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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
-. Gran Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
g il
$
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 129/06/2018: BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LE GRAND MONTAUBAN EN 2017
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLYŸ, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT. .
Absents Excusés : 2 |
Messieurs, Francis LABRUYERE, Thierry VIALLON.
fo À f \
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE
4 \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtaüban cedex | \ Î
Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [015 63 93 58 00 | | |
www.montauban.com | i | 1 mairiemontauban@montauban.com Î
Ï
Imprimé sur papier recyclé. Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer sur la
Madame Annie GUILLOT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées, pendant l'exercice budgétaire de l’année 2017.
En effet, conformément à l’article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'org,
administratif de l'établissement concerné.
Acquisitions par le GMCA :
ane délibérant. Ce bilan est annexé au compte
Date de l’acte Vendeur Adresse Cadastre Nature de Prix
Réf Surface | l'immeuble
9/05/2017 SAS Regene Lieu-dit HO 122 | 17 287 m°2 terrain 643 076,40 €
Miroulet / 396
Avenue de 791
Belgique — 798
82000 801
Montauban 802
805
807
Get 7/06/2017 | SCI Caudra 1153 Avenue EZ 575 37 m? terrain 370,00 €
H. Dunant —
82000
Montauban
21/06/2017 Odite Tardieu 231 Route de DK 400 m? terrain 6 700,00 €
Molières - 1293
82000
Montauban
14/09/2017 EPFL (Bentajou) | Lieu-dit Péligry DK 52 | 24 140 m° terrain 344 951,23 €
— 82000
Montauban
14/09/2017 EPFL (Vargas) 13 rue Kart DK 351 | 2402m° | habitation 304 714,86 €
Marx — 82000
Montauban
14/09/2017 SAS Maisagri 9 rue Kerl Marx DK 1281 m2 terrain 21 724,00 €
Duran — 82000 1297
Montauban
14/09/2017 SCI du Levezou | 340 route de DK 217 m2 terrain 2 084,00 €
Molières — 1295
82000
Montauban
Cessions par le GMCA :
Date de l’acte Acquéreur Adresse Cadastre Nature de Prix
Réf Surface l'immeuble
28/11/2017 Aziz Lieu-dit DK 1163, 2145 m? Terrain 65 638,55 €
Hammouchan | Péligry — 1173,
82000 1304,
Montauban 1305,
1306,
1307,
1308,
1309,
1310,
1311. 1313
30/03/2017 SCI SCBC Lieu-dit CK 885 423 m? Terrain 46 530,00 € Bas-Pays 82000
Montauban
9 et 13/06/2017 | SCI Lieu-dit EN 532 2255 m? Terrain 20 295,00 €
PROXITEMPE | Tempe -
82000
Montauban
Droits réels immobiliers : sans objet
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- Prendre acte du bilan annuei des acquisitions et cessions immobilières réalisées par le Grand
Montauban pendant l’année 2017.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du bilan annuel des ac
Grand Montauban pendant l’année 2017.
quisitions et cessions immobilières réalisées par le
LE CONSEIL PREND ACTE
De sa transmission en Préfecture le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
0 5 JUIL. 2018
0 5 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban le 29 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES