Conseil Municipal - 2018 03 22 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2018 03 22 conseil municipal erquy resume Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 22 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Jeudi 22 mars 2018 = a _ _ Em _—

RÉSUMÉ DES DÉLI BÉRATI ONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 0 0 1 GUERVILLY Christiane

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MANIS Jean-Paul 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 0 1 POTURA Louis-Vincent

POTURA Louis-Vincent 1 0 0

MORGAND Michel 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

BELLIER Michel 1 0 0

BLANCHET Typhaine 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

DENIS Paul 0 0 1 BLANCHET Typhaine

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 0 0 1 DUVERGER Béatrice

LEPRETRE Mickaël 1 0 0

RENAUT Sylvain 1 0 0

VERNAY Christophe 0 0 1 RENAUT Sylvain

TALBOURDET Nicole 0 0 1 BELLIER Michel

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 1 0

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 0 0 1 MALLEGOL Marie-Dominique

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 13 19 1 7

BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions) approuve un excédent de fonctionnement de 1.971.802,67 € et un déficit d’investissement de 900.017,52 €.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2018. DÉTERMINATION DES TAUX FISCAUX – 3 TAXES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux fiscaux antérieurs adoptés en 2009 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

Taxes Communales Pour mémoire Exercice 2017 Avis de la Commission Primitif 2018

Taxe d’Habitation 15,60% 15,60% 15,60%

Taxe sur le Foncier Bâti 20,05% 20,05% 20,05%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 45,13% 45,13% 45,13%

BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2018.

Le Conseil Municipal, à La majorité (3 abstentions) approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 6.876.727 € et en section d’investissement à 5.206.287 €

CAMPINGS MUNICIPAUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un excédent de fonctionnement de 2.956,62 € et un excédent d’investissement de 75.078,24 €.

CAMPINGS MUNICIPAUX : BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 97.161 € et en section d’Investissement à 132.028 €.

CUISINE CENTRALE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un excédent de fonctionnement de 15.339,31 € et un excédent d’investissement de 18.407,31 €.

CUISINE CENTRALE : BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 234.439 € et en section d’investissement à 34.127 €.

PORT DE PLAISANCE ERQUY-CENTRE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un excédent de fonctionnement de 78.412,46 € et un déficit d’investissement de 5.217,21 €.

PORT DE PLAISANCE ERQUY-CENTRE : BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 163.394 € et en section d’investissement à 117.983 €.

PORT DE PLAISANCE DES HOPITAUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un déficit de fonctionnement de 1.045,72 € et un excédent de fonctionnement de 5.516,30 €.

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PORT DE PLAISANCE DES HOPITAUX : BUDGET PRIMITIF2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 46.170 € et en section d’investissement à 30.666 €.

LOTISSEMENT DE SAINT-PABU : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un déficit de fonctionnement de 87.032,34 € et l’égalité entre les dépenses et les recettes d’investissement.

LOTISSEMENT DE SAINT-PABU : BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement seule à 87.033 €.

COMPTES DE GESTION 2017 DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2017 présentés par le Trésor Public identiques aux comptes administratifs 2017.

FINANCEMENT DES TRAVAUX DU RESEAU PLUVIAL : VALIDATION DU RECOURS A L’EMPRUNT CDC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de recourir à l’emprunt auprès de la CDC pour un montant supérieur à 500 € K€ sur une durée de 20 ans

PROGRAMME DE RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT

PRÉVISIONNEL.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions) confirme l’enveloppe globale du Programme Technique de restauration du viaduc de Caroual pour un montant consolidé de 1.250.000 € HT :

.../..

SUBVENTIONS ANNUELLES 2018 AUX ASSOCIATIONS EXERVICE 2018 DU BUDGET GENERAL. ARTICLE 6574 :

194.000 €

TAUX NOMINAL

PLAFOND SUBVT

25,00%

MONTANT RETENU 1 250 000

FINANCEMENT 312 500

Financeurs

DÉPENSES PROG 513 980

AUTRES

1 250 000

DRAC CD-22 CDC

7,60%

1 250 000

18,08%

7,44% 7,60% TAUX RÉEL 40,03% 59,97% 25,00%

1 250 000

Financement du Programme Suivant Éléments : 40,03% HT DÉP. HT

Erquy

500 390 749 610

1 250 000

Parten.

92 942 94 948

513 980

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes :

