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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 221 pm debit de boisson apel notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 12.06.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-221-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le dimanche 29 juin
2025 pour la fête de l’école.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Aurélie BOURMEAU
secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame » dont le siège social est situé, 6 rue de Préfailles 44770 La Plaine
sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" groupes, à l’occasion de la fête de l’école,
le dimanche 29 juin 2025 de 14h00 à 19h00, à l’école Notre Dame, 6 rue de Préfailles.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie BOURMEAU en sa qualité de secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion de la fête de l’école, le
dimanche 29 juin 2025, à l'école Notre Dame, 6 rue de Préfailles.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 29 juin 2025 de 14h00 à 19h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Aurélie BOURMEAU secrétaire de l'association « Apel Ecole Notre Dame »
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 06 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire |
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Arrêté n° 2025-221-PM