Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 fevrier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 fevrier 2015 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 fevrier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, Mme DROUHAIN, M. GAUDILLIER, M. BOUÉ,

Adjoints,

Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. BON, Mme BOISSIN, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, Mme SADOSKY, M. SALENNE, Mme DEJEAN, M. MONNERET (arrivée à 20h50), Mme BOUVET, Mme TREFF, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. RIBEIRO.

Excusée Représentée :

M. PILLOUD par Mme HANRARD

M. RAUCH par Mme DROUHAIN

M. DYON par M. MAZUÉ

M. BOURREAU par M. DAUBIGNEY

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme DEJEAN

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Mercredi 4 février 20152

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel. Après avoir constaté que le quorum était atteint M. DAUBIGNEY propose de désigner Mme DEJEAN, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

Le précédent compte rendu est adopté sans remarque, à l’unanimité.

M. le Maire n’a pas de communication à exposer, explique l’absence de M. PILLOUD en raison du décès survenu ce jour de la maman de son épouse. M. le Maire présente au nom de l’assemblée ses condoléances à M. PILLOUD et à son épouse.

M. TOURNIER indique aussi avoir une pensée pour Mme WOODTLY suite au décès de son frère. M. le Maire ajoute en effet qu’il allait aussi évoquer le décès du frère de Mme WOODTLY survenu il y a environ un mois. Mme WOODTLY tient à remercier chacun pour les messages de sympathie qu’elle avait reçus.

Le Conseil Municipal souhaite un prompt rétablissement à M. BOURREAU, absent de la séance.

M. le Maire propose aux adjoints de faire part des leurs propres communications :

M. GAUDILLIER :

- L’aménagement du plateau surélevé rue Croix d’Amont est en cours pour ralentir la vitesse de circulation dans cette rue ; il reste à mettre en œuvre le bitume sur la chaussée. M. TOURNIER demandant quand les travaux avaient débuté, M. GAUDILLIER explique que la préparation des accotements a été effectuée à la mi-janvier, et que le plateau aura une longueur d’environ 5 mètres. M. le Maire ajoute que les riverains ont été concertés pour positionner cet aménagement.

M. le Maire signale que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIER) vient d’attribuer dernièrement le contrat de gestion du service de l’eau ; l’entreprise retenue est la SOGEDO, qui était le gestionnaire sortant, le contrat engageant la SOGEDO pour une durée de douze années. Quatre entreprises avaient répondu à la consultation engagée depuis six mois par le SIER, et le choix final a été effectué entre deux postulants parmi les quatre. A la demande de M. TOURNIER, M. le Maire précise que l’entreprise figurant dans la sélection finale était la Lyonnaise des Eaux.

En l’absence de M. PILLOUD, et à la demande de ce dernier, M. le Maire indique que le vendredi 6 février se déroulera en soirée un concert au Centre Gérard Philipe, organisé par Show Music Production, et que le Comité des Fêtes tiendra son assemblée générale en Mairie le 16 février à 20h00.

M. le Maire présente le compte rendu de trois décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal pour intervenir en certains domaines, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU DES EAUX USEES :

La décision n°6/2014, en date du 20 décembre 2014, attribue au Cabinet MERLIN, associé à la société PMH, le marché de réalisation d’une étude diagnostique du réseau des eaux usées de la commune, pour un montant HT de 23 957 €. M. le Maire indique que cette étude, sollicitée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), s’inscrit notamment, aussi dans la perspective de la création du quartier de la Vuillardière.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE BUFFON : La décision n°7/2014, en date du 30 décembre 2014, attribue à l’entreprise BONNEFOY TP le marché de travaux pour l’aménagement de la rue Buffon pour un montant de 79 703,70 € HT.

CABINET DENTAIRE ESPACE SANTE - MARCHES COMPLEMENTAIRES : La décision n°1/2015, en date du 14 janvier 2015, valide la conclusion de marchés complémentaires (par référence à l’article 35-II- 5° du Code des Marchés Publics). Le projet initial d’aménagement du Cabinet Dentaire prévoyait une extension extérieure qui s’est avérée contraignante vis-à-vis des besoins futurs d’extension du bâtiment pour de nouvelles professions de santé. L’extension du Cabinet Dentaire a été déplacée contre le pignon nord du bâtiment actuel, moyennant des compléments de prestation de la plupart des lots de travaux.

M. le Maire tient à souligner que l’installation des dentistes marquera l’achèvement de l’affectation du bâtiment de l’Espace Santé. L’extension future immédiate de ce bâtiment n’était pas envisagée, or d’autres professionnels se manifestent et sollicitent des locaux. Pour préserver l’extension du bâtiment, qui ne peut se concevoir que sur sa partie nord, il a été indispensable de procéder à une modification du projet d’aménagement du cabinet dentaire ; en effet, une partie du hall de circulation de l’Espace Santé aurait dû être préservée pour servir de bureau d’accueil pour les dentistes, ce qui n’est plus devenu possible, car cela grevait l’extension du bâtiment.

