Conseil Municipal - 2019 03 28 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2019 03 28 conseil municipal erquy resume Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 28 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Jeudi 28 mars 2019 = mn me = ee mm mms mms

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 0 0 1 GUERVILLY Christiane

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

POTURA Louis-Vincent 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 0 1 POTURA Louis-Vincent

MORGAND Michel 1 0 0

RENAUT Sylvain 0 0 1 MORIN Yannick

GUILLOT Alain 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

BELLIER Michel 0 0 1 MORGAND Michel

BLANCHET Typhaine 1 0 0

DAYOT Clothilde 1 0 0

DENIS Paul 1 0 0

DUVERGER Béatrice 1 0 0

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 0 1 BLANCHET Typhaine

TALBOURDET Nicole 1 0 0

VERNAY Christophe 0 1 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 0 0 1 BABIK Michèle

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 0 1 PELAN Pierre

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 0 0 1 MALLEGOL Marie-Dominique

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 11 18 1 8

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE ; Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) approuve un excédent de fonctionnement de 1.606.141,52 € et un déficit d’investissement de 1.336.393,77 €.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2019. DETERMINATION DES TAUX FISCAUX-3 TAXES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux fiscaux antérieurs adoptés en 2009 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Taxes Communales Pour mémoire Exercice 2017 Avis de la Commission Primitif 2018

Taxe d’Habitation 15,60% 15,60% 15,60%

Taxe sur le Foncier Bâti 20,05% 20,05% 20,05%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 45,13% 45,13% 45,13%

PREVISIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF2019. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) approuve le Budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 6.732.547,00 € et en section d’investissement à 5.022.264,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018-BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS MUNICIPAUX.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), approuve un excédent de 1.823,05 € et un excédent d’investissement de 101.495,50 €. Ce budget annexe est clôturé au 31 décembre 2018 au terme de la période transitoire actionnée à compter de la mise en Délégation de Service Public au 1er janvier 2018. L’actif, le passif, les restes à recouvrer ainsi que les excédents de fonctionnement et d’investissement du budget dissous à la clôture de l’exercice sont transférés dans leur intégralité.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018-BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions), approuve un excédent de fonctionnement de 8.553,78 € et un excédent d’investissement de 7.590,20 €.

PREVISIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE

MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 207.533,00 € et en section d’investissement à 22.585,00 €.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018-BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY-CENTRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un excédent de fonctionnement de 85.247,18 € et un excédent d’investissement de 23.266.26 €.

PREVISIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY

CENTRE.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), approuve le budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 175.949,00 € et en section d’investissement à 142.740,00 €.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018-BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY LES

HOPITAUX

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions), approuve un excédent de fonctionnement de 3.622,47 € et un excédent d’investissement de 4.692,68 €.

PREVISIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE D’ERQUY LES

HOPITAUX.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions), approuve le budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 47.582,00 € et en section d’investissement à 29.842,00 €.

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COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETAIRE 2018-BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT-PABU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve un déficit de fonctionnement de 87.031,34 €

PREVISIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT-PABU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 87.032,0 €.

COMPTES DE GESTION 2018 DU COMPTABLE PUBLIC AU TRESOR (6). ADEQUATION AVEC LES COMPTES

ADMINISTRATIFS 2018-BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES (1 + 5)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2018 présentés par le Trésor Public identiques a ux comptes administratifs 2018 .

PROGRAMME RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL-FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA 1ère TRANCHE DE

TRAVAUX : 475 K€ HT-DEMANDES D’INSCRIPTION AUPR7S DE LA DRAC (40%) ET DE LA REGION BRETAGNE

(25%)

Le Conseil Municipal, à la majorité, (4 abstentions), autorise Mme le Maire à saisir les partenaires financiers institutionnels.

SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS. EXERCICE 2018 DU BUDGET GENERAL.ARTICLE 6574 : 185.000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes :

Subventions aux Associations 2019

Total Affecté 181 110

Provisions 3 890

Total Budgété 185 000

NAUTISME 65 000

Centre nautique

Fonctionnement dont pratique scolaire 32 000

Emploi associatif Kayak - Sous convention CG22 11 000

Accueil 2 classes du collège 2 000

Club de Plongée Histoire d'eau

Emploi associatif - Sous convention CG22 11 000

Investissement plongée

Compétition Optimist 2018

Le Sloop d'Erquy "la Sainte Jeanne" 4 000

Club de Voile de la Baie 5 000

ANIMATIONS 18 000

Comité des Fêtes

Fonctionnement régulier selon liste d'animations validées 17 500

Comité de Jumelage 500

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CULTURE ET LOISIRS 29 650

Erquy en Scène - Programmation Ancre des Mots 23 000

Armor ciné 5 000

Lire et Faire Lire 250

Cap et Couleurs 1 100

La Palette 300

DOTATIONS SCOLAIRES 40 620

Amicale Laïque 1 000

Noël des maternelles publiques 600

Forfait Enfant École Notre Dame (sous contrat d'association) 36 500

Séjours Collège Thalassa 600

Voyages scolaires - Enfants scolarisés Hors commune 500

APEL (Asso Parents d'élèves Notre Dame) 500

Bâtiment CFA 22 60

MFR de Questembert 30

IFAC CCI 30

Chambre des Métiers 22 800

SPORTS & LOISIRS (hors nautisme) 24 730

Union Sportive d'Erquy - Football 3 500

Sand Ball Section Erquy Hénansal 500

Hand Ball - Erquy Hénansal 3 000

Armor Volley Ball 11 000

AFR - Modern Jazz 1 500

UNSS Collège 1 100

Gymnastique Féminine 600

Jumping 3 000

Budokan 500

Matignon rugby 30

SOCIAL ET HUMANITAIRE 2 090

Secours Catholique 500

Cap Amitié Horizon Bleu (Animation bénévoles EHPAD) 150

Donneurs de Sang 300

Restaurants du Cœur 200

Rêves de clown 50

Donner-Recevoir 500

Association Déptale Protection Civile 390

ANCIENS COMBATTANTS 500

FNACA 160

Officiers Mariniers 160

Anciens Combattants UFAC Erquy 180

AMICALES DIVERSES 520

Amicale des Employés communaux - Départs en retraite 320

Club de l'Age d'Or 200

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PROVISIONS CONSTITUÉES 3 890

Provision non Affectée 3 890

SUBVENTIONS AFFECTÉES 181 110

PROVISIONS CONSTITUÉES 3 890

CRÉDIT BUDGÉTAIRE 185 000

NAUTISME 65 000

TOURISME

ANIMATIONS 18 000

CULTURE ET LOISIRS 29 650

DOTATIONS SCOLAIRES 40 620

SPORTS & LOISIRS (hors nautisme) 24 730

SOCIAL ET HUMANITAIRE 2 090

ANCIENS COMBATTANTS 500

AMICALES DIVERSES 520

AUTRES SUBVENTIONS

FORFAIT ENFANT : ACOMPTE CONSERVATOIRE 2019 AU BENEFICE DE L’ECOLE PRIVÉE D’ERQUY « NOTRE

DAME ». ÉTABLISSEMENT PLACÉ SOUS LE RÉGIME DU « CONTRAT D’ASSOCIATION ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à fractionner le versement de la dotation 2019 dans la limite de deux fractions : la dotation de base qui sera versée à concurrence d’un montant forfaitaire de 15.000 € et la dotation complémentaire qui sera ajustée au regard de l’évolution des variables de la nouvelle convention 2019-2021.

PARTENARIAT FONCTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE NAUTIQUE (CNE) : PROPOSITION

D’AVENANT FINANCIER 2019-1 A LA CONVENTION 2018-2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le montant de la dotation 2019 à la valeur de 45.000 €.

PARTENARIAT FONCTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE CLUB DE PLONGÉE HISTOIRE D’EAU : PROPOSITION

D’AVENANT FINANCIER 2019-1 A LA CONVENTION 2018-2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la dotation 2019 à 11.000 €.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU PROFIT DE LAMBALLE TERRE & MER : ALSH

EXTRAORDINAIRE (VACANCES) ET SERVICE PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la mise à disposition du personnel au profit de l’EPCI Lamballe Terre & Mer.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. MODIFICATION 2019-2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des emplis permanents (66 postes budgétaires).

TOUR DE FRANCE A LA VOILE 2020. PROPOSITION D’UNE ÉTAPE A ERQUY.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), approuve la candidature de la commune d’Erquy comme Ville-Étape du Tour de France de la voie 2020.

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la décision suivante :

ALINÉA 15 EXERCICE ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RÉFÉRENCES DATE AM

 DPU COMMUNAL EXERCÉ SUR DIA N°02205418Q0123

 Foncier Bâti cadastré D-894 d’une contenance de 7.333 M²  Prix d’Acquisition : 20.000 €

 Propriétaires : Indivision GUEGUEN Serge

Parcelle D-894 au lieudit

« La Couture » 01-03-2019

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