NAUTI SME 68 000

Centre nautique

Fonct ionnement dont prat ique scolaire 32 000

Emploi associatif Kayak - Sous convent ion CG22 11 000

Accueil 2 classes du collège 2 000

Club de Plongée Hist oire d'eau

Emploi associatif - Sous convent ion CG22 11 000

Compétition Opt imist 2 0 1 8 3 000

Le Sloop d'Erquy "la Sainte Jeanne" 4 000

Club de Voile de la Baie 5 000

ANI MATI ONS 18 000

Comit é des Fêtes

Fonctionnement régulier selon liste d'animations validées 17 500

Fête de la Coquille St- Jacques

Comit é de Jumelage 500

Amis du parc & chât eau de Bienassis

CULTURE ET LOI SI RS 29 650

Erquy en Scène - Programmat ion Ancre des Mot s 23 000

Armor ciné 5 000

Lire et Faire Lire 250

Cap et Couleurs 1 100

La Palet te 300

DOTATI ONS SCOLAI RES 44 940

Amicale Laïque 1 000

Noël des maternelles publiques 600

Forfait Enfant École Not re Dame ( sous contrat d'association) 40 700

Séj ours Collège Thalassa 600

Voyages scolaires - Enfants scolarisés Hors commune 500

APEL ( Asso Parents d'élèves Notre Dame) 500

Bâtiment CFA 2 2 150

MFR de la Rouvraie 30

MFR de Questembert 30

Chambre des Métiers 22 800

MFR Plérin ( 22) 2 élèves 30

SPORTS & LOI SI RS ( hors naut isme) 24 330

Union Sportive d'Erquy - Foot ball 3 500

Sand Ball Section Erquy Hénansal 500

Hand Ball - Erquy Hénansal 2 000

Armor Volley Ball 11 000

AFR - Modern Jazz 1 500

UNSS Collège 1 100

Gymnastique Féminine 800

Basket club Hénansal 60

Les Otaries 310

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© Em = =

Jumping 3 000

Vélo sport Trégueusien 30

Budokan 500

Matignon rugby 30

SOCI AL ET HUMANI TAI RE 1 965

Secours Catholique 500

Cap Amitié Horizon Bleu ( Animation bénévoles EHPAD) 150

Donneurs de Sang 300

Espoir Burkina 200

ADMR Fréhel 200

Restaurants du Cœur 200

Maison Escargot 120

Rêves de clow n 50

Les blouses roses 50

Association Déptale Protection Civile 195

ANCI ENS COMBATTANTS 500

FNACA 160

Officiers Mariniers 160

Anciens Combat tants UFAC Erquy 180

AMI CALES DI VERSES 520

Amicale des Employés communaux - Départs en retraite 320

Club de l'Age d'Or 200

FORFAIT ENFANT : PROROGATION 2018 AU BÉNÉFICE DE L’ÉCOLE PRIVEE D’ERQUY « NOTRE-DAME3.

ÉTABLISSEMENT PLACÉ SOUS LE RÉGIME DU « CONTRAT D’ASSOCIATION ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant unitaire des deux forfaits-enfants au titre de l’année 2018 dans le cadre de la prorogation de la convention 2014-2017 jusqu’au terme de l’année considérée :

Forfait-enfant par élève de l’Ecole Maternelle : 1.070,43 €

Forfait-enfant par élève de l’Ecole élémentaire : 309,24 €

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L4ASSOCIAITON «ARMOR CINÉ ». RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

TRIENNALE : PÉRIODE DU 01-01-2018 AU 31-12-2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs.

PARTENARIAT FONCTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE NAUTIQUE D’ERQUY (CNE) : PROPOSITION

D’AVENANT FINANCIER 2018-1 A LA CONVENTION 2018-2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la dotation 2018 à la valeur de 48.000 €

PARTENARIAT FONCTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE CLUB DE PLONGÉE HISTOIRE D’EAU : PROPOSITION

D’AVENANT FINANCIER 2018-1 A LA CONVENTION 2018-2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la dotation 2018 à la valeur de 11.000 €

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ÉLECTRIFICATION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉLÉPHONIE 2018. PROGRAMMATION EFFECTUÉE SOUS L’ÉGIDE DU

SDE. PROGRAMME INITIAL 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les travaux comme suit :

OBJET

 Effacement des réseaux EP & TEL allée Castelnau et rue des Amelines

 Effacement du réseau téléphonique ruelle à la Ville Hamon

 Réparations ponctuelles de l’éclairage public

BUDGET  Budget Général

Rubriques Travaux DEVIS RÉCAP HT DEVIS RÉCAP TTC QUOTE-PART HT QUOTE-PART TTC

01 ECLAIRAGE 15 333,00 18 400,00 4 200,00 6 000,00

02 BASSE TENSION - - -

03 TELECOM 21 133,00 25 360,00 2 800,00 22 000,00

TOTAL RECAPITULATIF 36 467,00 43 760,00 7 000,00 28 000,00

35 000,00 €

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : PROGRAMME D’ACTIONS DU PLAN DE FORMATION 2018. DÉPENSE

PRÉVISIONNELLE AJUSTÉE : 10.970,00 € (B.P. 2017 : 12.000 €)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Plan de Formation 2018 des agents de la collectivité communale.

MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASTREINTES ANNUALISÉ AVEC L’ÉQUIPE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.

APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement des astreintes à partir du 1er avril 2018 (Centre Technique Municipal, services Bâtiments et voirie).

DON D’UN BLOC DE GRES ROSE A L’ASSOCIATION « LA VALLÉE DES SAINTS ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire don à l’Association « La Vallée des Saints » d’un bloc de grès rose nécessaire à la réalisation d’une sculpture monumentale.

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter le compte-rendu des décisions suivantes :

Alinéa

04

Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent êt re passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Références Date AM

 Attribution d’un marché en procédure adapt ée.

 Marché de Fournitures de travaux.

 Réparation de la digue du port des Hôpit aux.

 Attributaire : SNT NI COL

Montant HT : 59.500,00 €

Montant TTC : 71.400,00 €

30-01-2018

*****