Mme DEJEAN souhaitant savoir si l’extension actuelle est destinée uniquement aux dentistes, M. le Maire lui confirme, et poursuit en mentionnant que l’aménagement du cabinet dentaire s’équilibre financièrement avec les loyers qui seront perçus. De plus, l’extension future se réalisera seulement si les demandes sont suffisantes en termes de surface, car la possibilité d’extension peut se concevoir pour environ 300 m², et à ce jour les deux professionnels qui se manifestent expriment un besoin d’un total de 60 m².

M. RIBEIRO estime que depuis qu’il siège au Conseil Municipal il entend débattre de l’Espace Santé et en retient plusieurs avis. Afin de pouvoir se faire son opinion, il souhaite avoir communication des modalités de financement de ce bâtiment. M. le Maire lui indique que les éléments seront présentés en annexe du compte rendu de la séance. M. le Maire cite l’exemple du cabinet dentaire dont le loyer, en formule location-vente sera de 1 355 € HT par mois et sur la durée le cumul des loyers portera l’acquisition des locaux à la somme de 325 200 € HT, coût qui peut être mis en rapport à la construction d’un pavillon d’habitation.

Mme TRUCHOT estime qu’il ne peut pas être comparé un bâtiment à vocation commerciale et des logements. M. TOURNIER ajoute que l’on ne peut pas financer par les impôts des tavellois un bâtiment pour des activités privées, dont la propriété ne restera pas communale.4

M. le Maire et M. GAUDILLIER rappellent que le bilan financier de la construction de l’espace Santé s’équilibre, et que le pari d’un tel projet était audacieux à l’origine, et dans un souci de créer un pôle santé structurant à l’échelle de la commune pour regrouper au mieux des services et même en développer.

M. TOURNIER objecte que les professionnels de santé auraient pu eux-mêmes prendre l’initiative de construire un tel bâtiment. M. le Maire considère que la commune a joué son rôle de fédérateur et de facilitateur, dans un objectif d’aménagement du territoire, qu’individuellement les professionnels de santé n’ont pas. M. le Maire laisse les tavellois apprécier la pertinence de la réalisation et du service proposé.

M. TOURNIER affirme que cela a été possible avec une subvention de la commune. M. le Maire ne partage pas cette vision et cette analyse. Il remarque que les services de l’Espace Santé sont appréciés par les tavellois.

M. le Maire demande ensuite à l’assemblée d’aborder l’ordre du jour.

1 – INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2014

Conformément à la législation, une information doit être rendue au Conseil Municipal sur l’exécution des marchés publics pour l’année écoulée. Mme CALLEGHER précise quels sont les marchés soldés, engagés ou exécutés :

BUDGET PRINCIPAL

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé au 31

décembre

2014

Observations

Cabinet MERLIN Maitrise d’œuvre rue

Boudier

15 200,00 € 7 370.62 € En cours

Cabinet MERLIN Maitrise d’œuvre rues St

Aubin et rue Aumur

7 925,00 € 8 020,65 € Soldé

SJE WARZYNIAK Voirie 2012 travaux

Rues St aubin et Aumur

164 849,00 € 164 929,08 € Soldé

Cabinet MERLIN Maitrise œuvre Rue

Buffon

Etude de faisabilité

Tranche conditionnelle

2 850,00 €

7 850,00 €

2 850,00

3 582,58

Soldé

En cours

SAS BONNEFOY

TP

Voirie rue Buffon 79 703,70 € En cours

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – cabinet audioprothésiste

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé au 31

décembre

2014

Observations

Lot 1 –

POLYPEINT

Plâtrerie peinture 6 844,01 € 6 844,01 € Soldé5

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – cabinet dentaire

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. RIBEIRO demandant pourquoi le lot menuiserie aluminium avait été annulé de la construction du cabinet dentaire, M. GAUDILLIER explique que cela est lié à la modification du projet d’extension et qu’il n’y avait plus lieu de créer une baie vitrée mais juste de déplacer une menuiserie extérieure existante.

M. GAUDILLIER confirme, suite à une question de M. TOURNIER, que l’étude diagnostique du réseau des eaux usées a débuté, et précise à la demande de Mme TRUCHOT qu’elle se déroulera sur une durée d’environ un an, pour prendre en compte, notamment, les variations de la nappe phréatique sur toutes les saisons.

