Déliberation - CRCMP 24092024

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Déliberation - CRCMP 24092024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bouvron. Lien du pdf (Déliberation - CRCMP 24092024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, 1/5

Date de la convocation : 19 septembre 2024

Conseil municipal

Compte Rendu Provisoire

Séance du 24 septembre 2024– 20h – salle du conseil municipal – Mairie de Bouvron

Ordre du jour du CMP

Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2024.

Délibération

1. Détermination du nombre de poste d’adjoints.

Vote

Election d’un adjoint

Délibérations :

2. Avis sur l’enquête publique concernant le renouvellement de l’autorisation et l’extension de la carrière de BAREL par la société Socalo.

3. Mise à jour des indemnités des élus.

4. Subvention à l’association les Z’arts.

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Questions diverses

Informations de Pays de Blain Communauté2/5

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le

19 septembre 2024, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie de Bouvron sous la présidence

du MAIRE, M. VAN BRACKEL Emmanuel.

Etaient présents : M. Emmanuel VAN BRACKEL, M. Francis BLANCHARD, M. Jeremy JEUSSET,

Mme Laurence LE PENHUIZIC, M. Jacques POUGET, Mme Clotilde SHAMMAS, M. Xavier SAMZUN,

Mme Mercedes DUFOUR-GATTI, Mme Caroline GASTARD, Mme Sabine BAILLERGEAU-STEFFEN,

Mme Corinne REULIER, M. Albert BICHON, M. Max PIJOTAT, Mme Héloïse PIERRE et M. Jérôme LE MENÉ.

Excusés : M. Thierry MÉNORET ayant donné pouvoir à M. Francis BLANCHARD, M. Sylvain MALO ayant

donné pouvoir à Mme Laurence LE PENHUIZIC, M. Gaël CHARRIAU ayant donné pouvoir à M. Jacques

POUGET, M. Emmanuel ROUILLE ayant donné pouvoir à Mme Clotilde SHAMMAS, Mme Maud BORE ayant

donné pouvoir à Mme Caroline GASTARD, M. Shamy RAVDJEE ayant donné pouvoir à M. Xavier SAMZUN

Absentes : Mme Armelle LORIEUX-WOLFF et Mme Murielle LECLERC.

Secrétaire de séance : Mme Sabine BAILLERGEAU-STEFFEN.

(Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l’écriture inclusive ne sera pas mise en place. Mesdames et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus »).

Monsieur le MAIRE sollicite un secrétaire de séance, se propose et procède à l’appel. Le quorum étant

atteint, la séance se poursuit.

VALIDATION DU COMPTE-RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024.

M. le MAIRE demande si des modifications supplémentaires doivent être apportées au compte-rendu de la

séance précédente.

Le conseil municipal, par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.

DELIBERATION

1. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT

M. le Maire explique que le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un

effectif maximum de six adjoints.

Suite à la démission de Madame VANSON Catherine du poste de 2ème adjoint, il a été proposé de maintenir

à six le nombre de postes d'adjoint. Il est également proposé que le nouvel adjoint prenne le rang de 6ème

adjoint dans le tableau du conseil municipal de Bouvron.

Le conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DECIDE la détermination à six postes d' adjoints au maire.

Et ACTE que le nouvel adjoint prendra le rang de 6ème adjoint dans le tableau du conseil municipal de

Bouvron.3/5

ELECTION D’UN ADJOINT

À la suite de la démission de Mme Catherine VANSON, l’élection d’un nouvel adjoint a été organisée pour

la remplacer.

M. BLANCHARD et Mme SHAMMAS ont été désignés comme assesseurs.

Mme Caroline GASTARD s’est présentée comme candidate à la fonction d’ajointe.

Mme GASTARD a été élue au 1er tour selon les résultats suivants : 19 votes POUR, 1 vote blanc et 1 vote

nul. Un procès-verbal de l’élection a été dressé.

DELIBERATIONS

2. AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION ET L’EXTENSION DE LA CARRIÈRE DE BAREL PAR LA SOCIÉTÉ SOCALO

M. le Maire explique que par arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/182 en date du 4 juillet 2024 une enquête

publique est ouverte dans les mairies de Guenrouet et Blain, pendant une période de 37 jours du lundi 19

août 2024 à 8h30 au mardi 24 septembre 2024 inclus à 16h30, portant sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société SOCALO en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation et

l’extension de la carrière de BAREL sur les communes de Guenrouet et Blain.

Le projet de renouvellement-extension comprend :

• l’extension du gisement sur une surface de 5,2 ha environ et l’approfondissement jusqu’à la cote -

125 m NGF,

• l’actualisation du statut administratif du site extractif (emprise et puissance),

• l’implantation d’ une plateforme de transit et de recyclage de déchets,

• l’implantation d’une plateforme de regroupement, tri et broyage de bois pour sa valorisation.

Considérant la proximité de la carrière avec la commune de Bouvron, l’avis du conseil municipal est sollicité.

