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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 05 Dépenses Fêtes et Cérémonies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 05 Dépenses Fêtes et Cérémonies)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Budget,
NF Thiers Dore et Montagne L'INTERCO Communauté de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250313-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MARS
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
:06
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
mars
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Isabelle
FUREGON
à
David
DEROSSIS,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Stéphane
GUILLAUME,
Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
|.
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250313-20250313_05-DE Reçu le 31/03/2025 Publié
le 31/03/2025 Selon
le
Décret
n°
20:
icatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
public
à l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Ces
dépenses
doivent
être
justifiées,
transparentes
et
conformes
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
;
elles
doivent
être
clairement
définies
et
expliquées
dans
les
documents
budgétaires. De
plus,
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2025
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
aux
cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il
revêt
un
caractère
imprécis.
Ci-dessous,
un
extrait
de
la
M57
:
« Compte
623
— Publicité,
publications,
relations
publiques
Il regroupe
notamment
les frais
d'annonces,
d’imprimés,
d'insertion,
de
catalogues
et de
publications
diverses
ainsi
que
les frais
engagés
pour
les foires
et expositions.
Les
dépenses
relatives
aux fêtes
ou
cérémonies
nationales
et locales
sont
imputées
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
», les frais
de
réceptions
(organisées
hors
du
cadre
de
ces fêtes
et cérémonies)
au
compte
6234
« Réceptions
».
La
collectivité
doit
alors
pouvoir
justifier
auprès
du
comptable
public
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
par
la
Communauté
de
communes
et/ou
en
partenariat.
D'une
manière
générale,
cette
prise
en
charge
comprend
:
- L'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
nationales
et
locales
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
et
autres
manifestions
ou
réceptions
;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
chocolats,
livres,
bons
d'achat,
places
de
cinéma,
entrées
gratuites,
couteaux,
différents
objets
publicitaires
(stylos,
crayons
de
papier,
sacs,
clés
USB,
tasses
ou
«
mugs
»,
gourdes
.….),
et
tous
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements,
et
notamment
lors
de
l’accueil
de
nouveaux
personnels,
départs
en
retraite,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
y
compris
pour
les
personnalités
reçues
par
la
Communauté
de
communes
;
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
- Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250313-20250313_05-DE Reçu le 31/03/2025 Publié
le 31/03/2025 -
Les
frais
de
restaur
communautaires
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
de
la
Communauté
de
communes.
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
les
frais
de
réception
seront
imputés
au
compte
6234
« Réceptions
» à
l'exception
des
frais
de
repas
d’affaires
et
de
mission
qui,
ne
pouvant
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
Communauté
de
communes,
seront
imputés
au
compte
6238
«
Divers
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e Approuve
l’imputation
des
dépenses
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
en
fonction
de
l'affectation
définie
ci-dessus
TOTAL
VOTANTS
: 53
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Conseillers
présents
: 46
Pour
: 53
Contre
:
Pour
ampliation
certifiée
conf
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Représentés
: 7
Le
résident,
Tony
BERNARD,
Non-participation
:
Abstention
:
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
[63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250313-20250313_05-DE Reçu le 31/03/2025 Publié
le 31/03/2025