Compte-Rendu - CR SEPT2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 220930 CR

Compte-Rendu - CR 29

Compte-Rendu - 211210 CR

Compte-Rendu - cr cm13122021

Compte-Rendu - CR 28.01.2022

Compte-Rendu - cr 03.06.2016

Compte-Rendu - CR CM 28 SEPT 2022

Compte-Rendu - cr cm 20.10.2017s

Compte-Rendu - CR CM 25.10.2019

Compte-Rendu - cr cm 06102025 005482000 1550 16122025

Compte-Rendu - CR SEPT2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sassetot-le-Mauconduit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEPT2022)Thèmes du document : Assurance, Transports, Justice et droit, C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 1

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures 30

Le VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la salle des Mariages de SASSETOT LE MAUCONDUIT sous la présidence de M. Eric SCARANO, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2022

Date d'affichage de l’ordre du Jour : 19/09/2022

- en exercice

- présents

- votants

15

10

13

Etaient présents :

Présent

Abs

excusé

Abs

non

excusé

Procuration à Présent Abs excusé

Abs

non

excusé

Procuration à

Éric SCARANO X Antoine DUBUC X

Sabrina CORRUBLE X Samuel RICHARD X

Dominique TALBOT X Jérôme CAVELIER X Pouvoir à Mme Amélie PERRIER

Amélie PERRIER X Médérique DAVID X

Jérôme SEYER X Philippe RASSE X

Brigitte PAULEAU-LISS X Pouvoir à M. Dominique TALBOT Sylvain AUBE X

Martine PAUMET X Maïa MACAUX X Pouvoir à M. Eric SCARANO

Aude DE CASTET X

Secrétaire de séance : Mme PAUMET Martine

____________________

Monsieur le Maire rappelle les points évoqués dans le procès-verbal de la séance du conseil du 30/06/2022. Le conseil n’ayant aucune observation à formuler, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose l’ordre du jour :

1) Présentation cabine de télémédecine

2) SDE76 : Transfert de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

3) Contrat d’assurance statutaire 2023-2026 : Adhésion - Autorisation 4) Cabinet médical : convention de mise à disposition

5) Budget primitif 2022 : Décisions modificatives n° 2

6) Budget primitif 2022 : Mises en non-valeur

7) Tarifs cimetière : répartition COMMUNE / CCAS

8) Location salles des fêtes : tarification consommation électricité

9) Questions diverses

10) Communication au Conseil Municipal.

11) Tour de table.C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 2

CABINE DE TELEMEDECINE

Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

SDE76 : Transfert de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Monsieur le Maire informe que le SDE76 propose de prendre en charge la centralisation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Passer par le SDE76 apporte deux avantages :

- Une uniformité du matériel et des études

- Une subvention minimum de 75 % sur les travaux.

Pour ce faire, il est nécessaire que la commune transfert l’exercice de sa compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de transférer sa compétence au SDE76.

Contrat d’assurance statutaire 2023-2026 : Adhésion - Autorisation

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait délibéré en octobre 2021 afin de participer à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la contractualisation d’un contrat d’assurance statutaire.

Il rappelle que le contrat actuel est le suivant :

 Assureur : CNP Assurances

 Agents affiliés à la CNRACL

o Franchise de 15 jours par arrêt

o Indemnisation à 90 %

o Taux de cotisation : 7,48% de la masse salariale

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL

o Franchise de 15 jours par arrêt

o Taux de cotisation : 1,65 % de la masse salariale

 Durée du contrat : 1 an renouvelable. Date de fin de contrat 31/12/2022 – résiliation deux mois avant fin de contrat.

Le contrat proposé par le Centre de Gestion est le suivant :

 Assureur : CNP Assurances

 Agents affiliés à la CNRACL : 4 propositions

o Franchise de 10 jours par arrêt

o Indemnisation à 100 %

o Taux de cotisation : 6,99 % de la masse salariale.

Ou

o Franchise de 30 jours par arrêt

o Indemnisation à 100 %

o Taux de cotisation : 6,07 % de la masse salariale

Ou

o Franchise de 10 jours par arrêt

o Indemnisation à 80 %

o Taux de cotisation : 6,31 % de la masse salariale

Ou

o Franchise de 30 jours par arrêt

o Indemnisation à 80 %

o Taux de cotisation : 5,49 % de la masse salariale

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL

o Franchise de 10 jours par arrêt

o Taux de cotisation : 1,10 % de la masse salariale

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023 – résiliable chaque année sous réserve d’un préavis de 6 mois.

 Frais de gestion : 0,15 %C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 3

Après discussion et à l’unanimité, le conseil accepte d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime, à compter du 1er janvier 2023. La

proposition retenue étant pour les agents affiliés à la CNRACL :

o Franchise de 10 jours avec une indemnisation à 100 % - taux de cotisation : 6,99 %.