Lot 2 – MOLIN Plomberie sanitaire 1 935,46 € 1 935,46 € Soldé Lot 3 – MULOT Revêtements sols scellés 2 371,64 € 2 371,64 € Soldé Lot 5 – DEJEUX Electricité 6 280,00 € 6 280,00€ Soldé Lot 6 – MOLIN Chauffage-climatisation 3 171,63 € 3 171,63 € Soldé TOTAL 20 602,74 € 20 602,74 €

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé au 31

décembre

2014

Observations

Lot 1 –

PALANGHI

Maçonnerie 27 788,25 € En cours

Lot 2 – SOPREMA Etanchéité 3 438,51 € En cours Lot 3 –

PEGUILLET

Menuiserie aluminium Lot annulé

Lot 4 – MAIGNAN Menuiserie intérieure bois 11 726,85 € En cours Lot 5 –

POLYPEINT

Cloisons peinture isolation 15 783,10€ En cours

Lot 6 – PERRIN

MAZIER

Sols souples 7 282,24 € En cours

Lot 7 – O’BAIN Plomberie sanitaires 6 829,28 € En cours Lot 8 - MOLIN Chauffage ventilation 14 398,17 € En cours Lot 9 – COTEB

CODIEL

Electricité courants faibles 15 467,04 € En cours

ROUX Serge Maitrise œuvre 7 400,00 € 4 440,00 € En cours TOTAL 110 113,44 € 4 440,00 €

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Montant

payé HT

2014

Observations

Cabinet MERLIN Etude diagnostique du

réseau d’assainissement

des eaux usées

23 950,00 € En cours6

2 – DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LE CHEPTEL DU PARC ANIMALIER

Une somme de 2 500 € a été payée sur le budget annexe Bois et Forêt pour l’acquisition d’un cheptel en 2013. Mme CALLEGHER précise que l’achat d’animaux donne lieu à inscription à l’inventaire communal et il convient d’établir les opérations d’amortissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement pour ce cheptel à 5 ans.

3 – DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

M. le Maire rappelle que le débat des orientations budgétaires, institué par la loi du 6 février 1992, doit se dérouler tous les ans au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées au budget primitif de l’année. Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, néanmoins, une délibération doit être transmise au contrôle de légalité.

M. le Maire remercie Mme CALLEGHER et les services pour le document de présentation qui a été remis à l’assemblée.

M. le Maire poursuit en indiquant que dans les projets envisagés pour 2015 il sera question de s’inscrire dans la démarche initiée par Le Conseil Régional de Franche Comté qui a décidé d’engager un plan d’urgence et de soutien au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en raison du contexte économique actuel particulièrement difficile, notamment pour ce secteur, et de son impact sur le reste de l’activité.

Le plan engagé par la Région représente un soutien financier de 35 millions d’euros qui sont mis en œuvre directement par la Région pour certains projets, ou alors par le biais des Conseils Généraux du territoire franc-comtois pour d’autres projets, en déclinant pour chaque département des actions spécifiques.

Ainsi, le Conseil Général du Jura, en partenariat avec la Région, a souhaité que les crédits du plan de soutien soient orientés vers trois types d’actions :

- Travaux sur voirie communale et sur patrimoine communal.

- Investissements pour sécuriser les cheminements piétons et cycles. - Travaux sur réseau d’eau potable.

Toutefois, le plan de soutien, qui est aussi un plan d’urgence, mentionne que les dossiers doivent être engagés impérativement avant le 31 mars 2015.

Dans cette perspective, afin de s’inscrire dans cette démarche de soutien à la relance de l’activité du secteur du BTP, d’une part, et d’autre part de disposer de subventions pour des travaux qui sont soit déjà inscrits au budget communal soit qui figurent dans les orientations 2015, il sera proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Conseil Général du Jura.

Les montants affectés au département du Jura par la Régionn’ ont été connus que début janvier, et le Conseil général se prononcera dans 2 semaines sur les projets qu’il retient. Les projets sont ciblés et doivent répondre à des critères et des objectifs de manière à pouvoir7

fournir aux entreprises des travaux dès le printemps 2015, donc pour des projets aboutis. M. le Maire craint cependant que le Conseil Général affecte une partie des aides à des projets que le département finançait déjà, et cite l’exemple du gymnase de Saint Aubin ou de la voie de la Bresse, voie verte entre Dole et Lons le Saunier par l’ancienne voie ferrée. Mais il ne semble pas que le Conseil Général procède ainsi. M. le Maire ne souhaite pas que ces projets déjà prévus par le Conseil Général soient financés au détriment des projets apportés par les communes.

M. RIBEIRO trouve dommage que l’on n’ait pas eu de projets avancés concernant la sécurisation de la voirie. M. le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors d’une dernière séance. Pour les dossiers à présenter au Conseil Général il est impératif qu’ils soient opérationnels au 31 mars et que le Conseil Général dispose des contenus des demandes au 31 janvier 2015 pour pouvoir les instruire. Aussi, les dossiers tavellois ont été transmis au Conseil Général ces derniers jours, et les délibérations, si elles sont votées, viendront confirmer les demandes de subventions.

Les dossiers proposés concernent les travaux suivants :

- voirie de la rue Buffon, qui vont être engagés d’ici fin mars, l’entreprise ayant été choisie et l’ordre de service étant en attente de l’intervention d’Erdf, et dont les crédits ont été prévus au budget 2014,

- voirie rue Boudier, dont l’étude de maitrise d’œuvre a été engagée depuis plusieurs mois, les crédits de maîtrise d’œuvre figurant au budget 2014, les travaux étant proposés dans le Débat des Orientations Budgétaires pour 2015,

- voirie Cour de la Colombière, dont les travaux sont proposés dans le Débat des Orientations Budgétaires pour 2015,

- aménagement partiel des locaux de l’ancienne usine de panification « Elancia », pour des besoins associatifs, notamment, afin de permettre la libération de locaux du bâtiment du CE Solvay (Centre socioculturel) et de favoriser ainsi l’aboutissement du projet de reprise de ce bâtiment par la communauté d’agglomération du Grand Dole ; cet aménagement des locaux « Elancia » est inscrit dans les orientations budgétaires pour 2015.

