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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 231 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 231 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Assurance, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-231
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-07-09-00001 - 20250713 AP SHB FA AUXERRE (3 pages) Page 3
89-2025-07-09-00002 - 20250719 SHBS FA CEZY (3 pages) Page 7
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-09-00001
20250713 AP SHB FA AUXERRE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00001 - 20250713 AP SHB FA AUXERRE 3 PRÉFET _ DE L'YONNE des territoires Direction départementale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/USR/2025/0045
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
_ VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires de l'Yonne ;
VU la demande de monsieur Christian CRESCENT-MARAULT, maire d'Auxerre, en date du 18
juin 2025; |
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de
l'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 4 juillet 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00001 - 20250713 AP SHB FA AUXERRE 4 Considérant que monsieur Christian CRESCENT-MARAULT, maire d'Auxerre , sollicite une
autorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur la rivière YONNE ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par la commune d'Auxerre, d'organiser un tir de feu d'artifice le 13 juillet
2025 sur la rivière Yonne entre le PK 0,625 et PK 0,825 est accordée par l'Unité Territoriale Itinéraire
Nivernais-Yonne, sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et
organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :
* _Le tir sera effectué depuis le pont Jean Moreau;
° L'organisateur informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation
retenue et des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre ;
* Le stationnement sera interdit le 13 juillet 2025 de 20h00 à 00h00 du PK 0.625 au PK 0.825 ;
° La navigation sera interdite le 13 juillet sur le bief entre 23h00 et 23h30.
Article 3 :
Pour les usagers :
°__ Stationnement interdit le 13 juillet de 20h00 à 00h00 du PK 0.625 au PK 0.825 ;
La navigation sera interdite le 13 juillet de 22h00 à 00h00 du PK 0.625 au PK 0.825.
Article 4 :
L'avis de batellerie devra être affiché à la capitainerie du port.
La capitainerie des différentes zones devra être informée par écrit.
Article 5 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux
ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 6 : :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 7 : |
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00001 - 20250713 AP SHB FA AUXERRE 5 concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au
cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 8 :
La manifestation doit être couverte par Un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière. |
Article 9 : |
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 :
La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisions
et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 10 : :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront tous
trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra
également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public |
Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation,
La cheffe du $HBS, /
Catherine S } NET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de voies
navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la commune d'Auxerre.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
— Soit par Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de l’environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
313
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00001 - 20250713 AP SHB FA AUXERRE 6 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-09-00002
20250719 SHBS FA CEZY
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00002 - 20250719 SHBS FA CEZY 7 PRÉFET Direction départementale DE L'YONNE | des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0044
autorisant l'utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la
rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires de
l'Yonne ;
VU la demande, en date du 11 juin 2025, de monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de la
commune de Cézy ;
VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire Nivernais —
Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 4
juillet 2025 ;
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00002 - 20250719 SHBS FA CEZY 8 Considérant que monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de la commune de Cézy, sollicite une
autorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur le plan d'eau de la rivière Yonne ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne.
ARRÊTE
Article 1er:
L'autorisation sollicitée par monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de la commune de Cézy,
d'organiser un tir de feu d'artifice le 19 juillet 2025 sur le lieu dit “Le port” - rivière Yonne - fausse
rivière de Joigny de 22h30 à 00h00 est accordée par l'Unité Territoriale d'itinéraire Nivernais-Yonne
sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 :
Le tir du feu d'artifice sera effectué depuis la berge.
Pas d'arrêt de navigation.
L'organisateur s'assurera qu'aucun détritus ne sera laissé sur les lieux après la manifestation festive.
Article 3 :
Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de la Voie
Navigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article & :
l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au
COUrs OÙ à l'occasion de cette manifestation. |
Article 6 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00002 - 20250719 SHBS FA CEZY 9 Article 8 :
La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisions
et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue de
manifestations publiques.
Article 9 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront tous
trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra
également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
de l'Yonne
et par subdélégation,
La cheffe du SHBS,
Catherine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »
de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour
information à la commune de CEZY.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de
décision explicite à compter de sa notification |
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00002 - 20250719 SHBS FA CEZY 10