Cabinet médical : convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait décidé de mettre à disposition temporairement d’un médecin le cabinet médical à titre gratuit. Celui-ci paye l’eau, l’électricité et le téléphone… Il demande au conseil l’autorisation de signer une convention de mise à disposition révocable à tout moment dans ce sens, cette convention précisera que toutes les charges afférentes à ce local ainsi que tous les impôts et taxes seront à la charge du médecin.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Budget primitif 2022 : Décisions modificatives n° 2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante : DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) –

opération

Montant Article (Chap.) – opération Montant

2151 (21) – 094 :

Réseaux de voirie

8 700,00 € 1323 (13) - 224 :

Subvention

d’investissement

DEPARTEMENT

48 000,00 €

1323 (13) – 094 :

Subvention

d’investissement

DEPARTEMENT

8 700,00 €

10222 (10) : FCTVA 11 000,00 €

1641(16) : Emprunts en

euros

- 59 000,00 €

8 700,00 € 8 700,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Budget primitif 2022 : Mises en non-valeur

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’éteindre les sommes dues par l’ancien gérant du camping la SARL VER LOISIR, à savoir 8 529,73 € ; la société a été mise en liquidation judiciaire suivie d’une clôture pour insuffisance d’actif.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’éteindre la créance de la SARL VER LOISIR.

Tarifs cimetière : répartition COMMUNE / CCAS

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, il a été décidé de modifier les tarifs pour le cimetière ; cette délibération ne prévoyait pas la répartition entre le budget de la commune et celui du CCAS. Auparavant la répartition faite était de 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS. Le conseil municipal, après discussion décide de repartir les tarifs cimetière comme suit : ½ commune – ½ CCAS soit

 Concession 50 ans : 280 € répartition 140 € budget commune / 140 € budget CCAS  Concession 30 ans : 220 € répartition 110 € budget commune / 110 € budget CCAS  Columbarium 30 ans : 526 € répartition 263 € budget commune / 263 budget CCAS.

Location salles des fêtes : tarification consommation électricité

Monsieur le Maire propose de modifier le coût de la consommation des salles fixé actuellement à 0,16 €/kWh pour adopter une tarification conforme au coût actuel du Kwh.C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 4

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de passer le tarif de consommation pour les deux salles des fêtes à 0,20 €/kmh

QUESTIONS DIVERSES

 Travaux de Voirie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser les travaux suivants : o Route de Bruyères pour 28 760 € H.T.

o Rue du Docteur Coquais pour 6 093 € H.T.

Il précise qu’une subvention du Département de 25 % a été obtenue. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser ces travaux.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 Trail des Hautes Falaises

Le trail des Hautes Falaises aura lieu le 2 octobre 2022 – 1 seul parcours de 14 kms. A cette date, 80 personnes sont inscrites.

 Jeux Plage des Grandes Dalles

La commune de Saint Pierre en Port a été informée de la livraison des jeux courant octobre. information sous toutes réserves.

 Eglise

Suite aux dégradations constatées à l’Eglise une plainte a été déposée et un courrier sera transmis aux parents des enfants de 6 et 11 ans de la commune ayant occasionnés ces dégradations. Les services sociaux et de protection de l’enfance sont saisis.

 Audit CEREMA

L’audit réalisé par le CEREMA conclut qu’il n’existe pas d’ouvrage d’art non marin endommagé sur la commune de Sassetot le Mauconduit.

 Fleurissement de la commune

Dans la cadre de l’opération « fleurissons la Seine Maritime », la commune a candidaté pour participer et a reçu un courrier lui indiquant qu’elle recevra un prix en novembre prochain pour le fleurissement.

 Trophée de l’investissement local

Monsieur le Maire informe que l’ADM76 et la Fédération Régionale des Travaux Publics de Normandie organisent un concours visant à promouvoir les initiatives conduites par les Maires qui participent à la croissance de leur territoire et leur attractivité. Il indique qu’il va candidater pour les travaux de la boucherie.

 Requête SERVARIE / COMMUNE

Monsieur le Maire informe que la requête de M. SERVARIE a été rejetée.

 PETITION impasse Gallien

Monsieur le Maire informe qu’une pétition a été faite suite aux nuisances sonores occasionnées par la détention d’un grand nombre d’animaux par un administré.

Afin de pouvoir solutionner ce problème, il a été demandé aux riverains de contacter Monsieur le Maire ou les services de la Gendarmerie lors des nuisances afin qu’un constat puisse être établi. Une nouvelle intervention sera faite auprès du propriétaire.

 Installation pylône pour téléphonie.

Monsieur le Maire informe que la demande d’installation d’un pylône par ORANGE a, une nouvelle fois, reçu un avis défavorable des services de l’urbanisme.