M. le Maire synthétise les avis des différentes institutions ayant été sollicitées dans le cadre de cette

enquête. Le SDIS a émis un avis favorable, l’ARS, quant à elle, n’émet pas de remarque majeure. Elle émet

une prescription sur les particules fines afin que cela soit ajouté à l’arrêté d’autorisation d’exploiter. La CLE

Sage Vilaine a émis plusieurs avis en 2021, 2023, et a notamment demandé à ce que le plan d’eau qui serait

créé à l’issue de l’exploitation ne puisse être à usage de loisirs. Le dossier de la SOCALO a été modifié en conséquence.

Concernant plus spécifiquement les enjeux biodiversité, le CSRPN a émis un avis favorable en 2024 après

que le dossier ait été complété. La MRAE ne s’oppose pas formellement, mais demande des précisions dans

la lignée des avis de l’ARS, et du CSRPN. Pour finir, la DDTM, après avoir critiqué le dossier en 2023, et

demandé des compléments, a un émis un avis en janvier 2024 faisant des prescriptions sur les zones

humides identifiées, la restauration du cours d’eau, sur l’impact du futur plan d’eau. En définitive, ils ne s’opposent pas à la poursuite de la procédure d’autorisation environnementale.

M. le Maire précise ainsi que l’ensemble des avis sont favorables. Par ailleurs, le maire de Guenrouet lui a

précisé que sa commune ne s’opposait pas à ce projet.

M. Pijotat souhaite savoir combien rapporte le développement de ce projet pour les communes concernées.

M. le Maire répond qu’à présent les communes ne touchent directement que la cotisation foncière des entreprises, qui dans ce cas de figure rapporte peu.4/5

M. Blanchard s’interroge sur les prescriptions des services concernant un éventuel développement d’un

usage de loisirs du plan d’eau. M. le Maire indique ne pas connaître le détail, mais les entreprises ont

l’obligation de prévoir ce qui va se passer à l’arrêt de l’exploitation du site.

M. Pouget évoque l’état du réseau routier à proximité de la carrière, il indique celui-ci est en très mauvais

état. M. le Maire indique que le projet tel que présenté n’aura pas d’impact sur le réseau routier en

comparaison de la situation actuelle. En effet, il n’est pas prévu d’augmentation du tonnage.

Le conseil municipal, par 14 voix POUR, 1voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS,

EMET un avis favorable sur ce projet d’enquête.

3. MISE À JOUR DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

M. le Maire indique que l’indemnité des élus locaux se calcule suivant la population légale de la commune

au moment des élections, suivant un pourcentage de l’indice 1027 de la fonction publique. Suivant le nombre

d’adjoints, ici 6 pour les communes entre 2000 et 3500 habitants, il faut cumuler les indemnités maximales

du maire et des adjoints, ce qui constitue une enveloppe globale, qui ne peut être dépassée, et peut être

repartie auprès des conseillers municipaux délégués ou non.

Dans le cadre d'une modification des délégations d'élus, où Gaël Charriau et Shamy Ravdjee prennent la

délégation à la culture en remplacement de Mme Vanson, il convient d'actualiser l'ensemble des indemnités

des élus de la manière suivante :

Le conseil municipal, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

APPROUVE la mise à jour des indemnités des élus telles que détaillées ci-dessus.5/5

4. SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES Z’ARTS

M. Blanchard sort de la salle.

Les subventions pour les associations ont été votées lors du conseil municipal du 29 mai 2024 en s’appuyant

sur le travail réalisé par le comité consultatif « vie associative ». Une erreur d’attribution de montant a été

relevée concernant l’association les Z’arts, Mme Le Penhuizic propose de la corriger selon le détail suivant :

ASSOCIATIONS

Montant

Subvention Année

2024

GRATUITES HORIZINC DU 01/08/2024 au

31/08/2025

01/09/2024 au

21/12/2024

1/01/2025 AU

31/08/2025

LES Z'ARTS 400 €

2 festive entière + prépa -

nov 24

Le conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

APPROUVE la répartition des subventions allouées à l’association les Z’arts selon le tableau détaillé ci- dessus.

M. Blanchard revient dans la salle.

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Sans objet.

Questions diverses

M. Blanchard fait un point d’étape aux élus sur l’avancée du projet de PLUI à l’appui d’un diaporama annexé

à ce compte rendu qui détaille le travail en cours (étant précisé que ce qui est actuellement indiqué ne

correspond pas nécessairement aux décisions définitives qui seront soumises au vote par les élus

communautaires). Il rappelle le contexte réglementaire rendant obligatoire la préservation des espaces

naturels agricoles et forestiers, l’urbanisation devant être maitrisée. En lien avec les prescriptions du SCOT,

il est envisagé de produire 110 logements par an en moyenne à l’échelle de Pays de Blain communauté,

soit environ 300 logements sur Bouvron en 15 ans. La commune est ainsi engagée dans un double objectif

de diminution de la consommation foncière et de diminution de l’artificialisation des sols. La construction

sera privilégiée dans l’enveloppe urbaine.

Informations de Pays de Blain communauté

Sans objet.

POUR INFORMATIONS

La 3ème édition du Prix BD Pays d’Bulles aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à 17h à la salle Horizinc

et Celtomania démarre à Bouvron le vendredi 4 octobre à 20h30