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Arrêté - rictjh8imrr384h
Procès Verbal - u1rrq2v0iihxlex
Arrêté - ts8bisicshxl2k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Arrêté - ts8bisicshxl2k)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
Meurthe-et-Moselle
Commune
de
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DES
VOSGES
MER
Done
TEMP23-983
Le
Maire
de
DOMBASLE-SUR-MEURTHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R411-30
et
R411-31
modifiés,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
la
demande
écrite
du
21
novembre
2023
émanant
de
la
société
THIRIET
TP,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
dans
l'Avenue
des
Vosges
à
Dombasle-sur-Meurthe
effectués
par
la
société
THIRIET
TP,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
dans
l'Avenue
des
Vosges,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
de
Bretagne
et
l'Avenue
de
Lunéville
, la
société
THIRIET
TP
est
autorisée
au
droit
du
chantier
et
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
à
:
—
Occuper
le domaine
public
—
Mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
—
interdire
le
stationnement.
—
Interdire
provisoirement
la
circulation
à
tous
les
véhicules.
Ces
interdictions
sont
valables
du
:
jeudi
23
novembre
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux
(durée
prévue
du
chantier
: 7
mois)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurité
du
chantier
seront
assurées
par
la
société
THIRIET
TP
et conforme
:
—
Signalisation
temporaire-
Manuel
du
chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles.
—
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
signaler
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
||
sera
responsable
des
accidents
qui
pourront
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
—
La
société
THIRIET
TP,
—
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
—
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
la Ville
de
Saint-Nicolas
de
Port,
—
La
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois,
—
Monsieur
le
Responsable
du
Pêle Technique
de
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
—
Monsieur
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-
Meurthe,
Dombasle-sur-Meurthe
chargés
chacun
en ce qui les concerne,
d
Place
Suzanne
Pierre
CS
31000
54
110
DOMBASLE
Tél.
: 03
83
18
34
34
SRE Www.ville-dombasle.fr Mairie
de
l'exécution
du
présent
arrêté.