M. le Maire indique que le projet concernant le devenir du bâtiment du CE Solvay ne surprendra pas les délégués siégeant au Grand Dole, puisque le conseil communautaire de l’agglomération a accepté à une très forte majorité - 2 abstentions seulement – le principe de la reprise de cet ensemble immobilier par l’agglomération.

M. le Maire précise que les dirigeants du CE Solvay ont exprimé leur intention de mettre en vente leur propriété au prix de 530 000 €, par référence à une estimation des services des domaines, ou à l’euro symbolique si une collectivité publique se portait acquéreur.

M. le Maire ajoute que la commune de TAVAUX seule ne peut supporter la charge de fonctionnement d’un tel ensemble immobilier. Ce bâtiment étant situé à cheval sur TAVAUX et DAMPARIS, les deux communes auraient pu s’associer mais la charge financière n’en serait pas davantage supportable. La seule collectivité publique qui puisse assumer le fonctionnement du bâtiment est le Grand Dole, mais il est indispensable de motiver le transfert de propriété par un projet et un contenu répondant à des activités de portées intercommunales, et ainsi convaincre les élus du territoire. Un comité de pilotage est chargé au sein du Grand Dole d’établir des propositions qui seront à valider par le conseil communautaire durant 2015, peut-être avant l’été.8

M. le Maire précise que plusieurs pistes sont examinées, pour des usages sportifs, ou encore de salles de congrès, notamment dans le contexte de proximité d’Innovia, de l’aéroport, et encore de regroupement des régions Bourgogne – Franche Comté, au regard de la position géographique du bassin dolois.

Quelle que soit l’affectation future du bâtiment, M. le Maire stipule qu’il convient de délocaliser les associations ou activités qui utilisent les locaux, hormis la bibliothèque, que les associations ont été contactées, et leurs dirigeants comprennent les enjeux. L’ancienne usine de panification, Elancia, dont une partie des locaux est facilement aménageable figure parmi les locaux communaux susceptibles d’accueillir ces activités. Pour permettre l’aboutissement du projet qui serait porté par le Grand Dole, il est indispensable de procéder au déplacement des associations, et par conséquent de s’inscrire dans le dispositif de plan de soutien.

Mme TRUCHOT désirant connaitre le coût du projet et savoir si un désamiantage est nécessaire, M. le Maire indique que l’estimation s’élève à 230 000 € HT et que les travaux ne concerneront que la partie la plus récente du bâtiment, constituée des chambres froides qui ne comprend pas d’amiante.

M. le Maire précise que le bâtiment est composé d’une partie ancienne, en façade de l’avenue Victor Hugo, qui sera à terme à démolir car inexploitable, d’une partie plus récente transformable en salles sportives, étant construite en structure métallique, et enfin la partie la plus récente, facilement aménageable, isolée et saine, qu’il suffit de cloisonner et de percer d’ouvertures.

M. TOURNIER s’inquiète du devenir du dojo du bâtiment du CE Solvay. M. le Maire le rassure, en expliquant que la salle de judo, comme la bibliothèque et la salle de spectacle conserveront leurs vocations. M. le Maire insiste sur la localisation du bâtiment du CE Solvay, qui se situe à proximité de l’A39 et dispose d’atouts, et que l’enjeu consiste à déterminer son affectation par le Grand Dole. M. le Maire souligne aussi que tous les élus du Grand Dole ne connaissent pas ces installations. M. SALENNE estime que la dénomination du bâtiment a peut-être été aussi de nature à ne pas attirer les non-Solvay.

M. le Maire affirme que la réflexion est engagée et qu’elle doit mûrir au sein du Grand Dole.

M. RIBEIRO demande si la problématique du personnel du CE Solvay est aussi intégrée à la réflexion. M. le Maire mentionne qu’en effet, le devenir du personnel du CE Solvay est pris en compte.

Après avoir apporté des précisions sur le devenir du bâtiment du CE Solvay et de son impact pour la commune, M. le Maire demande à Mme CALLEGHER de faire la présentation des orientations budgétaires pour 2015.

Mme CALLEGHER se réfère au document remis aux conseillers pour support au débat des orientations budgétaires pour 2015 (document consultable sur le site internet de la Ville : http://www.ville-tavaux.fr/ ), et rappelle le contexte économique national et les dispositions de l’Etat en matière de finances publiques émanant de la Loi de Finances pour 2015, et l’impact pour les collectivités locales, notamment les sensibles diminutions des dotations. Dans ce contexte, les orientations stratégiques de la commune consistent à :

- Maintenir voire diminuer des dépenses de fonctionnement est une priorité dans un contexte national de réduction des dépenses publiques et est rendue indispensable9

par la diminution des ressources provenant de l’Etat (baisse de la DGF notamment) tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Stabiliser la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières, dans le contexte de crise économique,

- Poursuivre la diminution de l’endettement pour ne pas réduire davantage les marges de manœuvre et pour diminuer les frais financiers.

