Compte-Rendu - fmbqwkar1eyhgiv

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Compte-Rendu - fmbqwkar1eyhgiv Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Compte-Rendu - fmbqwkar1eyhgiv)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Histoire et mémoire, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2014

Convocation en date du 5 avril 2014

Le 8 avril 2014 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLÉE, Maire.

Présents : Jean-Luc GALLÉE, Emmanuelle LEGRAND, Jacqueline BLONDEL, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER, Jean-Yves DECROIX, Jean-Claude HAUTECOEUR, Sandrine SUCHARYNA, Samuel WARTELLE, Philippe PESEZ, Jérôme TRICART, Gaëtane KAPUSTA GOSSE, Virginie WASTEELS

Absents : Jean-Marie RATTIER, Gilles SAINT LEGER

Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- désignation des délégués

- mise en place des commissions

- indemnité du Maire et des Adjoints

- organisation du repas des aînés

- planning des manifestations

- questions diverses

Lecture des compte-rendu de séance du 6 mars, des 5 et 10 avril 2014.

Concernant le dossier de construction d’un local technique, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dossier sera pris en compte suite à la mise en place du budget de l’exercice 2014.

1. Désignation des délégués :

DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES :

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle réglementation concernant la désignation des délégués communautaires, à savoir les trois premiers élus dans l’ordre du tableau

Sont donc délégués les trois membres suivants :

• Jean-Luc GALLÉE

• Francis COQUELLE

• Katy CUVILLIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame CUVILLIER Katy souhaite proposer sa démission des fonctions de déléguée communautaire pour raison de surcharge de travail. Monsieur le Maire propose donc aux membres suivants dans l’ordre du tableau de la remplacer dans ses fonctions.

Dans l’ordre :MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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- Madame SUCHARYNA Sandrine : refus

- Madame LEGRAND Emmanuelle : refus, ne pourra pas tenir l’engagement sur l’ensemble du mandat. Monsieur le Maire précise que cette délégation peut être interrompue à tout moment du mandat. Madame LEGRAND pense qu’un engagement communautaire doit être envisagé sur la durée pour un travail efficace.

Monsieur RATTIER étant absent de la séance, cette proposition pourra lui être faite à une séance ultérieure. Madame Katy CUVILLIER conserve donc sa délégation au conseil communautaire.

DÉLÉGUÉS SIVU DES HAUTS DE SCARPE :

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la commune de Savy-Berlette au SIVU des HAUTS de SCARPE

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désignent les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Jean-Luc GALLÉE Jérôme TRICART

Katy CUVILLIER Virginie WASTEELS

Gaëtane KAPUSTA GOSSE Jean-Claude HAUTECOEUR

DÉLÉGUÉS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE:

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend le maire qui en est le Président et, en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il précise que le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un CCAS. Le scrutin est secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’administration ; • procède en son sein à l’élection de 4 membresMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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Sont ainsi élus :

• Jacqueline BLONDEL

• Jean-Yves DECROIX

• Jean-Claude HAUTECOEUR

• Philippe PESEZ

Monsieur le Maire désignera ultérieurement les quatre membres choisis parmi la population.

2. mise en place des commissions :

Madame KAPUSTA demande si une personne extérieure peut assister à une commission et le cas échéant si elle peut prendre part au vote. Il est précisé à Madame KAPUSTA que les commissions n’ont pas de rôles décisionnaires. Il s’agit de groupes de travail destinés à préparer des dossiers pour soumission au vote du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle le rôle des commissions qui ont vocation à aider le conseil à décider. La question est posée de savoir si le nom d’une commission peut être changé, notamment pour la commission bulletin municipal qui pourrait englober la gestion du site internet et d’autres média de communication. Dans la mesure où l’on reste dans le domaine de l’information et la communication, Monsieur le Maire estime que l’on peut renommer une commission. Madame LEGRAND rappelle que la création du site internet communal émane des réflexions de la commission « bulletin municipal ».

Madame CUVILLIER suggère la création d’une commission spécifique concernant les relations avec les associations. Elle propose d’organiser une réunion avec l’ensemble des présidents d’associations pour la mise en place de cette commission. La question est posée de savoir si toutes les associations communales sont actives. Madame LEGRAND précise que la commune compte 22 associations qui sont actives, dont certaines plus que d’autres en fonction de la nature des associations. Madame LEGRAND estime que la richesse de Savy-Berlette tient au tissu associatif très représenté au niveau du canton.

Commission des finances

• GALLÉE Jean-Luc

• CUVILLIER Katy

• HAUTECOEUR Jean-Claude

• SUCHARYNA Sandrine

• TRICART Jérôme

• WARTELLE Samuel

Commission des travaux

• GALLÉE Jean-Luc

• COQUELLE Francis

• DECROIX Jean-Yves

• TRICART Jérôme

• WARTELLE Samuel

• WASTEELS Virginie

Commission Environnement

• GALLÉE Jean-Luc

• CUVILLIER Katy

• KAPUSTA GOSSE Gaëtane

• PESEZ Philippe

• SUCHARYA Sandrine

• TRICART JérômeMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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Commission des fêtes et cérémonies

• GALLÉE Jean-Luc

• CUVILLIER Katy

• DECROIX Jean-Yves

• PESEZ Philippe

• TRICART Jérôme

• WASTEELS Virginie

Commission Bulletin Municipal

• PESEZ Philippe

• TRICART Jérôme

• HAUTECOEUR Jean-Claude

• WASTEELS Virginie

• CUVILLIER Katy

• KAPUSTA GOSSE Gaëtane

Commission cimetière

• COQUELLE Francis

• HAUTECOEUR Jean-Claude

• DECROIX Jean-Yves

Commission assainissement :

• GALLÉE Jean-Luc

• CUVILLIER Katy

• COQUELLE Francis

• TRICART Jérôme

• PESEZ Philippe

3. Indemnité du Maire et des adjoints :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints et propose de reconduire les taux qui avaient été fixés lors du mandat précédant ;

• Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 ;

• Considérant que le CGCT fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ;

• Considérant que la commune compte 1093 habitants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux qui avaient été fixés lors du mandat précédent à savoir :

A compter du 5 AVRIL 2014, le montant de l’indemnité du Maire prévue à l’article L2123-23 précité est fixé à 31 % de l’indice brut 1015 ;

A compter du 5 AVRIL 2014, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue à l’article L2123-24 précité est fixé comme suit, compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :

• 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015

• 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015

• 3ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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• 4ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015

4. Organisation du repas des aînés :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il maintient le repas des aînés au samedi 12 avril 2014 à 13 heures. Les invitations ont été distribuées dans l’après-midi par Messieurs COQUELLE et DECROIX.

Le budget global habituellement prévu est de 3100 euros et le Maire informe le conseil municipal qu’il va essayer de le respecter. Les membres de la commission des fêtes et cérémonies se chargent des préparatifs mais l’ensemble du conseil municipal est sollicité pour la mise en place de la salle le vendredi 11 au soir et le samedi matin. Il est évoqué la possibilité de faire appel au comité des fêtes en renfort.

Madame WASTEELS se propose pour l’achat et l’élaboration de la décoration.

Concernant l’animation, Monsieur PESEZ demande si d’autres possibilités que « Mixage » sont envisageables. Monsieur le Maire répond que compte tenu des délais restreints pour l’organisation, il fera en fonction de ceux-ci.

Concernant la nature même du repas des aînés, Messieurs HAUTECOEUR et DECROIX s’interrogent sur l’éventualité de modifier l’âge donnant droit de participation au repas, à savoir rabaisser l’âge d’entrée de 5 voire de 10 ans comme dans de nombreuses communes. Il est aussi évoqué la possibilité de transformer cette tradition en un moment de rencontre intergénérationnel (éventuellement faire appel à des jeunes pour le service) et d’y inviter également l’ensemble des employés communaux. Madame LEGRAND rappelle que la « tradition » est que le conseil municipal effectue le service. Monsieur HAUTECOEUR précise que l’on n’est pas tenu de respecter les traditions ; Madame BLONDEL répond que si on commence à délaisser les traditions, on se tourne vers un système individualiste. Madame CUVILLIER rappelle que cet évènement est un moment d’échange et de partage. Madame Emmanuelle LEGRAND demande si la première question à poser à chaque élu ne serait pas de savoir s’ils sont tous en faveur du maintien du « repas des aînés » dans les années à venir. Sa question n’a pas été suivie de réponse.

5. Planning des manifestations :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là, d’établir le planning de réunions du conseil municipal sachant que l’exigence du calendrier budgétaire appelle une réunion avant le 30 avril 2014.