Il indique qu’il va saisir les services de la Préfecture à ce sujet en lui précisant que cet équipement est indispensable dans le cadre des impératifs de sécurité et va prendre un arrêté autorisant l’installation. A l’unanimité, le conseil municipal autorise la prise de cet arrêté.

 Vestiaire stade du foot

Monsieur le Maire indique que le Maître d’œuvre viendra présenter le projet réalisé lors du prochain conseil municipal.C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 5

 Repas des aînés

La date du repas est fixée au 27 novembre 2022.

Une participation de 5 €/ personne est demandée.

Tour de table

Mme Aude DE CASTET

1- Chemin de Lampottes

Certains administrés se plaignent car ce chemin n’est pas entretenu. Monsieur le Maire indique que ce chemin est entretenu pour un passage à pieds et non en voiture, il n’est pas carrossable.

2- Un garage est semble-t-il devenu une habitation, un permis a t’il été déposé. Monsieur le Maire indique qu’un permis a été accordé pour la rénovation d’un garage, le cas échéant les services fiscaux seront saisis et une intervention pour conformité sera faite.

3- Chemin du Bois - POUBELLES

Ce sujet est traité par les services de l’Agglomération.

4- Petites Dalles – NUISANCES SONORES

Suite à plusieurs interventions, Monsieur le Maire invite les personnes concernées à déposer plainte. Il appuiera cette démarche.

M. Samuel RICHARD

1- SNSM

Une sortie a été faite cet été.

Le nouveau bateau est arrivé.

2- Marché artisanal

Le marché artisanal a vu son nombre d’exposants augmenté ainsi que sa fréquentation.

3- Marché de Noel

Le marché de Noel aura lieu le 1er week-end de décembre. Le Comité des Fêtes a besoin de bénévoles pour les aider au montage et au démontage.

Mme Médérique DAVID

1- ECOLE

a. Aide aux devoirs

Une aide aux devoirs va être mise en place pour les enfants fréquentant la garderie les lundis et jeudis soirs de 16 h 30 à 17 h 30. Un appel est lancé afin de trouver des bénévoles.

b. Cantine

Un agent informe qu’il est difficile de surveiller la cantine compte tenu du nombre important d’enfants. Monsieur le Maire précise que 3 personnes sont présentes et demande des précisions.

2- COMMISSION ANIMATIONS

a. Marché de Noel

Plusieurs animations seront organisées :

 Un stand de maquillage

 Un atelier de création de décoration de Noel pour embellir le sapin devant l’église.  Un atelier contes de Noel

 Une collecte de jouets

b. Fête du Village

Il est proposé d’organiser une fête de village cet été (structures gonflables, repas, musique, feu d’artifice…).

Après discussion, les élus approuvent cette idée.

Un groupe de travail sera créé pour réfléchir à l’organisation.C O N S E I L M U N I C I P AL D E L A C O M M U N E D E S A S S E T O T L E M A U C O N D U I T D U 2 9 / 0 9 / 2 0 2 2 6

Mme Martine PAUMET

Le repas des ainés est organisé le 27 novembre 2022 ; le restaurateur retenu est le Relais des Dalles. Des permanences d’inscription ont lieu en Mairie.

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe qu’une réunion sera organisée dans la 2ème quinzaine de novembre avec les Associations des Grandes Dalles, la commune, les habitants concernant la plage. Une seconde sera fixée en mars.

M. Dominique TALBOT

1- ouverture du commerce

La dérogation concernant l’accessibilité Handicapés a été obtenu.

L’APAVE va intervenir prochainement afin de faire une étude sur le plancher et voir s’il peut résister au feu 1 heure.

2- Urbanisme

De nouveaux formulaires sont disponibles. Une information sera faite sur le site internet ainsi qu’un affichage.

Mme Sabrina CORRUBLE

La fréquentation sur le marché a été importante cet été avec notamment deux nouveaux commerçants. La possibilité d’une évolution de la place est évoquée.

Mme Amélie PERRIER

1- Défense contre l’incendie

Un travail de peinture, de remise en état des bouchons… doit être fait. Suite à sa visite, il ressort que 3 bornes sont à remplacer.

Monsieur le Maire indique qu’il faut voir avec le plan des pompiers les bornes à changer. Une visite sera demandée à Véolia afin de vérifier les débits sortants pour 11 bornes.

2- City stade

Mme PERRIER indique que des enfants fréquentant cet équipement traversent régulièrement la route alors que certaines voitures roulent très vite. Elle pense qu’une solution doit être trouvée pour limiter la vitesse.

Monsieur le Maire indique qu’un travail est en cours sur ce problème de vitesse et de circulation.

3- Ecole

Une nouvelle classe a été ouverte. 114 élèves fréquentent l’école cette année – 80 enfants mangent à la cantine.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.

Le Maire,

Eric SCARANO

Secrétaire de séance,