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Arrêté - a 2025 045 pm debit de boissons festichar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 045 pm debit de boissons festichar)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 11.02.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-045-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3*"° groupes le Dimanche 30 mars
2025 pour une journée « Portes ouvertes ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Chantal SENIAU
Présidente de l'association « FESTI/CHAR » dont le siège social est situé, Mairie-Place du Fort gentil 44770 La Plaine
sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes, à l’occasion d’une journée
« Portes ouvertes », le dimanche 30 mars 2025 de 08h30 à 18h00 parking des services Techniques de la Mairie de la
Plaine sur Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Chantal SENIAU en sa qualité de Présidente de l'association « FESTI CHAR » est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’une journée « Portes ouvertes », le dimanche
30 mars 2025, parking des Services techniques rue de Bernier.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 30 mars 2025 de 08h30 à 18h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www-telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Chantal SENIAU Présidente de l'association «FESTI CHAR»
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le O5 février 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-045-PM