèves mais aussi permettrait de créer un lieu de vie aux abords de la mairie, ce qui est totalement absent aujourd’hui. Il n’y a aucun équipement de ce type là sur la commune. Un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite sera installé afin d’assurer la mixité de la structure. Une convention d’utilisation d’un tel équipement sera passée avec l’école afin de définir notamment un planning d’utilisation avec des créneaux réservés à l’école et des créneaux en accès libre

Il présente ensuite les devis correspondants. Afin de pouvoir donner suite à ce projet, il faut demander des subventions.

Le plan prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Travaux : 69 000.00 € HT

Subventions :

DETR : 20 700 €

Agence Nationale du Sport : 34 500 €

Part Communale : 13 800 € HT

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le projet d'investissement.

DECIDE d'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Agence Nationale du Sport

N° 5 - : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

N° Ordre 06/2022

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération prise le 21 août 2007 relative à la création d’un emploi d’agent d’entretien. Les conditions règlementaires ayant évolué il convient d’annuler la délibération susdite et d’en reprendre une nouvelle. Le Mairepropose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique pour assurer l’entretien des locaux (mairie, maison pour tous, bibliothèque..). La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 5.5 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. Cet emploi permanent pourra être pourvu :

 par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,  par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents. Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :

- du traitement afférent à l'indice brut 371 . Le Maire propose d’appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendrait pour les fonctionnaires. Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal ANNULE - la délibération du 21 août 2007 relative à la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 5.5 h de travail par semaine en moyenne,

DÉCIDE - la création à compter du 01 avril 2022 d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 5.5 h de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 371

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

N° 6 - Approbation de l’attribution du fonds de concours par la Communauté de Communes de Lacq Orthez à la Commune d’HAGETAUBIN pour l’amélioration de la défense incendie

Ordre 07/2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2021, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d’attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La Commune d’HAGETAUBIN a sollicité l’attribution de ce fonds de concours dans le cadre de l’amélioration de ladéfense incendie de la commune. Lors du Conseil Communautaire du 21 mars 2022 la Communauté de Communes de Lacq Orthez a voté à l’unanimité des membres présents et après considéré que cette demande est éligible au fonds de concours, l’attribution d’un montant prévisionnel de 29 132.00 €. Ce montant prévisionnel sera définitivement validé sur présentation des justificatifs à la clôture de l’opération. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le montant prévisionnel de 29 132.00.

- ACCEPTE le versement de ce fonds de concours par la Communauté de Communes de Lacq Orthez

N° 7 - Approbation de l’attribution du fonds de concours par la Communauté de Communes de Lacq Orthez à la Commune d’HAGETAUBIN pour la rénovation de la toiture de l’église du Bourg

N° Ordre 08/2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2021, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d’attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La Commune d’HAGETAUBIN a sollicité l’attribution de ce fonds de concours dans le cadre de la rénovation de la toiture de l’église du Bourg. Lors du Conseil Communautaire du 21 mars 2022 la Communauté de Communes de Lacq Orthez a voté à l’unanimité des membres présents et après considéré que cette demande est éligible au fonds de concours, l’attribution d’un montant prévisionnel de 22 082.00 €. Ce montant prévisionnel sera définitivement validé sur présentation des justificatifs à la clôture de l’opération. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le montant prévisionnel de 22 082.00 €

- ACCEPTE le versement de ce fonds de concours par la Communauté de Communes de Lacq Orthez

QUESTIONS DIVERSES

● Les tours de garde pour les prochaines élections sont établis

● Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de renforcement de la conduite d’eau potable.

● Monsieur le Maire donner diverses informations suite aux réunions de la CCLO

Le Maire,