- Préserver de la capacité d’autofinancement, résultante de la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- Conserver la possibilité de réaliser des projets structurants et des investissements au bénéfice des Tavellois, de participer ainsi au dynamisme économique de la commune.

Mme CALLEGHER rappelle l’évolution et la structure des dépenses de fonctionnement et met en avant certaines natures de dépenses.

M. TOURNIER demande quelle est la surface disponible à la vente dans la zone des Charmes d’Amont. M. le Maire et M. GAUDILLIER précisent, après vérification, que la surface est de 34 000 m². M. TOURNIER estime qu’il s’agit d’un capital qui perdure et qui constitue au fil des ventes une recette non négligeable. M. le Maire le confirme, mais considère qu’aujourd’hui les enjeux du budget communal concernent principalement le fonctionnement avec la baisse importante des dotations.

M. TOURNIER précise que sur les trois derniers exercices, la vente de terrains en zone industrielle a représenté une somme de plus de 1 300 000 € de recettes. M. le Maire souligne que ces recettes servent aussi en partie à provisionner les travaux futurs de la Vuillardière et financent les investissements de la commune.

M. le Maire explique, suite à une question de M. TOURNIER, que les anciens logements communaux de la rue d’Abergement, vers la Maison de la Musique, seront voués à la démolition, en raison de leur état et de la nature de leur construction. M. GAUDILLIER ajoute que leur positionnement entre deux parkings n’est pas favorable. M. le Maire précise que cela n’est pas programmé pour l’immédiat, et que ce sont les possibilités budgétaires futures qui guideront leur démolition.

M. TOURNIER demandant quelle est la part des subventions dans les dépenses de fonctionnement, Mme CALLEGHER répond que les subventions à la vie associative représentent environ 3 % des dépenses. M. le Maire précise, à la demande de M. TOURNIER, que les critères d’attribution des subventions sont inchangés depuis de nombreuses mandatures, sauf pour l’Ecole de Musique qui dispose aussi depuis quelques années des financements des communes voisines d’Abergement la Ronce et de Damparis.

M. TOURNIER mentionne que la commune sera obligée d’emprunter pour l’urbanisation de la Vuillardière et il souhaite connaitre le prix de vente des terrains. M. le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité technique est en cours, dont l’un des objectifs est de cerner le coût de viabilisation et par conséquent le prix de vente du terrain à bâtir. A ce jour, les éléments ne sont pas encore connus. M. GAUDILLIER ajoute que selon le coût estimé de viabilisation, le projet pourra évoluer, de façon à ne pas dépasser un prix de vente prohibitif. M. le Maire poursuit en indiquant qu’il faudra aussi fixer les limites concernant l’intégration de charges de viabilisation dans le prix de vente, c’est-à-dire de s’interroger si on fait figurer dans le prix le10

coût de certaines voiries ou équipement périphériques mais nécessaires à la réalisation de l’urbanisation de la Vuillardière.

M. le Maire rappelle à M. TOURNIER, qui s’interrogeait, que la commune est depuis de nombreux mois propriétaire de toute la surface foncière nécessaire à la viabilisation de la Vuillardière.

M. TOURNIER demande si les futurs acquéreurs de terrain à bâtir connaissent le prix de vente. M. le Maire réitère ses propos en soulignant que l’ordre de grandeur du prix ne sera connu que dès lors que le coût de viabilisation aura été estimé et validé, après l’étude de faisabilité technique en cours.

M. RIBEIRO signale que la commission Aménagement du Territoire avait été sollicitée pour formuler un avis sur deux projets d’esquisse d’aménagement de la Vuillardière. Il demande quelle suite a été donnée à cet avis. M. le Maire explique que l’on attend pour très prochainement le retour des esquisses modifiées pour pouvoir les présenter à nouveau avec les estimations des coûts de viabilisation. Mme TRUCHOT souhaite que ces esquisses soient présentées aux conseillers municipaux. M. le Maire souligne le rôle de la commission, composée aussi de non élus, et qu’il est toujours possible pour chaque conseiller municipal de s’inscrire à tout moment dans les commissions, et que le Conseil Municipal validera le projet en dernier lieu.

Mme CALLEGHER détaille ensuite les implications financières entre la commune et le Grand DOLE. Elle signale qu’une nouvelle prestation sera vraisemblablement à prévoir, à compter du 1er juillet 2015, concernant l’instruction des permis de construire, puisque suite au désengagement de l’Etat, qui assumait l’instruction gratuitement par le biais de la DDT, le Grand Dole a engagé une réflexion pour proposer aux communes concernées un service mutualisé. La prise en charge financière de ce service n’est pas encore connue.

