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Arrêté - a 2025 210 pm debit de boisson acalp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 210 pm debit de boisson acalp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-210-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le
samedi 5 juillet 2025 lors de la manifestation festive « Plain’Apéro ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considéränt la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Lauranne TROUSSARD Secrétaire de l’association « ACALP » dont le siège social est situé impasse des
fleurs, 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3èm°
groupes, à l’occasion de la manifestation festive « Plain’Apéro », le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 à
00h00, Place des Maronniers.
ARRÊTE !
Article 1 : Madame Lauranne TROUSSARD en sa qualité de secrétaire de l'association « ACALP » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3" groupes à l’occasion de la
manifestation festive « Plain’Apéro », qui aura lieu le samedi 5juillet 2025, Place des Maronniers.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire ét la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Lauranne TROUSSARD Secrétaire de l'association « ACALP »
- _ Monsieur Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 04 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-210-PM