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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 129/06/2022: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX 2021
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-
Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MNEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER- DUPONT, Michel WEILL. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- Les rapports établis par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 :
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; - Le rapport mentionné à l'article L. 2284-1 du Code de la Commande Publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
-__ Tout projet de délégation de service public,
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
- Tout projet de partenariat,
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante où à son organe délibérant, chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
En 2021, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 30 septembre 2021 avec un ordre du jour consacré aux présentations suivantes :
- Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif de Montauban - Rapport d'activité 2020
- Délégation de Service Public Assainissement collectif de Bressols - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif d'Escatalens - Rapport d'activité 2020
- Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Assainissement des communes du Grand Montauban — Année 2020
- Délégation de Service Public Eau de Montauban - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public Eau de Villemade - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public Eau de Reyniès - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public Eau de Corbarieu - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public Eau d'Escatalens - Rapport d'activité 2020
- Délégation de Service Public Eau Montbeton, Lacourt Saint Pierre et Montauban Rive Gauche - Rapport d'activité 2020
- Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Eau des communes du Grand Montauban — Année 2020
- Délégation de Service Public Transports Urbains - Rapport d'activité 2020 - _ Délégation de Service Public Concession Parking Roosevelt - Rapport d'activité 2020 - Délégation de Service Public du Stationnement - Rapport d'activité 2020 - Pépinière d'entreprises - Rapport d'activité 2020
- Office de Tourisme - Rapport d'activité 2020
- Rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets {collecte et traitement, déchetteries) — Année 2020
Les présentations faites lors de cette CCSPL n'ont donné lieu à aucune observation particulière. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du présent rapport et de la tenue de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux en 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 21 juin 20 J deux mois à compter : , a Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
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