M. TOURNIER considère que depuis les lois de décentralisation l’Etat n’a plus compétence pour la délivrance des permis de construire et que les communes auraient dû en supporter la charge. M. le Maire répond que le contexte, depuis 2014, de diminution par l’Etat des dotations aux collectivités locales, ce qui ne s’est jamais produit jusqu’alors, provoquant un impact considérable sur les finances locales, aurait pu inciter l’Etat à ne pas surcharger les budgets locaux avec des mesures comme celle de l’aménagement des rythmes scolaires ou de l’arrêt de l’instruction des permis de construire. M. le Maire estime que les élus locaux peuvent remercier le gouvernement.

M. RIBEIRO remarque cependant qu’un genre de consensus se dessine au niveau national concernant la politique d’austérité menée. M. SALENNE stipule que la politique conduite actuellement par le gouvernement était critiquée par ses membres lorsqu’ils étaient dans l’opposition. M. le Maire voit dans ce débat une portée nationale. Il ajoute s’attacher davantage aux impacts locaux des dispositions gouvernementales, impacts qui sont forts surtout pour les agglomérations mais aussi pour les communes.

M. RIBEIRO ajoute que les particuliers souffrent du contexte actuel, comme les entreprises, et comme l’Etat. Il estime que cela doit aussi se répercuter sur les collectivités locales. M. le Maire considère qu’au bout du compte ce sont les habitants qui sont sollicités. Concernant la réforme de l’instruction des permis de construire, il précise que le Grand Dole envisage de prendre en charge directement le coût du service à mettre en place pour se substituer à l’Etat, sans impacter les budgets des communes membres de l’agglomération. M. le Maire souligne l’impact de la baisse des dotations sur la durée, puisque le budget communal verra baisser11

ces recettes de 240 000 € entre 2013 et 2017. Cet impact ne permet pas d’envisager de réduire les taux des impôts locaux, mais affirme vouloir conserver l’objectif de ne pas les augmenter.

Mme CALLEGHER poursuit la présentation du support des orientations budgétaires. Elle précise les recettes de fonctionnement et insiste sur l’impact de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l’Etat, qui aura diminué de 30 000 € en 2014, puis enregistrera une baisse de 70 000 € en 2015, baisse qui se poursuivra en 2016 et en 2017 pour 70 000 € par année.

M. TOURNIER estime que les dépenses de fonctionnement devront être maitrisées. M. le Maire ajoute qu’il faut bien prendre conscience que la période qui débute sera difficile pour le budget communal. M. TOURNIER indique que la baisse des dotations est la résultante de la politique de déséquilibre du budget de l’Etat depuis des années, et qui oblige à payer la dette de l’Etat. Pour M. le Maire ce n’est pas aux collectivités locales d’en assumer le coût. M. GAUDILLIER rappelle que les collectivités locales représentent 80 % de l’investissement public, et réduire leurs marges de manœuvre d’investissement en diminuant les dotations revient à faire peser un risque sur la vitalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

M. TOURNIER considère que les particuliers sont aussi impactés et qu’il constate que certains en sont à emprunter pour payer leurs impôts.

Mme CALLEGHER reprend son exposé et démontre qu’en raison des baisses importantes de dotation, qui vont perdurer, les marges de manœuvre pour conserver une capacité d’investissement dépendra de la maitrise voire de la diminution des dépenses de fonctionnement, et que ces marges de manœuvre sont limitées. La recette fiscale reste également une marge de manœuvre. Mme CALLEGHER détaille les recettes fiscales.

M. TOURNIER considère qu’il est possible de diminuer les taux d’imposition dès lors que les bases fiscales ont été relevées par la Loi de Finances pour 2015, et que les impôts des tavellois financent l’Espace Santé, un investissement privé. M. GAUDILLIER explique que les logements de la Gendarmerie, par exemple, ont été payés par les tavellois, alors qu’il s’agissait de loger les gendarmes qui dépendent exclusivement de l’Etat. M. GAUDILLIER estime que la démarche est identique pour l’Espace Santé, qui constitue un ensemble de services de santé qui répondent aux attentes des tavellois.

Mme TRUCHOT et M. TOURNIER affirment que non, il existe une différence entre le financement de services publics et de services privés.

M. le Maire voit dans ces échanges un débat de posture. M. le Maire ajoute que les investissements communaux consentis pour les lotissements sont aussi à destination du privé.

M. TOURNIER ne partage pas cette interprétation.

Mme. CALLEGHER poursuit par la présentation de l’endettement communal et insiste sur le faible niveau de la dette. Ceci s’explique par la volonté de ne pas avoir eu recours à l’emprunt depuis 2009. La commune est la moins endettée du Jura pour les communes de taille comparable. M. TOURNIER mentionne qu’il n’est pas facile de se comparer avec les autres communes, notamment Damparis, puisque cette commune voisine n’avait pas par exemple les mêmes bases fiscales que TAVAUX. M. le Maire tient à indiquer que si les bases de taxe12

professionnelle étaient inférieures à Damparis, le choix des élus de cette commune avaient été de voter de forts taux d’imposition ce qui élevait de manière significative le produit fiscal.

Mme CALLEGHER expose la liste des projets d’investissement envisagés pour 2015, en précisant que tout ne pourra vraisemblablement pas être retenu en fonction des possibilités de financement.

M. TOURNIER demandant des précisions sur le projet de terrain multisports, M. BOUÉ indique que cet équipement est envisagé au Parc des Vernaux, et qu’il s’agit d’une aire d’évolution pour la pratique de basket, de hand, de foot sur un gazon synthétique. M. TOURNIER remarque que ce projet d’équipement avait été proposé par sa liste lors des élections municipales de 2014 et que cette idée a donc été reprise par la majorité municipale.

M. le Maire rappelle que les projets recensés lors du débat des orientations budgétaires ne seront pas nécessairement retenus et financés.

M. RIBEIRO s’interroge sur les postes budgétaires qui souffriront en raison des baisses de recettes liées à la DGF. M. le Maire stipule que l’impact immédiat concernera l’autofinancement. Mme CALLEGHER et M. GAUDILLIER s’accordent à dire qu’il faudra veiller à maintenir voire réduire les dépenses de fonctionnement.

M. RIBEIRO souhaitant savoir si des priorités seront définies, Mme CALLEGHER répond par l’affirmative. M. le Maire exprime sa préoccupation pour les années 2016 et 2017, et qu’il faut prendre conscience de la diminution sensible des recettes de DGF.

Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires 2015.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU JURA POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE BUFFON – PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

M. GAUDILLIER explique que les travaux de voirie de la Rue Buffon consistent à accompagner le projet de création sur domaine public du réseau de distribution d’électricité par ErDF, et ainsi de réaménager les trottoirs et la chaussée de cette rue.

Le Conseil Général, dans le cadre du plan de soutien du secteur du BTP est susceptible d’apporter une subvention de 30 % pour une dépense de travaux de voirie de 100 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Général pour une subvention d’un montant de 23 911 €, correspondant à 30 % du montant HT des travaux (79 703,70 €).

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU JURA POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE BOUDIER – PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

M. GAUDILLIER indique que les travaux de voirie de la Rue Boudier consistent à aménager la chaussée et des trottoirs sécurisés, avec cheminement partagé avec les cycles, ainsi que du stationnement, entre l’embranchement arrière vers la Mairie et l’avenue de l’Europe. Il s’agira aussi de procéder à la mise en souterrain des réseaux électriques, éclairage public et télécom.13

Toutefois, en raison de l’ampleur du projet, et de la nécessité de traiter le tronçon entre la rue des Chevreaux et l’avenue de l’Europe de façon séparée pour tenir compte de la liaison future vers la Vuillardière, les travaux se dérouleront en plusieurs phases. La phase projetée en 2015 serait comprise entre la rue Léon Blum et la rue des Chevreaux.

Le Conseil Général, dans le cadre du plan de soutien du secteur du BTP est susceptible d’apporter une subvention de 30 % pour une dépense plafond de travaux de voirie de 100 000 € HT.

Le projet de travaux envisagé en 2015, qui est présenté dans la demande de subvention du plan de soutien au BTP, concerne une somme de 215 639 € HT (tronçon compris entre la rue Léon Blum et la rue des Chevreaux).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Général pour une subvention d’un montant de 30 000 €, correspondant à 30 % du montant HT du plafond de dépenses soumis à subvention pour les travaux de voirie.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU JURA POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA COLOMBIERE – PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

M. GAUDILLIER signale que les travaux de voirie du Cour de la Colombière consistent à aménager la chaussée de cette voie en impasse.

Le Conseil Général, dans le cadre du plan de soutien du secteur du BTP est susceptible d’apporter une subvention de 30 % pour une dépense de travaux de voirie de 100 000 € HT.

Le projet de travaux envisagé en 2015, qui est présenté dans la demande de subvention du plan de soutien au BTP, concerne une somme de 14 111,38 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Général pour une subvention d’un montant de 4 233 €, correspondant à 30 % du montant HT des travaux.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU JURA POUR L’AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL A VOCATION ASSOCIATIVE AVENUE VICTOR HUGO – PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

M. GAUDILLIER rappelle que le devenir du bâtiment du CE Solvay (Centre Socioculturel) fait l’objet d’une réflexion par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Cette réflexion a été validée par le conseil communautaire fin 2014, suite à une sollicitation des représentants du CE Solvay, compte tenu de l’incertitude du CE à poursuivre la gestion et le fonctionnement d’un tel équipement.

Cette réflexion, menée par le Grand Dole, est motivée par l’importance qu’un tel ensemble immobilier représente à l’échelle du territoire de l’agglomération. Aussi, la réflexion s’oriente vers un redéploiement d’activités et de services à l’échelle du Grand Dole dans cet ensemble immobilier. Cette perspective d’évolution inciterait le Grand Dole à utiliser une partie des locaux pour d’autres usages que ceux actuellement en place, dans la partie nord du bâtiment14

(Accueil de loisirs, Comédies et Compagnie, AMIUS, Groupement Philatélique, Epicerie Solidaire, Loisirs et Création).