Le planning suivant est arrêté :

Commission finances :

- Vendredi 18 avril 2014 à 19 heures

Conseils Municipaux :

- 24/04/2014 à 20 heures : vote des comptes administratifs et différents budgets rattachés à la commune

- 26/06/2014 à 20 heures

- 17/07/2014 à 20 heures

- 11/09/2014 à 20 heuresMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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- 07/10/2014 à 20 heures

- 04/11/2014 à 20 heures

- 01/12/2014 à 20 heures

Pour l’ensemble de ces réunions, Monsieur le Maire précise que des pouvoirs peuvent être donnés par les excusés à un membre présent.

6. Questions diverses :

- Commissions : la question est posée de savoir qui choisit les dates de réunions des différentes commissions. Monsieur le Maire précise qu’il faut procéder par étapes, que la mise en place des commissions et de leur activité découlent des décisions budgétaires et des orientations des différents projets communaux.

Monsieur le Maire pense qu’il y a un état des lieux à faire sur la commune et les différents projets en cours ou à envisager.

- réforme des rythmes scolaires : une réunion de mise en place du comité du SIVU est programmée au 15 avril 2014.

- secrétariat de mairie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des congés posés en mai et juin par la personne en charge du secrétariat de mairie. Il rappelle qu’un recrutement avait été entrepris lors du précédent mandat pour pourvoir à la vacance de poste de l’agent d’accueil et de gestion administrative qui est en disponibilité depuis le 31 octobre 2013. Madame LEGRAND informe le Maire que la secrétaire de mairie avait été intégrée au recrutement, état la première personne concernée par cette embauche. Le recrutement était presque abouti et l’embauche pourrait donc être rapide. Monsieur HAUTECOEUR souhaite que les derniers candidats en lice soient de nouveau reçus par le Maire et les adjoints avant de pouvoir procéder à une embauche. Madame LEGRAND rappelle que la secrétaire de mairie assure déjà seule, la charge de travail de deux personnes à temps complet depuis le 1er novembre 2013. Monsieur le Maire propose de finaliser le recrutement à la prochaine séance du conseil municipal (hors votes des budgets) soit le 22 mai 2014. D’ici là, de nouveaux entretiens devront avoir été effectués.

- organisation de la cérémonie du 8 mai : Madame BLONDEL informe le conseil municipal, notamment les nouveaux élus que l’association des anciens combattants organise annuellement la cérémonie du 8 mai 45 en partenariat avec la municipalité et l’harmonie Tincques-Savy et que les horaires de cette cérémonie étaient arrêtés en fonction des disponibilités de l’harmonie. Elle précise que les adjoints du précédent mandat prenaient à leur charge personnelle l’achat de la gerbe déposée à cette occasion et que le vin d’honneur était offert par la mairie. Elle demande donc à Monsieur le Maire si cette organisation est maintenue. Madame CUVILLIER répond à Madame BLONDEL que ce fonctionnement est maintenu. Concernant cette manifestation, Madame BLONDEL déplore également l’absence d’implication des élèves du RPI qui avaient pour habitude de réciter des textes lors de cette cérémonie mais qui ne le font plus depuis deux ans. Madame CUVILLIER précise à Madame BLONDEL qu’elle tâchera de trouver une solution pour que les enfants participent de nouveau plus activement à cette cérémonie du souvenir.

- dépôt de gerbe à l’élection du Maire : Madame BLONDEL fait remarquer qu’il n’y a pas eu le traditionnel dépôt de gerbe au Monument aux morts à l’issue de l’élection duMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 avril 2014

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nouveau Maire. Monsieur DECROIX estime que c’est l’ancien conseil municipal qui aurait dû penser à faire le nécessaire concernant cette tradition. Les avis divergent.

- gestion de la salle polyvalente : la question est posée de savoir qui aura en charge la gestion des locations de la salle polyvalente. Après discussion, il est décidé que Monsieur Jean-Yves DECROIX, en sa qualité d’adjoint aux fêtes et cérémonies, serait le responsable. Mais compte-tenu de son manque de disponibilité dû à son emploi, il sera secondé par Monsieur Philippe PESEZ et Madame Virginie WASTEELS. Les coordonnées de Monsieur PESEZ seront communiquées en priorité aux éventuels locataires de la salle polyvalente.

FIN DE SÉANCE 22H10.