Par incidence, il apparait indispensable de pouvoir proposer des locaux de substitution pour ces activités. Certaines activités trouveraient des sites d’accueil dans des locaux communaux aménagés et existants. Par contre, d’autres activités nécessitent de créer des espaces nouveaux.

Aussi, la commune est propriétaire de l’ancienne usine de panification, qui se trouve à proximité du centre socioculturel du CE, et dont une partie des locaux est facilement aménageable et transformable pour permettre l’installation des activités qui ne trouveraient pas de place dans les autres bâtiments communaux ; il s’agit des activités suivantes : Comédies et Compagnie, AMIUS, Groupement Philatélique, Epicerie Solidaire).

Le Conseil Général, dans le cadre du plan de soutien du secteur du BTP est susceptible d’apporter une subvention de 30 % pour une dépense de travaux de bâtiment communal de 150 000 € HT.

Le projet de travaux envisagé en 2015, qui est présenté dans la demande de subvention du plan de soutien au BTP, concerne une somme de 150 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Général pour une subvention d’un montant de 45 000 €, correspondant à 30 % du montant HT des travaux.

8 – PARC DES VERNAUX – CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE COMMUNAL

Mme CALLEGHER rapporte que le Conseil Municipal, par délibération en date du 25 mars puis du 2 mai 2013, avait décidé d’autoriser l’occupation du domaine communal par le commerce « Le Bossfort », pour une activité de vente de boissons et restauration rapide au Parc des Vernaux et autorisait le Maire à signer la convention correspondante.

M. TOURNIER demande si le chalet qu’utilise le commerçant est propriété de la commune. M. le Maire répond que ce chalet appartient au commerçant qui a été autorisé de l’installer.

La convention étant parvenue à son terme, sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’autorisation, de valider les termes de la convention, et de fixer la redevance annuelle à la somme de 180 €.

9 – CONVENTION ENFANCE – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Mme DROUHAIN explique que le Contrat Enfance-Jeunesse est un contrat qui engage la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) et les collectivités locales sur les modalités de fonctionnement et de financement des services concernés (Accueil de la petite enfance, accueil de loisirs, Accueil périscolaire, …).

Suite à la prise de la compétence Enfance-Jeunesse par la communauté d’agglomération du Grand Dole, un contrat unique avait été instauré à l’échelle de l’agglomération en regroupant toutes les communes concernées par la gestion de l’un de ces services et l’agglomération. Pour des raisons pratiques, la CAF a souhaité revenir à des contrats individualisés, par commune.Le contrat Enfance-Jeunesse étant parvenu à son terme au 3'l décembre2013, il s'était avéré

nécessaire de rédiger un nouveau contrat, qui pour la commune ne concerne désormais que deux services : la crèche / halte-garderie et le Relais Assistants maternels. Les accueils de loisirs et périscolaires dépendent en effet de la communauté d'agglomération du Grand Dole.

Le projet de contrat pour la période 2014 - 2017 venant d'être transmis par la CAF, Mme DROUHAIN propose au Conseil Municipal de le valideret d'autoriser le Maire à le signer.

Ce projet engage la commune à maintenir sur la période 2O14 - 2017 une offre de service équivalente à celle qui existait jusqu'en2013, et la CAF s'engage à financer la commune en fonction d'un taux d'objectif. Ce taux est fixé (par référence aux conditions imposées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales) à 70 o/o de fréquentation pour la crèche / halte- garderie. Le montant de prestation de service correspondant à ce taux d'objectif est de 75 456,27 € par an.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les termes de contrat et autorise le Maire

à le signer.

M. le Maire propose à I'assemblée d'évoquer des questions diverses.

M. TOURNIER fait partd'un récent communiqué du Présidentdu Syndicat lntercommunal des

Eaux du Recépage (SIER), paru dans la presse, sur la qualité de l'eau, sans apporter la preuve de ses dires. M. le Maire rappelle à M. TOURNIER que les résultats des analyses de qualité de l'eau sont consultables sur le site internet de la commune, que ces analyses sont actuellement bonnes et toutes conformes, et suggère à M. TOURNIER de contacter le Présidentdu SIER pourplus de précisions. M. le Maire précise que ces éléments d'information ont été communiqués lors du dernier conseil syndical du SIER, sous couverture de I'Agence Régionale de Santé (ARS).

M. GAUDILLIER précise, suite à une interrogation de M. RIBEIRO qu'il n'est pas possible de couper les alimentations électriques des illuminations de Noël car elles ne sont pas dissociées du réseau d'éclairage public. M. GAUDILLIER ajoute que les illuminations sontdes leds, donc de faible consommation.

M. TOURNIER indique que les badges d'accès aux déchèteries sont distribués. M. le Maire le confirme.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en l'absence d'autre question, clôt les débats, remercie l'assemblée et lève la séance à23h20.

Jean-Michel DAUBIGNEY

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